Alors que la mairie de Paris a annoncé des mesures anti-pollution, le gouvernement accélère de son côté la mise en place de la loi relative à la transition énergétique. Pour inciter les particuliers à remplacer leurs vieux véhicules diesel, Ségolène Royal a dévoilé, mercredi 4 février, les premières mesures de la nouvelle feuille de route écologique du gouvernement. L'objectif de la ministre de l'Ecologie est de faire disparaître tous les diesels non équipés de filtres à particules, antérieur à 2005.
- Une prime de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf
Depuis janvier 2015, une aide financière est prévue pour l'achat d'un véhicule propre neuf. Son montant ne peut dépasser 6.300 euros. Le bonus peut être majoré de 200 euros sous certaines conditions si le particulier met à la casse son ancien véhicule d'au moins 15 ans.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a précisé que le bonus de 10.000 euros sera institué à partir d'avril pour l'achat d'une voiture électrique neuve. La condition ? Que le véhicule émette moins de 20 grammes de CO2/km.
- Des primes écologiques pour l'achat d'un véhicule particulier hybride rechargeable
Une aide maximale de 3.300 euros peut également être versée aux particuliers pour l'achat d'une voiture neuve combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole ou gaz. Le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts. Pour que le bonus soit versé, le taux de CO2 du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de CO2/km. Le bonus peut être majoré de 200 euros sous certaines conditions si le particulier met à la casse son ancien véhicule en circulation depuis au moins 15 ans, par exemple.
La ministre de l'Ecologie a annoncé que ce bonus serait porté à 6.500 euros pour les particuliers qui troquent un vieux diesel contre un véhicule hybride.
- Une prime au remplacement des vieux diesel pour certains ménages
Sur ce point, Ségolène Royal a annoncé l'instauration d'une nouvelle prime de 500 euros pour permettre aux ménages non imposables de remplacer leurs vieux diesel par un véhicule essence neuf ou d'occasion.
- Un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge chez les particuliers
L'aide correspond à 30% des dépenses réalisées avec un plafond limité à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Elle est attribuée sans condition de ressources. Cette subvention s'applique "aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique".
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