2. Économie

Fiscalité de l'épargne : Matignon évoque des "améliorations" possibles pour le PEL et le CEL

Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de "stabiliser" les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 prévoit de soumettre à des prélèvements sociaux de 15,5% les gains issus de certains produits d'épargne.
latribune.fr
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a voté le 22 octobre le relèvement à 15,5 % du taux des prélèvements sociaux pour les PEL, PEA, assurances-vie et épargne salariale, notamment. REUTERS.

Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP.

"Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont indiqué les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Pour mémoire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 - examiné par les députés depuis le 22 octobre - prévoit de soumettre à des prélèvements sociaux (CRDS, CSG) de 15,5% les gains issus des PEA de plus de cinq ans, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu'en 1997, ainsi que les intérêts de certains PEL.

Autant de produits d'épargne qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une fiscalité allégée. Mardi 22 octobre, l'Assemblée nationale a voté ce relèvement de taux. La mesure doit rapporter quelque 600 millions d'euros.

Mais vendredi, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Samedi, sur BFMTV, M. Bapt a affirmé que Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat".

Pourtant, Bernard Cazeneuve a mis en garde samedi les socialistes contre un risque d'inconstitutionnalité. "Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a dit sur TF1 le ministre.

M. Cazeneuve craint en effet que retirer les Plans épargne logement et l'épargne salariale de la mesure de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, entraine une censure de l'ensemble du dispositif par le Conseil constitutionnel, en raison d'une rupture d'égalité entre les épargnants.

 

 

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Commentaires 195
à écrit le 29/10/2013 à 10:37
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BLAQUES? faites comme eux place votre argent dans l art c est la seule chosse que la droite et la gauche n a pas voulue fiscalisse ,, ? POURQUOI? PARCEQUE LES PLUS DETENTEURS D ART C EST EUX ???
à écrit le 27/10/2013 à 14:48
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entendu ce jour sur RTL : il est question de taxer les tablettes ,ordinateurs smartphones pour financer l'audiovisuel qui serait en déficit.Nous payons déjà la redevance avec la taxe d'habitation. MARRE DES TAXES REDEVANCES CONTRIBUTIONS
à écrit le 27/10/2013 à 11:42
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Mettre une bonne fois pour toute fin aux abus qui plombent la sécu à tous les niveaux.Davantage de controles ne seraient pas un luxe pour faire des économies
à écrit le 27/10/2013 à 11:38
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Avec tout ce tintamarre le nouveau PEA PME n'aura aucun succés, les épargnants ont peur que les régles changent à tout moment.
à écrit le 27/10/2013 à 11:23
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Quelqu'un pourrait-il expliquer à ce gouvernement que l'économie a besoin de stabilité ! Et la stabilité, ce n'est certainement pas "3 pas en avant, 2 pas en arrière" !! Les entreprises ont aussi besoin de confiance, et cet amateurisme n'inspire QUE ...
à écrit le 27/10/2013 à 11:16
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Pourquoi les gens utilisent encore des supports comme le PEL? Croire qu'on obtiendra un taux intéressant pour un prêt immobilier est bien naïf. Si un jeune ménage veut acheter, qu'il change de banque. En effet, les banques proposent le plus souvent d...
le 27/10/2013 à 11:43
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La raison pour laquelle les français continuent de plébiciter le PEL est simple: leur aversion profonde au risque. Le Français cherche par tout moyen des placement "surs et sécurisés" à tout moment de l'existence du placement. Alors une fois qu'il a ...
à écrit le 27/10/2013 à 11:06
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Nous avons actuellement les banques qui prêtent de moins en moins aux entreprises (trop risqué par rapport à la spéculation) et le gouvernement qui tente d'orienter l'épargne des français vers de la consommation immédiate ou le financement des entrep...
à écrit le 27/10/2013 à 11:04
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Ca y est ils ont reculés! On peut en déduire qu'ils vont aller chercher le fric ailleurs. Evidemment ils passent pour des cons, mais tout le monde est habitué, c'est le contraire qui serait surprenant.
à écrit le 27/10/2013 à 10:55
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Il existe une différence entre des actions dans une AV et des actions dans un PEA ? Ce sont souvent les mêmes entreprises !
à écrit le 27/10/2013 à 10:47
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Moscovici vient d'annoncer la sortie d'un nouveau PEA/PME !( Moment bien choisi !)., avec une certaine défiscalisation pour vous attirer. Et vous avez confiance en sa parole ? Il vient de prouver qu'il sait rompre unilatéralement et rétroactivement u...
à écrit le 27/10/2013 à 10:36
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Vous pouvez contacter hollande sur elysee.fr et lui dire ce que vous pensez, un peu de courage...!!!!
à écrit le 27/10/2013 à 10:33
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En Faculté de droit à Montpellier, j'ai appris qu'une Loi votée (car là elle a été votée par les députés) ne peut être défaite que par une autre Loi. Cazeneuve est-il en train de nous faire croire à autre chose ?!
le 27/10/2013 à 11:28
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Vous devriez savoir ...que l'utopie socialiste conduit ...a vous faire croire que le contraire de l'inverse ...c'est un direction ...!
à écrit le 27/10/2013 à 10:30
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si ceux qui votent les lois étaient payés au smic on ne seraient pas confrontés à cela. C'est très facile de faire repayer les petits épargnants
le 27/10/2013 à 11:00
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Tout à fait d'accord avec vous
à écrit le 27/10/2013 à 10:27
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Sachez que cette Loi a été votée par 64 députés et 22 contre. Où étaient tous les autres députés pour aller jusqu'au chiffre de 577 députés au total que nous avons en France ? ........... Elle est belle la vie de député !
le 27/10/2013 à 11:04
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Vous avez raison, en plus sur les 67 combien veulent revenir sur cette loi ? Cela veut dire que ils votent, mais ils ne savent meme pas pourquoi ni comment, en arriver là, c'est grave, regardez ce pauvre Mr Bapt, il était le premier à etre pour cette...
