Le Code du Travail s'alourdit d'une page tous les trois jours

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Selon la CGPME, le Code du travail est passé de plus de 2.600 à plus de 3.200 pages entre 2005 et 2010. Ce qui représente, note l'organisation patronale, près d'une page supplémentaire tous les trois jours.

Existerait-il un décalage entre les bonnes volontés et les actes ? Alors que la Commission des Lois achève l'examen de la proposition de Loi sur la simplification administrative, la CGPME « salue un pas dans la bonne direction ». Pour mémoire, les assises de la simplification organisées au printemps ont débouché sur la mise en place prochaine de 80 mesures facilitant le quotidien administratif des entreprises, en particulier des PME. Selon Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé des PME, ces mesures devraient permettre de libérer les énergies des entrepreneurs, énergies qui permettraient selon ses calculs de générer un milliard d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire.
 

Libérer les énergie

« Libérer du temps et des ressources des entreprises pour les consacrer au seul développement de l'activité est un objectif louable. Le rescrit social, le coffre-fort numérique ou la simplification du bulletin de paie sont de nature à alléger le poids des formalités qui pèsent sur les épaules des chefs d'entreprise », martèle la Confédération qui ne se contente pas de distribuer des bons points au gouvernement et qui fait ses propres propositions.
 

Un code du travail qui ne cesse de s'étoffer

« Il conviendrait de stabiliser le droit social et fiscal pour garantir une visibilité aux chefs d'entreprise. Ainsi entre 2005 et 2010 le Code du travail est passé de plus de 2600 à plus de 3200 pages, ce qui représente près d'une page supplémentaire tous les trois jours ! Coupler les simplifications administratives avec l'arrêt de l'inflation législative, voilà l'enjeu ! », suggère l'organisation patronale qui propose que soit adopté lors de la prochaine mandature, un principe simple consistant à décider que tout nouveau texte soit gagé sur la disparition d'un autre texte.
 

