Existerait-il un décalage entre les bonnes volontés et les actes ? Alors que la Commission des Lois achève l'examen de la proposition de Loi sur la simplification administrative, la CGPME « salue un pas dans la bonne direction ». Pour mémoire, les assises de la simplification organisées au printemps ont débouché sur la mise en place prochaine de 80 mesures facilitant le quotidien administratif des entreprises, en particulier des PME. Selon Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé des PME, ces mesures devraient permettre de libérer les énergies des entrepreneurs, énergies qui permettraient selon ses calculs de générer un milliard d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire.
Libérer les énergie
« Libérer du temps et des ressources des entreprises pour les consacrer au seul développement de l'activité est un objectif louable. Le rescrit social, le coffre-fort numérique ou la simplification du bulletin de paie sont de nature à alléger le poids des formalités qui pèsent sur les épaules des chefs d'entreprise », martèle la Confédération qui ne se contente pas de distribuer des bons points au gouvernement et qui fait ses propres propositions.
Un code du travail qui ne cesse de s'étoffer
« Il conviendrait de stabiliser le droit social et fiscal pour garantir une visibilité aux chefs d'entreprise. Ainsi entre 2005 et 2010 le Code du travail est passé de plus de 2600 à plus de 3200 pages, ce qui représente près d'une page supplémentaire tous les trois jours ! Coupler les simplifications administratives avec l'arrêt de l'inflation législative, voilà l'enjeu ! », suggère l'organisation patronale qui propose que soit adopté lors de la prochaine mandature, un principe simple consistant à décider que tout nouveau texte soit gagé sur la disparition d'un autre texte.
