Le médiateur du crédit a permis à 901 entreprises de "trouver des solutions à des problèmes de financement qui mettaient en risque la poursuite de leur activité", selon le rapport d'activité du dispositif de médiation au crédit, publié ce lundi.
La médiation au crédit a été créée fin octobre par le gouvernement afin de s'assurer du respect des engagements pris par les banques en contrepartie des mesures de soutien dont elles bénéficient dans le cadre du plan d'aide au secteur. Pilotée par René Ricol, président du cabinet d'expertise financière Ricol, Lasteyrie & Associés, elle est animée par sept médiateurs délégués et 105 médiateurs départementaux.
Au total, 3.727 entreprises ont saisi ce service, 1.426 dossiers ont été instruits et, dans deux tiers des cas, soit environ 900 dossiers, la médiation a été positive.
Le document indique que 96% des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés et 78% moins de 11. Elles relèvement principalement des secteurs des services (38%), du commerce (26%), du BTP (19%) ou de l'industrie (14%). Les encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à 50.000 euros dans 64% des cas, et supérieurs à 500.000 pour 7% des dossiers.
René Ricol a expliqué que les situations de blocage qui conduisaient les entreprises à la médiation tenaient "tout autant à des plans de financement insuffisants qu'aux positions adoptées par les banques". Le rôle du médiateur consiste à "rapprocher les positions des parties en les amenant à prendre leurs responsabilités", sans pour autant leur faire prendre des risques "anormaux".
"Pour l'intant, toutes les banques jouent le jeu, sans exception", a affirmé René Ricol. "A de rares exceptions près, immédiatement corrigées sur saisine du médiateur, les banques respectent l'engagement pris le 12 novembre 2008 de maintenir pour chaque entreprise le montant global des concours sans augmenter les demandes de garanties personnelles," lit-on dans le rapport.
Les sociétés déboutées, aux "difficultés récurrentes et antérieures à la crise financière" ou aux "exigences de financement" insuffisamment fondées, ont été adressées aux tribunaux de commerce, a-t-il affirmé.
"Le succès de la médiation (...) signifie quelque part l'échec de l'appréciation des risques par les banques, puisque les banques ont accepté de réviser leur jugement (...) dans 60% des cas traités", a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'occasion d'une rencontre à la Banque de France ave René Ricol et l'ensemble des médiateurs.
"Si votre succès c'est leur échec, cela signifie (...) que les directions générales des banques (..) doivent se réorganiser, doivent mieux apprécier la dimension de risque à l'aune de votre succès (...) Très clairement il y a un réajustement qui devra s'effectuer", a affirmé la ministre.
Christine Lagarde a par ailleurs salué la rapidité - "neuf semaines" - de la mise en place du réseau des médiateurs du crédit, un taux de traitement des dossiers "efficace" et un "bon" taux de résolution des dossiers traités.
Pour saisir le médiateur, les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, etc., peuvent remplir en ligne un dossier de médiation (www.mediateurducredit.fr). A réception du dossier, la ou les banques concernées ont cinq jours ouvrés pour revenir vers l'entreprise. Si les banques ne répondent pas ou si aucune solution n'est trouvée entre les deux parties, un médiateur départemental intervient.