à écrit le 27/10/2013 à 10:25
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C'est ce foutre de la gueule du monde, on te racket de 100% et ensuite on vient la main sur le c?ur en te disant bonne nouvelle, vous n'aurez que 95%. Ce sont des voyous, et pendant ce temps les dépenses de l'état continuent d'augmenter. Rien n'est f...
à écrit le 27/10/2013 à 10:19
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les français sont ruinés ,ils n'arrivent plus a joindre les deux bouts,et qu'est ce que j'apprends?qu'ils sont furieux qu'on touche a leur assurance vie et a leurs placements financiers!faudrait savoir,vous etes riches ou pauvres?
le 27/10/2013 à 10:30
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Mtp vous répond, et je vais être poli en vous demandant de "fermer votre gueule !". Soyez courageux et donnez-nous votre nom pour que nous puissions vérifier si vous faisiez parti des 64 députés qui ont voté cette Loi (car je rappelle que nous avons ...
le 27/10/2013 à 10:35
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Elu PS combien tu gagnes ? A te lire je ne te donnerai que le smic car tu n'as rien compris c'est l'épargne de toute une vie qui a déjà subit les prélèvements (impôts, prélèvement sociaux...) tous n'ont pas une propriété comme toi, cet épargne va ser...
le 27/10/2013 à 11:07
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Elu PS , pas pour longtemps , profitez-en bien........ Facile de toucher aux petits épargnants, mais aux niches fiscales des nantis, vous ne faites rien , vous en faites parti . ce n'est pas avec des élus comme vous que le PS va redorer son blason.
à écrit le 27/10/2013 à 10:00
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Nous devons nous mobiliser contre ces mesures inéquitables. Et attention au projet de loi de finances rectificative : je suis persuadé qu'elle va remettre en cause les raisons pour lesquelles les gens ont souscrit.
le 27/10/2013 à 10:49
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Moscovici n'a aucune assurance vie. Il n'est donc pas touche!
à écrit le 27/10/2013 à 9:58
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Cette Politique est Honteuse
à écrit le 27/10/2013 à 9:57
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Méthodes iniques de voyous , racketteurs, voleurs. Indigne rétroactivité fiscale, quelle soit légale ou pas. Nous devons virer ces gens là.
à écrit le 27/10/2013 à 9:52
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Municipales mars 2014 ,députés européens juin 2014 nous savons ce qu'il faudra faire surtout ne pas voter pour ces gens là !!!! Dehors les profiteurs, cumulards, menteurs et incompétents....
le 27/10/2013 à 10:19
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oui, mais le problème c'est que les socialistes sont en train de nous préparer les élections municipales, comme des élections nationales, par ex : par le maillage, quartiers par quartiers de leurs individus et les locaux municipaux qu'ils ont dans ch...
à écrit le 27/10/2013 à 9:33
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Le sectarisme du gouvernement, selon que vous etes détendeurs de PEA de PEL de CEL ou d'assurance vie vius étes jugé différemment.C'est cela la justice des socialistes.
à écrit le 27/10/2013 à 9:23
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La " gestionitte " aiguë a encore frappé. ( voir définition de la " taxionitte " donné par lenonlégitime.
à écrit le 27/10/2013 à 9:19
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NOUVEAU RECUL LES DÉTENTEURS D ASSURANCE VIE DOIVENT RESTER MOBILISER et si la loi passe pour 2014, les épargnants devront ne pas faire de retrait sur leur assurance vie en 2014 , le gouvernement doit s attaquer aux réformes plus profondes
à écrit le 27/10/2013 à 9:14
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La politique de ce gouvernement en matière d épargne est incompréhensible improvisée et profondément injuste , au dernière nouvelle nouveau volte face du ministre seule l assurance vie multisupport sera touchée. Quelle belle logique alors qu on veut ...
à écrit le 27/10/2013 à 9:09
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Cela s'appelle un gvt de VOLEURS ! Pendant ce temps-là ils placent leurs copains (comités Théodules, augmentation de 7% des effectifs des ministères, etc.) mangent à la cantine 3 étoiles, ont chauffeurs, résidences de vacances et touchent des sommes ...
le 27/10/2013 à 9:55
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+1 et de plus tous le monde dehors avec remboursement au pourcentage comme les salarié du privée de tous leurs avantages fiscaux et retraite avec effet rétroactif par soin de véritable égalité équité et justice!
le 27/10/2013 à 10:25
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J'ai eu l'occasion (1 seule fois dans ma vie) de manger dans une cantine d'un Ministère et exact, pour un prix modique, il y avait à disposition du persil frais, des herbes fines, de l'huile d'olive, des olives de toutes sortes, du gruyère râpé frais...
à écrit le 27/10/2013 à 8:57
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Ils vont " améliorer " la fiscalité, le mieux serait de prélever directement sur les comptes épargnes l'argent qui manque pour boucler leur budget. Ils ont déjà démontrer leur capacité à ne pas respecter leurs engagements. Il faut les attaquer en jus...
