La loi Grenelle II, dite «projet de loi de transition environnementale», est présentée ce jeudi, à 18 heures, par le ministre du développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l?environnement (collectivités locales, ONG écolos, syndicats de salariés et patronat) qui en débattront avec le ministre. Le projet de texte qui comporte 106 articles est plutôt en recul avec les avant-projets précédents. Exit par exemple la possibilité donnée aux collectivités locales, d?instaurer des péages urbains. Abandonnée également l?idée de rendre les travaux de rénovation thermique obligatoire pour les logements des particuliers.
Ces reculs sont la conséquence des polémiques apparues pendant l?automne et qui se sont notamment focalisées sur l?extension du système du bonus malus à d?autres familles de produits que les automobiles. A demi-mots, la plus grande fédération d?associations environnementalistes française, France nature environnement (FNE) reconnaît que le texte «n?est pas un idéal» et qu?il faudra «remplir les cases vides (afin de) donner du souffle au texte». «Certes le texte n?est pas parfait, c?est une ligne de départ, pas une ligne d?arrivée (?) Mais ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l?environnement : la recherche du compromis permet d?avancer, lentement mais sûrement», commente son porte-parole Arnaud Gossement.
Par nature transversal, le projet de loi Grenelle II ressemble à un inventaire à la Prévert, touchant aussi bien le domaine des transports que le code de l?urbanisme, le code de l?environnement ou encore ceux de la santé et de l?expropriation. Pour autant, le projet de texte qui sera débattu aujourd?hui par les partenaires du Grenelle avant même qu?il n?ait été présenté au Conseil d?Etat, comporte des mesures très concrètes.
Son article 2 par exemple, «institue une obligation de réalisation de travaux pour les bâtiments tertiaires existants». En clair, entreprises et bureaux seront obligés de réaliser des travaux d?amélioration de leur performance énergétique et ceci à compter du 1er janvier 2012. La loi leur laissera une période de huit ans pour satisfaire à cette obligation. Un décret en Conseil d?Etat déterminera le montant des sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles contraintes.
Versant transports, l?article 20 du projet de texte créée notamment la possibilité, dès 2010, de péages d?autoroute modulés pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes (ramené à 3,5 tonnes à partir de 2012) en fonction de leurs émissions polluantes. Ce qui signifie que les camions dotés des moteurs de dernière génération (directive euro 2005) acquitteront des péages inférieurs à ceux des poids-lourds moins bien équipés.
Plusieurs articles sont consacrés au domaine de la santé-environnement. L?un des plus symbolique est celui qui propose «d?interdire les publicités mentionnant l'usage des téléphones mobiles par des enfants de moins de douze ans». Par ailleurs, dans le droit fil du principe de précaution inscrit dans la Charte de l?environnement et de la polémique sur la dangerosité présumée ou non, des ondes émises par les téléphones portables, le Grenelle II préconise de rendre obligatoire l?équipement des «téléphones portables d?un accessoire limitant l?exposition du cerveau aux émissions radioélectriques».
Le texte que les partenaires du Grenelle tenteront aujourd?hui d?amender n?est, à ce titre, pas définitif. Reste à savoir quelles sont les marges d?évolution dont dispose Jean-Louis Borloo. De cette souplesse dépendra la poursuite de la dynamique du Grenelle ou le début de son délitement.
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