Le Medef opposé à l'imposition des indemnités journalières pour accidents de travail

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fiscalité Actualités / France

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Source : La Tribune.fr - 06/10/2009 | 12:11 - 210 mots

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Le Medef s'oppose à ce que les indemnités versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accident du travail soient soumises à l'impôt sur le revenu, comme le sont les arrêts de maladie, les indemnités de chômage ou encore les indemnités de congé maternité.

Le Medef s'oppose au projet gouvernemental de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail. Pour le Medef, ces indemnités sont une "prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d'assurance, dont les seules ressources sont les cotisations employeurs". A ce titre, "elles n'ont pas une nature de revenu" et "il n'est pas justifié qu'elles soient dans l'assiette du revenu imposable".

60% du revenu garanti pendant 28 jours

Les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (plafonné) pendant les 28 premiers jours d'arrêt. Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, même si elles sont soumises à la CRDS et à la CSG.

Le gouvernement n'a pas retenu cette nouvelle disposition - qui pourrait rapporter 150 millions d'euros aux caisses de l'Etat - dans son projet de budget 2010. Mais, soutenus par le gouvernement, des parlementaires UMP veulent déposer un amendement en ce sens lors du prochain débat sur le budget, évoquant une "mesure de justice", les arrêts de maladie étant déjà soumis à l'impôt sur le revenu de même que les indemnités de congé maternité et les indemnités de chômage.

latribune.fr

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rr a écrit le 14/11/2009 à 06:51 :
- le MEDEF favorable aux salariés sur le dossier de la fiscalisation des indemnités dans le cadre des accidents de travail !!! Dubitatif. Ca sent le coup de la patte de velours avant le coup de griffe. Wait&see ...

bouvi59 a écrit le 07/11/2009 à 12:17 :
- pour une fois le medef va dans le sens des salaries qui oeuvrent tout au long de leur carriere et qui s'use au travail;les senateur ,deputé ne seront jamais victime de maladie proffessionnelle sauf celle de la mauvaise foi ou de la langue de bois

henry a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
- Il semblerait que le MEDEF soit dans le vrai; étonnant, non? Nos Gouvernements n'ont jamais été peuplé d'"Honnêtes Hommes".

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