à écrit le 27/10/2013 à 8:55
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il faut obliger ce gouvernement qui ne pense qu'à nous taxer , à taxer les oeuvres et objets d'art ,qui valent des millions d'euros,dans le cadre de l'isf ( puisqu'ils taxent la résidence principale ils peuvent bien taxer un Picasso ou un Matisse )ce...
le 27/10/2013 à 9:10
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+ UN !
le 27/10/2013 à 9:54
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-1 : les ?uvres d'art ne sont pas des "produits" financiers. Il n'y a pas de valeur de rachat comme sur les PEA, les contrats d'assurance vie... A moins de modifier la réglementation fiscale liée aux ?uvres d'art (déjà taxées sur les plus valeurs gén...
le 27/10/2013 à 11:49
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et la résidence principale , elle a une valeur de rachat ?????
à écrit le 27/10/2013 à 8:47
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15,5 % sur l'épargne que vous avez mis des années à vous constituer, c'est honteux, décourageant.Cela suffit !Que vont-ils encore inventer dans les jours à venir pour nous racketter.Mr Cazeneuve au lieu de toujours aller vers la facilité prenez des m...
à écrit le 27/10/2013 à 8:21
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Et si les banques avaient DÉJÀ dilapidé les sommes déposées sur les assurances-vie et que l'état impose sur des montants qui n?existent plus, comme pour la CSG/RDS !!! qui sont des impôts sur des montants NON-PERÇUS !!
le 27/10/2013 à 8:33
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votre CSG est calculée chaque année si vous avez un contrat en ?uros et prélevée sur le montant des intérêts perçus puis versée à la Sécurité Sociale
le 27/10/2013 à 9:14
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à la CSG : précision : "sur les salaires" par exemple !
le 27/10/2013 à 9:17
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Les impôts sur le revenu sont calculés sur le montant brut AVANT DÉDUCTION DE LA CSG et non pas sur le montant net de CSG ! donc la CSG retenue (non perçue) est imposée !!
à écrit le 27/10/2013 à 8:21
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Moi je crois que le conseil constitutionnel va aussi abolir cette loi aussi pour lees contrats d'assurance vie, car s'il ne le fait pas la situation va s'envenimer lorsque les épargnants vont aller voir leur conseiller bancaire et demander le montant...
le 27/10/2013 à 8:36
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les conseillers épargne vont avoir du travail d'explication... si vous avez un contrat en fonds euros, la cgs est délà prélevée depuis de nombreuses années... si vous avez un contrat multisupport, la CSG était calculée au taux pratiqué année par ...
à écrit le 27/10/2013 à 8:15
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J'apprends que Cazeneuve change d'avis et que les PELnCEL et PEA ne sont plus concernés, c'est bien mais l'assurance vie demeure toujours concernée.Personnellement je n'ai pas de PEL ni de PEA maiss une assurance vie en partie multisupports puisque c...
le 27/10/2013 à 8:26
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Il vous reste : les nationaux socialistes des bas du front et les socialistes honteux de l'Union des Menteurs Professionnels. C'est beau la "démocratie" hein ?
le 27/10/2013 à 8:29
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La CSG exite déjà depuis de nombreuses années sur les fonds en ?uros. Pour la partie multi-support, la CSG est calculée aussi mais au taux CSG appliqué année par année en cas de rachat total ou partiel
à écrit le 27/10/2013 à 7:54
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Les épargnants qui ont des contrats d'assurance vie n'ont qu'à se rassembler et intenter un procès à l'état pour non respect des clauses d'un contra.Ne nous laissons pas abusés par ces minables qui n'ont de cesse de nous dépouiller.t
le 27/10/2013 à 8:18
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Vous ne lisez pas les contrats : comme tout le monde vous écoutez le baratin du conseiller qui vous les fourge. Et la fiscalité n'est pas contractuelle... Bon courage pour votre "procès"...
le 27/10/2013 à 8:22
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Vérifier votre contrat. La CsG est prélevée depuis de nombreuses années si votre contrat est en fonds ?uros...!! sauf si votre contrat est un multisupport, là la CSG est calculée en cas de rachat au taux de la CSG pratiquée année par année
à écrit le 27/10/2013 à 7:51
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L'assurance vie sert de complément de revenus à la retraite.Il est anormal que ce gouvernement augmente à ce point les prélévements et le pire que ce soit rétroactif
le 27/10/2013 à 8:25
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la CSG est prélevée depuis de nombreuses années sur les fonds en ?uros. Pour les contrats multi-supports ,la CSG est calculée en fonction du taux CSG appliqué année par année.... en cas de rachat
à écrit le 27/10/2013 à 7:48
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mais aujourd'hui le masque tombe, ces sont des communistes qui veulent tout confisquer, les apparatchiks du pouvoir n'étant pas concernés par ces mesures.
le 27/10/2013 à 10:03
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Vous n'aviez qu'à lire leur programme ! Tout était marqué dedans. Je suis navré qu'aujourd'hui si Hollande est président c'est parce que beaucoup ne savaient pas quoi voter; Admirez le résultat !
à écrit le 27/10/2013 à 7:47
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On est géré par un gouvernement d'amateur !!!! un pas en avant et deux en arrière !!!! Toujours les mêmes qui paient, pendant ce temps les députés et sénateurs votent des lois pour se protéger !!!! Une honte ce qui se passe en France avec ce gouverne...
à écrit le 27/10/2013 à 7:37
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fallait pas voter SOCIALO COMMMUNISTE quelle RACAILLE
le 27/10/2013 à 7:56
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Il faut les virer et vite avant qu'ils ne fassent plus de dégats.
le 27/10/2013 à 9:14
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vous n'avez qu'à mettre le BON BULLETIN dans les urnes, déjà, en 2014....
