LaTribune.fr - Des propositions pour réviser la loi sur le service minimum dans les transports

Contenu :

Actualités / France

Social

Des propositions pour réviser la loi sur le service minimum dans les transports

La Tribune.fr - 20/01/2009 à 18:16 - 346 mots

Boite à outils de l'article :

Boite à outils de l'article :

Le sénateur UMP Hugues Portelli vient de déposer une proposition de loi visant à compléter la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports ferroviaires et à "rendre inopérables les grèves de 59 minutes pratiquées par certains syndicats", a-t-il indiqué ce mardi dans un communiqué.

Le sénateur UMP Hugues Portelli vient de déposer une proposition de loi "visant à rendre inopérables les grèves de 59 minutes pratiquées par certains syndicats", a-t-il indiqué ce mardi dans un communiqué.

"Certains syndicats multiplient les grèves de 59 minutes afin de rendre la moins coûteuse possible pour le gréviste sa participation au mouvement social, quelle que soit sa durée réelle", a accusé le sénateur du Val d'Oise. Il propose en conséquence de compléter la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports ferroviaires "en calculant les pénalités non plus sur la base d'une journée mais sur celle d'une semaine".

Plus largement, cette loi - censée prévenir les conflits sociaux et favoriser le dialogue social - est décriée pour ses effets inattendus, puisqu'elle permet la mise en place de grèves tournantes, de grèves surprises, de "mini" grèves de 59 minutes.

Le trafic de la gare Saint-Lazare à Paris a ainsi été perturbé durant un mois en raison d'une grève des conducteurs, et la gare a été fermée le 13 janvier à la suite d'une grève spontanée, en réponse à l'agression d'un conducteur.

Le nouveau ministre français du Travail, Brice Hortefeux, s'est déclaré lundi "ouvert" à une révision de la loi. Il a jugé dans le même temps que cette loi sur le service minimum était "utile". "Dans près de 75% des cas, les préavis de grève qui ont été déposés n'ont pas entraîné de perturbation majeure (...) Il y a 25% des cas dans lesquels il y a des problèmes", a-t-il déclaré sur Europe 1. "Il n'en demeure pas moins que je suis naturellement ouvert à tout, et notamment aux propositions (...) des partenaires sociaux, du monde syndical, des élus et aussi de la SNCF", a-t-il ajouté.

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a également déposé vendredi dernier une proposition de loi visant à pallier les deux "carences" de la loi, selon lui : l'absence "de mécanismes spécifiques en cas de grèves prolongées" et l'absence de dispositions concernant les "grèves spontanées". Les conducteurs des TER de Nice observent une grève tournante depuis plus d'un mois.

latribune.fr

Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090120trib000333875/des-propositions-pour-reviser-la-loi-sur-le-service-minimum-dans-les-transports.html

Vos réactions

samarinda a écrit le 21/01/2009 à 09:47 :
- Quel pays, misère et décadence de l'ensemble de ceux qui ont où croiyent avoir du pouvoir et combien néfaste pour notre FRANCE en tout premier lieu, POLITIQUES droite et gauche, MEDEF, SYNDICATS vraiement du BAS DE GAMME. Regardez dans quel état vous avez mis notre pays depuis des décennies que vous êtes aux manettes, vous n'êtes pas à la hauteur de ce que les citoyens attendent et le plus grave vous verrouillez le système pour que de vraies compétences vous remplcent ALLEZ SOYEZ LUCIDES PARTEZ merci

aljl64 a écrit le 21/01/2009 à 12:45 :
- quand est ce qu'on osera appeler un chat un chat. un service public est au service du public et non pas la propriété de ceux qui en vivent l'abus de grêve tue la grêve. il faut le constater et changer la loi. il ne s'agit plus ici du droit de grêve, mais d'un sabotage économique permanent programmé par des irresponsables payés par nos impots pour nous pourrir la vie. je suis pour la suppression du droit de grêve aux SERVICES PUBLICS ceci concerne toue les fonctionnaires, et les entreprises concessionnaires d'un service public.

soso a écrit le 21/01/2009 à 15:13 :
- Mais les français n'ont pas encore compris que les cheminots considéraient la SNCF comme leur propriété!!!

Trib a écrit le 21/01/2009 à 15:13 :
- Pourquoi faut-il que nombre de lois soient aussi mal rédigées qu'elles permettent d'être contournées le plus simplement du monde! Le personnel politique, la haute fonction publique ont-ils la connaissance du terrain (du personnel d'encadrement) qui leur permettrait d'éviter toute cette pagaille? Et le travail en équipe?