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Projet de loi

Le dialogue social dans les TPE, pomme de discorde pour l'UMP

Source : La Tribune.fr - 05/07/2010 | 14:07 - 441 mots  | 
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Les députés UMP s'opposent toutes griffes dehors à l'instauration de commissions chargées de vérifier l'application des accords collectifs dans les très petites entreprises et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs de ces entreprises. Seul hic, le projet de loi est porté par le gouvernement, soutenu, une fois n'est pas coutume, par le PS et le PCF.

Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 10 salariés au plus) est le théâtre d'une lutte entre le gouvernement d'un côté - soutenu, une fois n'est pas coutume, par le PS et le PCF - et les députés UMP de l'autre.

L'objet du litige : la création de commissions paritaires territoriales, clef de voute de ce texte de loi qui a déjà été voté par le Sénat et qui sera débattu mercredi à l'Assemblée nationale.

Poussés par les organisations patronale, le Medef et la CGPME, et emmenés par leur chef de groupe Jean-François Copé, les députés UMP sont vent debout contre l'instauration de ces commissions chargées de vérifier l'application des accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE.

Amendement du Sénat "insufisant"

Ces commissions ont pourtant un caractère facultatif et la majorité sénatoriale a déjà amendé le dispositif en écrivant noir sur blanc qu'elles ne pourraient pas contrôler les entreprises ni pénétrer dans leurs locaux sans l'accord du patron. Mais les députés UMP jugent ces garanties insuffisantes et redoutent de "nouvelles entraves" pour les petites entreprises où, selon eux, le dialogue social est "direct et naturel" et n'a donc pas besoin d'intervention extérieure.

Leur opposition a été suffisamment forte pour les pousser à supprimer la semaine dernière, en commission, l'article incriminé. C'est un véritable camouflet pour le gouvernement et un coup dur pour le ministre du Travail, Eric Woerth, empêtré dans l'affaire Bettencourt et déjà en opposition frontale avec les syndicats sur sa réforme des retraites

Les syndicats ont, eux, dénoncé ce vote des députés UMP, et ont crié, CFDT en tête, à un "poujadisme honteux". Plusieurs organisations patronales (UPA, FNSEA, Unapl) ont elles aussi plaidé pour la création de ces commissions.

Intervention du ministre du Travail, Eric Woerth

Regrettant une "désinformation", Eric Woerth va donc tenter de faire rétablir l'article en séance publique, aidé du rapporteur UMP, Dominique Dord, qui proposera de nouvelles garanties aux élus UMP. Outre le Nouveau Centre, les deux hommes pourront compter, sur ce sujet précis, sur le soutien du PS et du PCF. Mais cela risque de ne pas suffire si l'UMP se mobilise.

S'il n'obtient pas gain de cause à l'Assemblée, le gouvernement peut encore tenter de faire fléchir - même s'il n'y participe pas - la prochaine commission mixte paritaire (sept députés et septsénateurs), chargée d'élaborer un texte de compromis.

L'autre volet clef du texte de loi, qui prévoit l'organisation, tous les quatre ans, d'un scrutin régional pour mesurer l'audience syndicale dans ces TPE, fait en revanche consensus.

En France, les 4 millions de salariés des TPE sont actuellement privés de toute forme d'organisation collective.

latribune.fr - 05/07/2010, 14:07  | 
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  • Marco59 a écrit le 06/07/2010 à 09:09 :

    • Quand on sait que beaucoup d'entrepreneurs ne veulent pas atteindre le seuil fatidique des 50 salariés, ce projet en dit long sur l'autisme du pouvoir qui ignore délibérément la réalité socio-économique et achète une fausse paix sociale sur le dos de TPE qui survivent et n'ont aucun besoin de ces syndicats là : idéologues, irresponsables et non représentatifs pour assassiner ce qui reste du tissu économique français à qui il manque rien moins qu'un million d'entrepreneurs.

  • UNE BETISE DE PLUS a écrit le 05/07/2010 à 16:36 :

    • Le dialogue social dans les TPE, une bêtise de plus après toutes les autres dont a été capable l'UMP, l'UMP trahit tous les jours ses électeurs, nous en avons marre de l'UMP, ce machin la l'UMP il faut la passer au karcher aussi.

  • awi@neuf.fr a écrit le 05/07/2010 à 15:27 :

    • Dans une récente chronique audio diffusée sur la webradio indépendante AWI www.awi1.com, Patrick Gorgeon pose d'emblée la question : " L'engouement des Français pour leurs PME,TPE et autres artisans est-il aussi important que celui qui se manifestait encore, il y a peu, pour les joueurs de l?équipe de France de football ? En effet, lorsqu?on y regarde de plus près, et sans remonter très loin dans le temps, que constate t?on ? Que les scores de popularité des uns et des autres étaient très voisins. Jusqu?au jour où côté ballon rond , patatras ! Bien sûr, vouloir rapprocher la situation actuelle de nos bleus en maillot de celle de nos PME-TPE est osé. Certains diront que ça n?a aucun rapport : aucun rapport, a priori.? La France ne doit elle pas chercher à préserver ses ténors sachant que, très souvent, les PME-TPE mais aussi ETI sont des entreprises sous traitantes qui bénéficient par ce biais d?une force de traction qu?il serait déraisonnable d?ignorer ? De plus, la compétition mondiale qui se déroule sur le terrain économique à l?échelle planétaire touche une corde sensible dans l?esprit des Français : l?emploi. Nos PME-TPE et autres ETI voire même artisans sont donc bien les représentants d ?une équipe de France qui se doit de remporter des marchés, de créer des emplois.

  • AWI a écrit le 05/07/2010 à 15:12 :

    • DU FOOT AUX PME-TPE LA COMPETITION MONDIALE OBEIT AUX MÊMES REGLES Dans une récente chronique audio, la webradio indépendante AWI www.awi1.com s'interroge sur l?engouement des Français pour leurs PME,TPE et autres artisans en le comparant à celui qui se manifestait encore, il y a peu, pour les joueurs de l?équipe de France de football ? En effet, lorsqu?on y regarde de plus près, et sans remonter très loin dans le temps, que peut on constater ? Que les scores de popularité des uns et des autres étaient très voisins. Jusqu?au jour où côté ballon rond , patatras ! Bien sûr, vouloir rapprocher la situation actuelle de nos bleus en maillot de celle de nos PME-TPE est osé. Certains diront que ça n?a aucun rapport : aucun rapport, a priori. Le brutal désamour qui vient frapper le ballon rond pourrait il toucher le cercle de nos PME-TPE ? Rien n?est moins sûr, surtout lorsqu?on constate qu?une large majorité de Français ne croient déjà plus aux pouvoirs des grosses entreprises, et que des doutes sérieux sont émis par les Français quant à leurs performances et leur éthique. La création des emplois de demain peut elle résider exclusivement dans le développement des PME-TPE ? La France ne doit elle pas chercher à préserver ses ténors sachant que, très souvent, les PME-TPE mais aussi ETI sont des entreprises sous traitantes qui bénéficient par ce biais d?une force de traction qu?il serait déraisonnable d?ignorer ? De plus, la compétition mondiale qui se déroule sur le terrain économique à l?échelle planétaire touche une corde sensible dans l?esprit des Français : l?emploi. Nos PME-TPE et autres ETI voire même artisans sont donc bien les représentants d ?une équipe de France qui se doit de remporter des marchés, de créer des emplois.

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