à écrit le 27/10/2013 à 7:21
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Le gouvernement exclut les PEA et PEL ! Mais continue de taxer rétroactivement l'AV! Et il faudrait le remercier ! Il voulait nous donner des coups de bâtons, mais ne fait que nous assommer .... La rétroactivité est une honte dans un pays qui se dit ...
le 27/10/2013 à 7:49
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On parie que ça va se finir par une hausse de deux points de la CSG ?
à écrit le 27/10/2013 à 7:19
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un seul exemple pour faire faire des économies à la sécu ( et il doit y en avoir des milliers comme cela ) : ma mére est en maison de retraite depuis 1 an : 70 à 80 pensionnaires : l'équipe médicale ,trés performante par ailleurs s'en donne à coeur j...
le 27/10/2013 à 7:48
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La plus grande partie des dépenses de santé concerne des soins pour des gens qui vont mourir dans les deux ans.On peut se demander si faire durer quelques mois de plus des malades en très mauvaise santé, est un progrès, surtout pour les faire souffri...
le 27/10/2013 à 7:48
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Complétement d'accord avec vous, j'ai moi aussi l'occasion d'observer les abus médicaux des médecins des maisons de retraite.Le kiné qui intervient 5 minutes compte une séance, et les prescriptions inutiles vont bon train et personne ne dit rien.Aucu...
le 27/10/2013 à 9:20
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Tout ceci concerne déjà le pays......et que dire AUSSI de tout ce qui s'y greffe allégrement : EMA? CMUetc etc et les soins en hopitaux de toutes sortes d'étrangers, ayant pourtant assurances etc (Qataris, Algérie...)et qui viennent se faire soigner ...
à écrit le 27/10/2013 à 7:08
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c'est fait ; cazeneuve vient d'annoncer qu'il faisait marche arriere ( une fois de plus ) et supprimait la taxation qu'il avait fait voter il y a 5 jours ; c'est trés cohérent tous ces stop & go et cela ne ressemble vraiment à rien ; ce gouvernement ...
le 27/10/2013 à 7:36
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Je ne vous parle pas de la risée de nos voisins ! Quoique aussi, et ils n'hésitent pas a le dire, ils sont très inquiets pour l'avenir de la France...
le 27/10/2013 à 8:16
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Hormis l'Allemagne qui a serré la ceinture de sa population il y a 10 ans, sauf si vous êtes de très mauvaise foi, vous conviendrez que les espagnols, portugais, italiens, irlandais, britanniques etc. morflent pas mal ! Les petits franchouillards aig...
à écrit le 27/10/2013 à 6:53
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Les socialistes improductifs , ont créé à grands frais... avec comme d'habitude ..l'argent des autres ...leur banque BIP ! pour caser copains et copines ...avec en prime, Ségolène Royal Vice Présidente ! bien connu, pour ses diplômes et son immense...
le 27/10/2013 à 7:42
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Partez en avant, on vous suit !
le 27/10/2013 à 9:58
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Je salut votre sens critique ...! le départ c'est pour bientôt...!
à écrit le 27/10/2013 à 6:38
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La CSG est déjà à 15,5% depuis 2012 sur les contrats d'ASS Vie en Euros. La généralisation à 15,5% sur les autres contrats n'est qu'une égalité entre les épargnants sur un même produit.
à écrit le 27/10/2013 à 6:10
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Retirons toutes nos billes des banques qui n'ont pas le courage de défendre les épargnants qui les font vivre.On ne les entend pas. S'il y a autant de PEA ouverts c'est qu'elles ont encouragé les épargnants à le faire car l'achat d'actions c'est l'éc...
le 27/10/2013 à 9:22
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...S'il y a encore..."des billes..." !
à écrit le 27/10/2013 à 6:04
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Je crois que Marine Le Pen est l'invitée de FR3 aujourd'hui à midi, ecoutons bien ce qu'elle propose car une grande partie des français sont murs pour franchir le pas et voter FN à l'avenir.
le 27/10/2013 à 7:30
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elle ne changerait rien car son programme et ses idées sont nocifs pour le pays ; ce serait le pire qui puisse nous arriver et le pays sombrerait totalement avec la violence et la haine en plus ( que l'on sent déjà ) ; je ne connais pas votre age mai...
le 27/10/2013 à 7:53
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Voter FN pourquoi pas ! Les autres ca fait trop longtemps qu ils sont veroles par le pouvoir. ....la folie c est de refaire toujours les memes actes en esperant que le resultat sera different.....Albert Einstein.....
le 27/10/2013 à 8:06
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Un ramassis de bons à rien qui n'ont pas pu intégrer d'autres partis, de petites frappes racistes, de descendants des défaitistes de 40 ou de nostalgiques de l'OAS... Et c'est ça l'avenir ? Il faut vraiment que leurs électeurs soient à bout pour vote...
le 27/10/2013 à 9:41
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+ UN et l'adage est exact! de plus ce n'est pas un "couillon" qui l'a écrit, n'est ce pas ?...
à écrit le 27/10/2013 à 4:57
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Encore 4 ans a supporter ces affameurs de peuple !!!
à écrit le 27/10/2013 à 4:50
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Encore 4 ans ! A supporter ces affameurs du peuple.
le 27/10/2013 à 9:39
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il vous faut voter pour quelqu'un d'autre !!
à écrit le 27/10/2013 à 2:52
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Quand l'état perd sa parole. Un vrai scandale sur le PEA. Ou comment perdre toute confiance en l'état et en l'épargne.
à écrit le 26/10/2013 à 22:43
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Que le citoyen mette en application l'article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793.
