Le parlement rejette le projet de loi "Création et Internet"

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L'Assemblée nationale a voté contre le texte "protection de la création sur internet" rédigé mardi en Commission mixte paritaire qui prévoyait de sanctionner les auteurs récidivistes de téléchargement illégal par une suspension de l'accès à Internet tout en payant l'abonnement. Le processus redémarre donc avec un nouvel examen au Sénat à une date non connue.

La loi "création et Internet" vient encore de prendre du plomb dans l'aile. Adoptée par l'Assemblée nationale le 3 avril dernier, le texte est passé mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à la rédaction d'un texte commun. Celle-ci avait rétabli la "double peine" pour reprendre les termes des adversaires de cette mesure. Autrement dit, la sanction prévue est non seulement la suspension de la connexion Internet (de deux à 12 mois) pour les internautes qui persistent à télécharger des fichiers illégalement malgré les deux avertissements envoyés par l'Hadopi, mais de continuer à payer leur abonnement le temps de la sanction.

Or, ce durcissement n'a pas plu à certains députés de la majorité. A tel point que deux d'entre eux ont voté contre avec l'opposition -une grande partie de la majorité ayant voté "oui"- pour un résultat final de 15 voix "favorables" contre 21 "défavorables"; un vote réalisé à main levée et toujours dans une Assemblée clairsemée.

Plus tôt dans la matinée pourtant, le Sénat avait adopté le même texte.

Une secousse de plus pour ce projet qui a décidément bien du mal à trouver un consensus. Pour l'heure, le texte doit donc repartir en navette (lecture par le Sénat, puis l'Assemblée). Son adoption n'est donc pas pour demain. $

Ce qui réjouit naturellement les opposants. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée "très contente du triomphe de la démocratie". Edouard Barreiro, chargé de mission à la Commission électronique de cette association estime que "Les députés ont entendu le mécontentement des consommateurs". "C'est une formidable victoire pour les citoyens", a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "absurde et dangereux". "C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Il estime que la loi "a été enterrée plus tôt que prévu" mais "invite toutefois ses soutiens à rester vigilants".

Quant à Christine Albanel, la ministre de la Culture, elle a réagi par voie de communiqué, se déclarant "déterminée à se battre" pour l'adoption par les deux chambres "lorsque le texte sera à nouveau débattu dès la fin du mois". Elle a "dénoncé la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin".
 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
TROP DE PARLEMENTAIRES INUTILES - ils ne sont pas présents, juste pour prendre leurs TRES GRAS EMOLUMENTS - le MAL ENDEMIQUE de la FRANCE, des PARLEMENTAIRES INUTILES dont il faut réduire le nombre à MOINS DE 150 dans chaque assemblée....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut espérer que la raison l'emporte sur le délire provoqué par une SACEM qui voudrait placer, pour sauvegarder ses intérêts, tout Internet sous une chape de plomb. Faire payer à une personne condamnée un fournisseur d'accès pour un service non fourni, entraîne logiquement, en suivant le même raisonnement, le dédommagement des sites de vente en ligne qui ne lui fourniront plus leurs produits et cela peut aller loin .

Par contre, quand donc la SACEM va-t-elle dédommager les créateurs d'oeuvres non musicales obligés par elle de payer une taxe à l'achat des CD et DVD vierges sur lesquels ils sauvegardent leurs données, leur travail, bref leurs créations non musicales, taxe reversée par la SACEM aux créateurs de musique du Top 50 . Est-il moral que, sous prétexte que quelques gamins désargentés ne payent pas de droits et piratent, la SACEM , comme les majors de la musique, rackettent ainsi TOUS les créateurs non musicaux et les travailleurs qui doivent sauvegarder leurs données et qui n'ont rien à voir avec elle ?
Comme bien d'autres, je n'achète plus de musique ni de vidéos depuis qu'on me rackette sur la sauvegarde de mon travail personnel sur CD et DVD vierges . Avec cette loi Hadopi, on n'osera plus permettre aux amis en visite de se connecter sur Internet . Bonjour l'ambiance !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je trouve cette situation deplorable etre interdit d' internet et continuer de payer on nous prend pour les vaches a lait comme d' habitude les personnes n' ayant pas les moyens d' aller au cinema ou d' acheter des cd musiques seront penalisé que feront ils?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est excellent, le projet "Crémation de l'Internet" se crame tout seul. Cela montre les limites de l'exercice consistant à passer les lois en urgence et à utiliser la CMP pour rejeter les amendements qui deplaisent au gouvernemennt.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Albanel : démission.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
honteux

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Cette loi est une stupidité abyssale. Couper la connexion internet est un acte inqualifiable. A une époque on coupait les mains des voleurs. C'est à peu près aussi brutal rapporté à notre époque.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
sont pas si bete que sa alors !!!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Les pauvres,un peu bol de soupe pour eux !