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Commentaires
a écrit le 05/11/2015 à 20:33 :
bonjour,
le code du travail s'alourdis comme vous dites de jurisprudences mais pas de loi, j ai pu sauver nombres de salariés du licenciement grasse a ce code et le nombres de chômeur en a été de fait réduit grasse a ce code.
touche a mon code et nous reviendrons 226 ans en arrière.
des têtes tomberons et le sang coulera ce n'est pas une menace surtout pas, mais une réalités historique déjà vue et re vue.
réveillez vous riche, puissant et clergé, ne douter pas de votre avenir il est écrit et déjà lu, le même scenario ce rejoue et votre avenir est connu, notre nombre fait notre force...
a écrit le 22/10/2011 à 9:37 :
A défaut d'emplois on produit des réglements. Dommage qu'on doive encore chercher où ils seraient applicables
Réponse de le 05/11/2015 à 20:48 :
ok et si on s'occuper du code pénal pour rigoler après tout ils se serve du code pénal contre les salariés d'air France on le réduit et après on rigole mon amis...
a écrit le 05/10/2011 à 18:13 :
un bulletin de paye des années 70 faisait une demi page, un bulletin de paye d'aujourd'hui arrive à faire 3 pages si l'on veut respecter les textes !
et en plus personne n'y comprend plus rien
a écrit le 05/10/2011 à 16:13 :
Aussi nul qu'improductif. Mais il faut bien employer les fonctionnaires à quelque chose....
a écrit le 05/10/2011 à 13:59 :
Ce qui n'empêche pas des procédures de liceciement scandaleuses. Lorsque le travail se rarréfie on ne peut laisser les pleins pouvoirs aux patrons, car les offres d'emploi peuvent, "pour une petite minorité", devenir des armes de chantage redoutable, salariales et sexuelles
Réponse de le 05/10/2011 à 16:53 :
étant un ex entrepreneur en France, je te propose de devenir patron en France en y investissant tout ce que tu possède et ensuite on en reparle si tu veut, mais ne juge et ne critique pas ce que tu n'est pas capable de faire : alors avant de critiqué le patronat Français, il faut l'avoir été soi même pour comprendre !!!
merci de ta compréhension et de ton égard envers le patronat Français.
Réponse de le 05/10/2011 à 20:17 :
Pas de chance, patron pendant 8 ans ! Les petits patrons qui s?approprient les discours des patrons du CAC40 me font rire. Les parasites du SBF120 ont exigé des réductions de charge afin de s?accorder des retraites sur les budgets des entreprises, qui a payé la différence, NOUS. Qui a fait la promotion des théories libérales de LA TRILATERALE qui ont détruit les économies occidentales. Par quelle perversion morale peut-on se vanter de délocaliser et de gagner de l?argent en France ? le salarié que vous avez refusé d?embaucher, allez-vous lui demander de faire la prochaine guerre pour défendre vos biens et vos personnes, NON il fera comme vous il partira à l?étranger.
a écrit le 05/10/2011 à 9:17 :
C'est pour ça que les entrepreneurs intelligents veulent embaucher le moins possible.Mieux: ils proposent à leurs collaborateurs les plus couteux de devenir travailleurs indépendants à la tete de leur micro entreprise.Pardon mais il faut vraiment etre C.. pour embaucher à tout va!
a écrit le 05/10/2011 à 7:27 :
Je me suis laissé dire que le code du travail suisse ne comportait pas plus de 30 pages...
Réponse de le 08/01/2013 à 19:10 :
Bonjour,
Il n'existe pas en tant que tel de Code du travail en Suisse mais un millefeuille de textes qui ne sont pas regroupés... Si vous les compilez vous ne devez pas être si loin du volume du code du travail français !
A bon entendeur ;-)
a écrit le 04/10/2011 à 22:01 :
Pour ceux qui ont quelques notions d?histoire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Libertalia
Les règlements et lois de cette colonie utopique étaient devenus ubuesques. L?histoire est une vaste boucle !
a écrit le 04/10/2011 à 21:54 :
Plus ont va rajouter de pages plus on va avoir des délocalisation d'usine, d'abandon de projet, de création d'emplois etc......................
nous en france on est meilleurs que les autres serte, même dans la catégorie comment détruire de la croissance et du pib !!!
Réponse de le 05/10/2011 à 15:31 :
Les codes du travail américains et Anglais sont réduits à leur strict minimum et les délocalisations sont plus importantes que chez nous, l?analogie avec le code du travail n?a pas de sens. Le budget de retraite anglais ne représente que 4% du PIB, au lieu de 13,6 en France et pourtant le déficit et la dette y sont plus importants, le chômage réel est de 17%. Je suis un privilégié de ce pays et par simple intelligence, sans humanisme ni sensibilité, je ne peux m?accommoder de la détresse de mes concitoyens, car par contrecoup je serai obligatoirement impacté. La crise catastrophique qui arrive, va apprendre aux égoïstes et aux individualistes à vivre avec les autres. La lecture « des raisins de la colére » peut être salutaire pour ceux qui s?imaginent être à l?abri.
Réponse de le 05/10/2011 à 16:49 :
je pense que devrait regarder le montant des dettes que nos génie politique ne veulent pas parlé car la la dette monte a plus de 150 % du PIB mais ça on le cache bien au peuple, en comptabilité d'entreprise il n'est pas possible de faire ce genre de trucage, il y a que les états et les banques qui peuvent faire ce genre de manipulation comptable ,
pour ton information je te donne un lien économique qui va bien expliqué ce que je dit http://www.eclaireco.org/dettepublique
le chiffre ne sont pas réactualisé car je pense que l'on ne leur a pas permit de le faire ,
donc après avoir lu cela je serait ravis d'avoir ton avis
le code tu travail francais et le plus belle machine à détruire l'emploi, étant un ex entrepreneur français je n'employais plus en france car trop de risque de la part des syndicats qui plombes le entreprises en france, prud'homme et compagnies...
on préfère faire moins de chiffres d'affaires que d'avoir un salarié en plus, quand un pays en est la c'est grave
a écrit le 04/10/2011 à 19:20 :
Il faut créer un énorme Ministère de la Simplification Administrative, et payer ses fonctionnaires uniquement au nombre de pages supprimées dans l'ensemble des textes légaux et règlementaires. Faute de quoi l'Occident mourra sous la paperasse !
Réponse de le 04/10/2011 à 20:43 :
les occidentaux sont des tigres de papier ( Mao )
Réponse de le 04/10/2011 à 22:45 :
non nous avons deja bcp trop de ministeres en france -
a écrit le 04/10/2011 à 17:35 :
Et alors... ?... Les formations existent... Pas plus difficile pour les patrons que pour les salariés de se former...
Réponse de le 04/10/2011 à 20:07 :
ce n'est pas une simple question de formation. Au vu de l'épaisseur de tous ces codes, il est impossible pour un patron de tpe/pme d'être au courant de tout, alors la meilleure façon d'éviter les ennuis est quelque fois de ne pas embaucher. par exemple, il vaut mieux éviter d'embaucher un jeune de moins de 18 ans pendant ses vacances d'été ou il vaut mieux sous-traiter ou acheter plutôt que de fabriquer soi-même, ça évite d'avoir plus de salariés et donc plus d'emm...
Réponse de le 04/10/2011 à 22:06 :
Tout à fait d'accord avec letroll. Employer en France est une gabégie, surtout quand on a l'occasion de le faire dans d'autres pays on voit la différence...
a écrit le 04/10/2011 à 15:55 :
tous les codes augmentent parce qu'il ya la mise à jour par les jurisprudences. et même aux USA, les volumes augmentent du fait des jurisprudences....
cela concerne tous les codes, civil, la consommation, administratif, commercial et biensur le travail... c'est l'expression de la mauvaise foi

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