à écrit le 26/10/2013 à 22:17
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Mais les 600 millions ont pourrais aller les chercher dans les indemnités des ministres ,députés sénateurs et consorts Mais surtout il ne faut pas les toucher
à écrit le 26/10/2013 à 21:50
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J'ai du mal à comprendre comment les élus socialistes ont pu voter cette loi comme des petits moutons ,alors que proche de leur électorat ils ne pouvaient ignorer le mécontentement que cela allait engendrer auprès des épargnants.Personne ne peut acce...
le 26/10/2013 à 22:33
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Ah parce que vous croyez que ce sont les électeurs qui désignent leurs députés ? Tant que vous y êtes : on vit en démocratie ? C'te blague !
le 26/10/2013 à 23:44
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@marius: t'as surtout du mal à comprendre que la seule chose qui intéresse les députés, c'est d'être élu ... et tes problèmes tu les règles seul en évitant surtout les pièges des politicards de tous bords :-)
le 27/10/2013 à 9:02
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loi voté par 64 socialistes contre 22 pour l'opposition soit 84 individus sur 577 pour voter une loi il faudrait au moins les deux tiers des 577 présents si cela continue seul 2 personnes pourrons voter une loi qui concerne 65 millions de gens un vr...
le 27/10/2013 à 9:45
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oui! un scandale, mais sincèrement ont ils tord de se conduire ainsi? ils sont élus par qui? et que faisons nous pour leur faire comprendre qu'ils abusent "gentiment"? QUE faisons nous????!!!!!
à écrit le 26/10/2013 à 21:43
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Les députés viennent d'abaisse la TVA sur l'importation d??uvres d'art de 10% à 5,5%.. Egalement ils ont doublé de dix à vingt millions d'euros, du plafond du crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les tournages de films étrangers en France vendre 18...
à écrit le 26/10/2013 à 21:36
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Le choix d'un taux unique pour la sortie des plan d'épargne (PEL, PEA,ASSURANCE VIE) est à mon sens une bonne chose car elle permet de se faire une idée plus claire de son capital de sortie. Pourtant, une telle mesure devrait s'accompagner d'une rédu...
le 26/10/2013 à 22:37
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Demain ca changera encore, et après demain ca rechangera, au gré du rigolo de service du moment. L'Etat n'a qu'un seul souci, nous tondre au maximum parce que lui ne fera jamais l'effort de se réformer. Donc jamais il ne baissera quoi que ce soit, au...
le 27/10/2013 à 9:48
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Tout taser, et tout refaire...sinon ce sera des emplâtres sur des jambes de bois, avec des fondations archi pourries !!! (raser) il n'y a que ça, mais pour y arriver....! ! ...!
à écrit le 26/10/2013 à 21:36
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Notre dernier espoir que le Conseil d'état annule tout
le 26/10/2013 à 22:01
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Quand le Conseil d'Etat sera juge des lois, on en reparlera.
à écrit le 26/10/2013 à 21:35
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le ps méprise l épargne o, en a la preuve
à écrit le 26/10/2013 à 21:27
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Moscovici et Cazeneuve auront la responsabilité de la dégringolade du parti socialiste aux prochaines élections.Et tout cela pour 600 millions d'euros qu'ils sont incapables d'économiser. Une paille dans une botte de foin mais qui met en rogne des mi...
à écrit le 26/10/2013 à 21:22
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Qu'attend la ligue du contribuable pour mobiliser les français et organiser une manifestation? Elle sera suivie c'est sur.
à écrit le 26/10/2013 à 21:19
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Au lieu de prélever des impots supplémentaires,,le gouvernement n'a qu'à préconiser des économies.Arret de tous les abus (arrets maladie non justifiés, ordonnances trop chargées, radio, scanner irm faits pour n'importe quoi,cures non justifiées, séa...
le 26/10/2013 à 21:31
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Il est vrai que les 600 millions pourraient étre vite trouvé sans mécontenter tous les épargnants. Mais toujours plus d'impots c'est dans les génes des socialistes.
le 26/10/2013 à 21:45
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Il serait bon que les controleurs de la sécu surveillent de plus près le nombre de visites des médecins attachés aux maisons de retraite et toutes leurs prescrption.
le 26/10/2013 à 22:40
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ils veulent qu'on soit tous pauvres, car les pauvres votent ensuite pour le PS, c'est le plan machiavélique de Pédalo Le Maléfique du Parti Shadock.
à écrit le 26/10/2013 à 21:06
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quelle est la différence entre un français qui a un CEL ou un PEL et celui qui un PEA ou une assurance vie. Pourquoi ce sectarisme devant le choix d'un épargnant qui ne pouvait pas prévoir que les régles allaient changer avec les socialistes au pouv...
le 26/10/2013 à 21:29
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Aucune différence , ils essaient simplement de noyer le poisson pour mieux faire passer la Valda ;-)
le 26/10/2013 à 22:47
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Tant de naïveté est confondant: quand on a un PEA, c'est qu'on est forcément un capitaliste, donc c'est bien fait, car le Capital c'est Mal, il ne faut pas attendre moins de gens capable de chanter l'Internationale. Quand on a un PEL, on est un prolé...
à écrit le 26/10/2013 à 20:59
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Au lieu de recevoir les clubs de foot et de faire une allocution télévisée pour l'affaire Léoanarda, Hollande ferait bien d' écouter les épargnants qui expriment leur colère devant les mesures prises par moscovici.On ne change pas les régles d'un con...
le 27/10/2013 à 10:05
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++++ UN !
à écrit le 26/10/2013 à 20:52
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Vu les résultats de ce gouvernement, limogeage de tous les conseillers des ministres et les assistants des élus des deux chambres, interdiction d'utiliser les bien de l' Etat à des fin personnel, comme le château de Mazarine.