POUR L'année 2008 :

Pour les hommes, Dany Boon est de très loin le numéro 1 grâce au succès de ?Bienvenue chez les Ch?tis.?

1 - Dany Boon - 26 millions d? euros
2 - Gérard Depardieu - 3,54 millions
3 - Daniel Auteuil - 3,5 millions
4 - Vincent Cassel - 2 millions
5 - Jean Réno - 1,8 million
6 - Clovis Cornillac - 1,7 million
7 - Kad Merad - 1,6 million
8 - Jean Dujardin - 1,35 million
9 - Richard Berry et Patrick Timsit - 1,1 million
10 - Jamel Debbouze - 1 million

Chez les femmes c?est Josiane Balasko qui occupe la 1ere place.

1 - Josiane Balasko - 1.4 million d? euros
2 - Catherine Frot - 1 million
3 - Karin Viard - 900.000
4 - Emmanuelle Béart - 890.000
5 - Agnès Jaoui - 850.000
6 - Nathalie Baye - 805.000
7 - Sylvie Testud - 800.000
8 - Alice Taglioni - 700.000
9 - Kristin Scott Thomas - 600.000
10 - Aure Atika - 600.000 euros
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Francis Cabrel est largement en tête des chanteurs qui auraient touché le plus d'argent en France en 2008, avec 4 millions d'euros, devant Bénabar (2,3 millions) et Johnny Hallyday (2,2 millions)
Liste des "dix chanteurs les mieux payés de l'année" compte 9 "millionnaires" en chiffre d'affaires, avec en quatrième position Christophe Maé (2,1 millions), suivi de Bernard Lavilliers (1,8 million), Thomas Dutronc 1,45), Mylène Farmer (1,4 million), Alain Souchon (1,3) et Renan Luce (1 million). Le dixième, Christophe Willem, a amassé 985.000 euros.

Bien que l'absence de données officielles rende les revenus des chanteurs difficiles à cerner précisément, en 2007, le trio de tête était Michel Polnareff (5,71 millions d'euros), Johnny Hallyday (3,02 millions) et Yannick Noah (2,3 millions).
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le député UMP Christian Vanneste :
Se sentant libre de ne plus prendre de gants, il dénonce une "loi triplement inutile et stupide" : 1. parce qu'elle est déjà "dépassée, contournée, ridiculisée" par la pratique ; 2. parce qu'elle "s?expose à la censure du Conseil constitutionnel, et à défaut de celle-ci, elle introduit des conséquences juridiques inacceptables", 3. parce qu'elle "va dans le contexte économique et financier actuel provoquer une nouvelle dépense improductive".

Il résume : "Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l?horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu?elle".

Sur son blog, le député du Nord dénonce "la consternante fermeture d?esprit du Ministre (Christine Albanel, ndlr) et du rapporteur" (Frank Riester), qui s'étaient opposés à l'aministie des internautes. "Je suis attéré de voir que la Commission mixte paritaire (CMP) a annulé cet amendement, de même qu?elle a rétabli le paiement de l?abonnement internet par la famille abonnée durant sa suspension. Il s?agit là de provocations inutiles qui révèlent malheureusement l?état d?esprit dans lequel a été voté ce texte".

BRAVO Mr LE Député

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Oui pour le tissement d'une toile culturelle libre et gratuite . La créativité n'en sera que meilleure .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
N'Oublions pas,que L'UMP c'est pris les pieds dans le tapis après la diffusion non autorisée de Kids, l?un des titres phares de MGMT, durant deux meetings. Or, si la diffusion du titre dans un meeting n?est illégale, l?enregistrement du meeting et sa diffusion sur Internet en revanche nécessitent l?autorisation du groupe.

En effet, le code pénal est très clair là-dessus : dans la mesure où la chanson a été enregistrée sur un support vidéo, puis diffusée sans autorisation à une large échelle (sur le site de l?UMP et sur Dailymotion), cela pourrait constituer une infraction pouvant conduire jusqu?à trois ans d?emprisonnement et 300 000 euros d?amende. L?avocate du groupe MGMT, Isabelle Wekstein, a d?ailleurs averti qu?une éventuelle action en justice pourrait avoir lieu.
Et l?avocate de conclure :
?ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes?. Et pan, dans les dents.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pour une fois que l'opposition a une stratégie pour quelque chose !
Quinze députés ont suffit à mettre en déroute la majorité. Quel farce!

