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fiscalité

Le plafonnement des niches fiscales adopté par les députés

La Tribune.fr - 18/11/2008 Ã 10:54 - 245 mots

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Sur proposition UMP, les niches fiscales seront plafonnées à hauteur de 25.000 euros plus 10% du revenu. Une mesure qui apportera près de 200 millions d'euros au budget de l'Etat, a précisé Eric Woerth.

Combien d'impôts allez vous payer en 2009 ?

Les niches fiscales seront bien plafonnées. Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi leur plafonnement, via un amendement de l'UMP Gilles Carrez. Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu.

Cette mesure apparaît comme le pendant du "bouclier fiscal" qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt. "Avec un plancher et un plafond, on a ainsi un dispositif bien équilibré", a affirmé Gilles Carrez.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a apporté son soutien à cet amendement. Eric Woerth, ministre du Budget, a défendu mardi "une mesure de justice fiscale". "Personne ne peut plus s'exonérer complètement de l'impôt par l'usage intensif des niches fiscales, et puis, c'est aussi une mesure efficace sur le plan budgétaire puisque cela rapporte à peu près 200 millions d'euros", a-t-il expliqué sur i-télé.

La gauche s'est abstenue lors du vote. Le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, juge le dispositif insuffisant du fait de son niveau. "On pourra continuer à avoir des revenus confortables et s'exonérer très sensiblement de son imposition sur le revenu", a-t-il estimé.

Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de l'examen des articles dits non rattachés du projet de loi de finances pour 2009. L'examen se poursuivra ce mardi, les députés devant se prononcer mercredi par un vote solennel sur l'ensemble du budget.

latribune.fr

Vos réactions

moije a écrit le 19/11/2008 à 07:43 :
- Ce qui manque à la démonstration c'est exactement le nombre de ceux qui voient leur impôts plafonnés à 50% de leur revenus ? Que représente le total de leur impôt payé en % du total ? Qu'elle est la baisse enregistrée par le nouveau dispositif ? On pourrait alors émettre un avis. mais chut! Cela n'a pas été dit à nos parlementaires qui d'ailleurs n'ont rien demandés!

cloclo a écrit le 18/11/2008 à 14:59 :
- Encore est toujours, la gauche ne trahie pas son image de ne jamais voter, ou de s'abstenir lors de vote. Quoiqu'elle dit en regardant bien, elle reste bien la chienne de garde du capitalisme !!!!! Le reste n'est que mirage pour mieux passer auprès des travailleurs. J'en suis un, mais depuis longtemps je me suis enlevé les peaux de saucisson qui m'empêcher d'y voir clair.