à écrit le 26/10/2013 à 20:47
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Ils ont la trouille les socialos de perdre leur situation grace au prochain vote des français. Mais c'est trop tard le mal est fait, ni les citoyens, ni les entreprises n'ont confiance en ce gouvernement qui change la donne tous les jours.Des incapab...
à écrit le 26/10/2013 à 20:44
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Tous les épargnants dans la rue pour annuler cette mesure injuste et malhonnète.
le 26/10/2013 à 20:55
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Vous avez une date ?
à écrit le 26/10/2013 à 20:42
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Matignon doit proscrire cette loi dans sa totalité, la rétroactivité quel que soit le placement n'a pas lieu d'étre. La seule chose faire des économies pour compenser mais pas toujours plus d'impots.Il y a aussi beaucoup de petits épargnants qui ont...
à écrit le 26/10/2013 à 20:31
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Les 600 millions espérés correspondent largement à l'annulation des 30 euros en droit d'entrée aux soins des étrangers sans papiers ou même à l'annulation du jour de carence pour maladie pour les fonctionnaires. A part le clientélisme et le "après n...
le 27/10/2013 à 0:07
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le fmi a demandé l'accroissement de la taxation de l'épargne , donc droite, gauche c'est pareil ! d'ailleurs le précédent gouvernement avait épargné personne avec un tas de taxes, suppression de la demi part des veuves etc..
le 27/10/2013 à 8:38
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mais en décembre 2012 cette demi part pouvait être amendé par les socialos, non? oh si..mais la lâcheté de Cazeneuve ......
à écrit le 26/10/2013 à 20:25
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On vient surtout d'apprendre que le CEL finalement va être soumis à cette taxe, c'est comme annoncer à un patient qu'on va lui soigner à la fois le SIDA et le cancer par une chimio... alors que le patient savait juste qu'il avait un cancer. Sachant q...
le 27/10/2013 à 0:08
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en fait on paie à la place des exilés fiscaux , car l'argent manque et il fo combler les trous...
le 27/10/2013 à 9:24
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Quelle mauvaise foi ! et les Léonardas et leurs familles on paye pour eux et en plus ils n'ont jamais contribué pour la France. Puisque Hollande n'aime pas les riches, ils sont partis, c'est bête hein ?
le 27/10/2013 à 9:53
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Léonarda et bien d'autres vont venir en 2014...D'ailleurs sa famille (soeur et autres) vit ici d'aides sociales dans un village de la Meuse...il faudra trouver logements et travail à ces gens là.....Pauvre France, pauvre Français qui attendent des an...
à écrit le 26/10/2013 à 20:18
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Plafonnement des allocs et arrêt dès le 3ème enfant. Voilà une économie.
à écrit le 26/10/2013 à 20:12
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La csg, la gauche l'a inventée, alors il faut bien qu'il continue à ponctionner, un fois sur le salaire , une fois sur l'impôt sur le revenu, une dernière fois sur l'épargne, ou plus une toute dernière fois au décès de l'épargnant.
à écrit le 26/10/2013 à 20:06
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Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP. FOUTAISES! Ce que je vois, c'est qu'il y...
à écrit le 26/10/2013 à 19:26
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e n est pas du vol mais de l escroquerie; je ne sais pas si beaucoup d épargnant l on remarque ,car il doit y en avoir beaucoup dans ce cas.j ai un petit contrat assurance vie pour mes vieux jours et pour assurer mon dc mais depuis 1997 mes intérêts ...
à écrit le 26/10/2013 à 19:25
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afin que personne ne comprenne rien comme prevu, je leur suggere de mettre un impot a un taux X sur des montants Y, mais deductible a 78.625% pour les contrats signes avant le 17/04/2003 et pour des revenus inferieurs a 23541 euros, parce pour les re...
le 26/10/2013 à 19:50
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Choueeeettte encore une usine a gaz , si on continue comme cela a jouer avec le gaz ça va sentir comme dans des camps y a 60 ans ....
le 27/10/2013 à 8:17
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Très juste et n'oubliez pas qu'il faudrait instauré un prélèvement obligatoire aut taux de 23,17% appliqué sur les revenus estimés (déduit les rentes en service avant le 17/12/2010 cette date à son importance pour ne pas spolier les contribuables les...
à écrit le 26/10/2013 à 19:23
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Nous sommes les champions du mouvement brownien fiscal. Il faudrait stabiliser et simplifier une bonne fois pour toutes. Pourquoi encore des exceptions ? Une grande et unique CSG frappant indifféremment et sans exception tous les gains personnels (sa...
à écrit le 26/10/2013 à 19:16
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CLOTUREZ VOS PEL pour embêter ce gouvernement! Prochaine étape: la grève des impots puis la révolte!
le 26/10/2013 à 19:32
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Clôturez vous comptes tout court , et vite car nous entrons dans une spirale de banqueroute .
à écrit le 26/10/2013 à 19:16
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les solutions simples à appliquer existent pour redresser les compte de l' Etat, impulser une dynamique de croissance non délocalisable tout en redonnant confiance et en réduisant le chômage d' une manière drastique et créer les conditions du redre...
le 26/10/2013 à 21:25
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Encore un qui a fait l'ENA."impulser une dynamique de croissance non délocalisable" Il n'y a qu'à l'ENA que l'on apprend de sornettes aussi creuses.
