Entre 200 et 300 salariés des usines Renault de Cléon et de Sandouville, en Seine-Maritime, ont envahi ce lundi 8 décembre l'hémicycle du Conseil régional de Haute-Normandie. Des délégués CGT et FO ont pris la parole pour demander aux élus de faire pression sur Renault pour que le groupe indemnise en totalité le chômage partiel qui affecte ses usines (et que la loi impose aujourd'hui d'indemniser à 50% du salaire).

La manifestation a entraîné de vifs échanges entre les élus et les syndicalistes. Le président socialiste du conseil régional Alain Le Vern a regretté cette manifestation, jugeant que les syndicalistes se trompaient de cible, et a invité ces derniers à se tourner vers les députés de droite.

Dans le même temps ce lundi, face à la dégradation de la situation économique et à la recrudescence du recours au chômage partiel, Force Ouvrière a demandé au patronat dans un communiqué l'ouverture "dans l'urgence" d'une négociation interprofessionnelle sur l'indemnisation du chômage partiel. Dans un entretien publié par Le Parisien, le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Mailly, rappelle que "certains salariés perdent 300 euros lorsqu'ils sont placés au chômage technique".

Le 27 novembre, la présidente du Medef, Laurence Parisot, avait déclaré sur RTL qu'elle n'était "pas hostile à ouvrir une négociation sur le sujet". "Il faut aussi que l'Etat précise la part qu'il veut consacrer à ce dossier", avait-elle ajouté.

"Ce chômage partiel que j'aimerais tant qu'on appelle 'travail partiel'", avait déclaré Nicolas Sarkozy le 4 décembre lors de la présentation de son plan de relance pour l'économie. Le chef de l'Etat s'est en effet prononcé à plusieurs reprises en faveur de ce dispositif. Fin novembre, il a notamment déclaré qu'il jugeait "urgent" de relever le montant minimum de son indemnisation pour la porter au niveau du Smic. Il a demandé aux partenaires sociaux "d'augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues qui n'est aujourd'hui que de 50%" et a proposé de passer de 600 à 800 le nombre d'heures de chômage partiel autorisées, voire à 1.000 dans les secteurs les plus en difficulté.

Renault a détaillé le 9 septembre un plan social de 4.000 "départs volontaires" en France, dont 1.000 dans son usine de Sandouville. Elle a annoncé ensuite le 25 septembre la suppression de 2.000 emplois supplémentaires dans ses filiales européennes, dont 900 en France. Le groupe a fermé temporairement une quinzaine de sites en France, dont ceux de Cléon et de Sandouville. A Sandouville, la situation est particulièrement critique puisque qu'une semaine sur deux y est chômée depuis septembre.

Une partie de ces fermetures temporaires prennent la forme de "journées non travaillées", traditionnellement placées sur des périodes de vacances, qui, du fait d'accords propres à l'entreprise sur les 35 heures, ne doivent pas entraîner de pertes de salaires. En revanche, sur les sites de Sandouville, de Cléon et du Mans, des journées de chômage partiel au sens strict ont été mises en place.

Devant l'ampleur des emplois amenés à disparaître, Nicolas Sarkozy a annoncé par ailleurs le 28 octobre l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) de sept à dix-huit bassins d'emploi, dont celui de Sandouville. Le CTP, expérimenté depuis 2006 permet aux licenciés économiques - dans les entreprises de moins de 1000 salariés et dans celles en redressement ou en liquidation judiciaire quel que soit leur effectif - de toucher 80% de leur salaire brut pendant un an et de bénéficier d'un suivi personnalisé renforcé.

La rémunération du salarié au chômage partiel prévue par la loi
En cas de chômage partiel, l'employeur doit verser au salarié 50% de sa rémunération brute, avec un montant minimum de 4,42 euros par heure chômée. Il se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique dont le montant horaire est de 2,13 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 2,44 euros pour celles de 250 salariés et moins. Le quota d'heures autorisées est de 600 heures par an et par personne.