à écrit le 26/10/2013 à 19:15
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J'interviens sur ce sujet si épineux et qui me fait bondir. On parle d'égalité mais où est elle? L'épargnant est aujourd'hui monsieur et madame tout le monde du fait des désengagements de l'état sur beaucoup de sujets (sécurité sociale et retraite en...
le 27/10/2013 à 9:55
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eh! oui, mais "eux', ne voient pas loin! ni à vue, ni perte de vue! ...tout juste le bout de leur nez....
à écrit le 26/10/2013 à 19:15
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Les socialistes ont fait une croix sur les élections de 2014, alors ils chargent la barque au maximum en espérant se refaire à partir de 2015.
le 26/10/2013 à 23:49
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Si les français ont de la mémoire, alors ils se trompent
à écrit le 26/10/2013 à 19:01
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du pipi de chat ... il faut aller voir ailleurs! assurance vie ... etc ...
à écrit le 26/10/2013 à 18:51
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Comment organiser la revolution?
le 26/10/2013 à 20:55
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Vite la révolution dehors ces bons à rien de bobos de gauche et Flamby 1er dehors également.
à écrit le 26/10/2013 à 18:48
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Cette administration folle qui a pris le pouvoir et se suffit desormais a elle meme, taxe, surtaxe et retaxe les citoyens afin de maintenir ses privilges. Je vous invite a relire la declaration des droits de l'homme, c'est edifiant... Appliquons l'ar...
à écrit le 26/10/2013 à 18:36
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On va voter de façon rétroactive. Les mandatures non reconduites remboursent les sommes indument perçues. On refait les élections depuis 1920 (il faut au moins ça).
le 26/10/2013 à 19:04
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zarbi le conseil constitutionnel ne dit rien ????
le 26/10/2013 à 19:06
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mon rêve ... faire des factures rétroactives ! ce serait chouette !!!!!!!!!!!!!
à écrit le 26/10/2013 à 18:21
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Et les français en 2014 continueront de voter pour ses représentants !
le 26/10/2013 à 23:51
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On peut prévoir que les socialistes auront encore des voix au mois de mai! Les épargnants spoliés en redemanderont !
à écrit le 26/10/2013 à 18:14
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Taxer les ?uvres et objets d'art ,qui coûtent des millions d'euros,dans le cadre de l'isf ( puisque vous taxez la résidence principale vous pouvez taxer un PIcasso ) rapporterait nettement plus que ce que rapportera cette loi aberrante digne d'une ma...
à écrit le 26/10/2013 à 18:13
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Une révolutions cela commence comme cela .... Pour illustration je me permets de faire un copier coller avec Ouest-France , tres bien fait avec des petites videos http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-ecotaxe.-Deux-blesses-graves-dans-la-manifest...
à écrit le 26/10/2013 à 18:07
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Depuis un certain temps "MATIGNON " gouverne en fonction de la lecture des journaux ...(cris du peuple ) et en aucun cas ne s'aperçoit avant du mécontentement . exemple ; taxation de l'épargne, Léonarda, ect. SVP Mr AYRAULT continuez de parcourir la ...
à écrit le 26/10/2013 à 18:01
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Qui très récemment a fait part de taxer l'épargne ;je vous le donne en mille Christine Lagarde ,mais au fait elle était ministre des finances sous le gouvernement de Sarkozy
le 26/10/2013 à 18:16
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Oui si mes souvenirs sont bon , elle était appelée "la pute de Bercy !!" ... A l'époque c?était pas clair maint maintenant c'est limpide ;-))
à écrit le 26/10/2013 à 17:44
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Les Francais aiment et apprecient etre diriges par de tels clowns incompetents
le 26/10/2013 à 18:30
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@ Viking,+1.
à écrit le 26/10/2013 à 17:36
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les paysans BRETONS sont en train de la modifier la loi , bientot aidés de la grande famille des pécheurs et des paysans de FRANCE nos amis les dessinateurs peuvent commencer ASTERIX A L'ELYSEE je te dis pas les baffes
le 26/10/2013 à 17:51
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Excellent, il faut les soutenir!
le 26/10/2013 à 19:34
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+ UN !
le 26/10/2013 à 19:37
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le 2 novembre, il y a une manif là haut ils aurait été bien que ce soit décidé partout dans le pays !
à écrit le 26/10/2013 à 17:28
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Déjà le CEL n'était pas concerne ! ( oublié dans le texte !) alors cela ne coûte rien de promettre un aménagement ! Quelle improvisation !!!
le 26/10/2013 à 18:08
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Chut, si le CEL n'est pas concerné la censure du texte à ses chances...
à écrit le 26/10/2013 à 17:28
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L'élection de F.Hollande, nous a probablement évitée une révolte due à cette division instaurée par le gouvernement précédent. Il est possible d'être élu sur un malentendu.Il était également envisageable d'imaginer que seule la gauche pouvait mener s...
le 26/10/2013 à 17:48
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"L'élection de F. Hollande..." non non - je dirais la désignation de F. Hollande par la troika
le 26/10/2013 à 18:09
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En fait il pensait naïvement que la situation laissée par nos précédents gouvernant était meilleure...
à écrit le 26/10/2013 à 17:17
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Le message est très sibyllin et il peut être interprété de plusieurs façon. Soit de façon optimiste pour les épargnants en y voyant une possible reculade partielle ou totale, soit de façon optimiste pour le gouvernement, en y voyant un possible align...
le 26/10/2013 à 18:48
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En prochaine étape, je vois bien le PEL imposable comme tout placement qui rapporte, ça rendrait tout à même niveau. L'AssVie pareil, au premier euro, le PEA(-PME) idem. Juste conserver le Livret A car le taux servi est faible. C'est complexe tous ce...
le 26/10/2013 à 19:36
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Pourquoi exonérer le livret A ? Il faut une CSG unique (par exemple 40%) pour tous les gains dès lors qu'ils sont réalisés au profit de la personne physique (un gain réinvesti en action est exonéré car c'est l'entreprise qui utilise l'argent, par con...
à écrit le 26/10/2013 à 17:15
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Si les commentaires sur les différents articles de ce sujet servent de sondage.... Nous ne sommes plus très loin de la révolution . A suivre le début de grève dans le Finistère !
le 26/10/2013 à 17:53
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La révolution : triste d'en arriver la, mais si c'est le seul moyen ....
le 26/10/2013 à 18:02
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la raison de l augmentation des prélèvements sur l épargne des pets placements ....... est pour conserver les injustices des aventages indus régimes spéciaux clientailes de nos socialos caviars
le 26/10/2013 à 20:17
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La révolution par les detenteurs de Pel, de PEA et d'assurance vie, j'y crois pas de trop.
le 26/10/2013 à 20:48
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hélas! mais les Bretons ne sont pas du même acabit !
à écrit le 26/10/2013 à 17:01
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tout le monde sait que la période est difficile ..mais augmenter la taxe RÉTROACTIVEMENTest du vol...l etat a perdu toute CONFIANCE....inutile de voter ils ne sont plus credible ...les faussoyeurs de la gauche ont reussis
le 26/10/2013 à 18:13
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Alors vous savez ce qui vous reste à faire aux prochaines élections: éliminez tous ceux qui se réclament de ces socialistes qui sont en train de vous massacrer.
le 26/10/2013 à 19:38
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oui, on sait ce qu'il faut faire, et surtout voter !!
le 27/10/2013 à 12:20
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oui voter voter voter pour virer tous ces salopards qui ne savent que fabriquer des assistés , après tout il faut bien qu'ils leurs restent quelques électeurs.
à écrit le 26/10/2013 à 17:01
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Depuis le temps que l'on vous dit qu'il faut investir son argent hors du contrôle des banques et de l'Etat.
le 26/10/2013 à 18:33
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Ha? Et c'est quoi ton investissement miracle? Avoir un Trust aux Bahamas?
le 26/10/2013 à 20:13
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Votre question montre un conformisme qui fait le bonheur des banques et de l'Etat. Non, il y a des milliers de solutions alternatives pour investir son argent.
à écrit le 26/10/2013 à 16:57
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Des escrocs! 2 pas en avant , un en arrière pour faire bonne mesure. Ils nous prennet vraiment pour des abrutis.
le 26/10/2013 à 23:56
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Des escrocs, oui, mais qui seront réélus en 2014 avec quelques vagues promesses qui ne seront évidemment jamais tenues.
à écrit le 26/10/2013 à 16:54
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La porte est ouverte, beaucoup de monde va s'y engouffrer...
à écrit le 26/10/2013 à 16:52
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Ah, on aimerait voir le non cumul des mandats à effet rétroactif...
le 26/10/2013 à 17:37
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+1 mais vous oubliez le remboursement des indemnités !
à écrit le 26/10/2013 à 16:50
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N'importe quoi. Alors on privilégie l'épargne immobilière improductive ? Parceque nos dirigeants n'ont pas d'action ? Les entreprises n'ont pas besoin de financement ? STOP !! FRANCHEMENT RAS LA CASQUETTE
à écrit le 26/10/2013 à 16:43
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Tout est dans le titre, les personnes au gouvernement ont grosso modo comme seul patrimoine de l'immobilier, après coup ils constatent qu'ils vont être léser, aller un peu de rétropédalage et seuls les placement en actions seront taxées.
à écrit le 26/10/2013 à 16:36
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A oui parce qu'il faut favoriser le logement. Sauf que ce n'est pas avec un PEL et un CEL que nous pouvons faire grand chose. A plus de 10 000 euros du m2 à Paris... Comme nous ne voulons pas réduire le nombre de fonctionnaires... Marine va avoir le ...
à écrit le 26/10/2013 à 16:34
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Ce qui est anti constitutionnel, injuste,inique et malhonnête Mr Cazeneuve ,c'est de voter une loi rétroactive sur 16 ans et de mettre les épargnants devant le fait accompli .Que l'on soit impose suivant la fiscalité de l'année en cours est normal ....
à écrit le 26/10/2013 à 16:25
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Lamentable, la gestion de ce gouvernement qui n' a pas les pieds sur terre et qui prend des mesures taxatives absurdes et destructrices de l' économie nationale.
à écrit le 26/10/2013 à 16:17
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certes Cahuzac n'était pas le plus honnête mais on pouvait lui reconnaître une certaine compétence et même un certaine "honnêteté dans ses propos, assumant ses mesures; par contre son remplaçanrtpris au pied levé est d'une incommensurable incompétenc...
à écrit le 26/10/2013 à 16:14
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sont ils encore crédible ??? ils ont toutefois perdu la confiance des Francais pour longtemps
le 26/10/2013 à 17:03
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ad veatam eternam ! si! si !
à écrit le 26/10/2013 à 16:14
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Il est tellement plus facile de reporter le cumul des mandats à 2017...
le 26/10/2013 à 16:52
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....et puis, en 2017 aux calendes grecques, c'est tout!
le 26/10/2013 à 23:11
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vus la gueule du pea d'un français moyen -en 2000 tu avais 10000 euros- grace au plongeon des bourses ;des magouilles des banquiers, et des traders - si en 2013 tu recupéres 4000 euros tu aura de la chance- la solution c'est recupéré son pognon..vi...

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