Si tous les élus avaient été là pour nous "représenter", ce texte serait passé contre notre gré.
Mais ne paniquons pas, l'UMP fera venir tout le monde au prochain vote, et l'affaire sera bouclée.
Comme on l'a déjà vu.
Vive la liberté, vive l'internet.
A bas les majors et les politiques.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le pauvre : ni vacances, ni cinéma, ni théâtre, ni concert,ni opéra,... alors le voyage est devenu internet et de partager la création du monde entier . Laissez-lui cette gratuité pour que son rêve puisse devenir réalité (virtuelle certes mais apaisante). Son jardin secret, il le construit grâce à la toile , ce qui lui permet de fuir la morosité du quotidien . Sachez accepter ce nouveau moyen
de communication avec plus de souplesse(son ancêtre le minitel n'a pas soulevé autant de problématique vu que les serveurs étaient tous payants) et profiter de cette aubaine d'une révolution technologique, qui se devrait d'être libre, indépendante avec accès à la gratuité des sites (beaucoup sont payants) .Oui à la liberté d'expression dans le pays revendiquant les droits de l'Homme .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
36 députés à l'assemblée non Mme Albanel et autres la tritesse toute cette mascarade de députés JAMAIS présents et si la démoocratie était réelle ce texte ne pourrait pas repasser à l'assemblée la DEMOCRATIE non une République bannanière OUI on fait ce que bon semble au pouvoir en place de droite comme de gauche. Voter pour ces députés bien trop pris par leurs prévilèges SEULE REALITE.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
quelle franche rigolade de voir ave quel sérieux nos Députés de tous bord travaillent. Personellement merci à ces messieurs de l'opposition. Toutefois quel absentéisme, quel spectacle de cette assemblée, comment motiver les Français d'aller voter lorsqu'on voit que les vacances passent avant le travail, que dit le chef dans cette affaire. L'oppositio n gagne mais n'est pas non plus tellement représentée 6% de présence, elle est pas belle notre représentation nationale !!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je pense savoir pourquoi un grand nombre de députés UMP n'étaient pas présents le jour du vote. La plupart sont contre cette loi et ne veulent pas l'avouer de peur de se faire taper sur les doigts, alors ils ne viennent pas voter, tout simplement...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nouveau projet de loi HADOPI sur la copie de produits de divertissement à fin pécuniaire


Afin de profiter pleinement de la rémunération de ce qu'il conviendra d'appeler, dorénavant, les copies de productions de divertissement à fin pécuniaire, moi, X, anciennement artiste, renonce à mon ancien statut au profit de celui de producteur de biens de divertissement à fin pécuniaire.

Mon intérêt principal n'est pas la recherche du Beau et la jouissance liée à la production de ce dernier mais bien son gain relatif.

En conséquence de quoi sera sévèrement puni tout copiste de mes productions qui ne se sera pas acquitté d'un paiement en bonne et due forme, car mon intérêt ne se situe pas dans un but esthétique ni de partage du Beau mais bien de simple profit.

Le statut de copie sera par ailleurs supprimé au profit de celui de sérigraphie numérotée par lot, sous contrôle strict et massif de la population.

Les reproductions d'?uvre (ou leur prêt dans un cadre gratuit), quelles qu'elles soient, seront strictement interdites et réprimandées sévèrement. Le prêt de livre - extrêmement pernicieux et difficile à tracer- entrainera la constitution d'une nouvelle brigade de police, dans l'attente d'un traçage systématique par empreinte digitale.

Mon nouveau statut m'autorisera à pratiquer des prix (pour mes production de biens de divertissement à fin pécuniaire) que seule une certaine élite pourra acquitter, car il est convenu qu'on ne donne pas de perles aux pourceaux et que tout travail bien payé mérite divertissement.

Il est entendu que les smicards et autres chômeurs n'ont pas à bénéficier du plaisir élitiste d'écouter de la musique, de lire des livres ou bien encore de regarder un film à la maison. Ils ont déjà la chance d'avoir un rémunération et la liberté de se promener à loisir dans les grands centres urbains !

Il convient par ailleurs de noter que l'augmentation sensible des suicides qui pourrait découler de l'assèchement de la vie culturelle chez les pauvres assainira quelque peu la société !

Je laisse à quelques dégénérés, préférant encore exercer leur art sans rétribution exorbitante, la liberté de ne pas traquer avec des chiens, les dangereux individus se rendant coupable de l'ignominieux crime de copie.

Pour une société plus libre, votez HADOPI !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le nombre d' inventions ruinées par le progrès est si grand dans l'histoire de notre monde, et les dérisoires ou tragiques man?uvres pour le contrer devrait pourtant faire réfléchir les politiques en place : la révolte des canuts de Lyon n'a pas empéché le développement de la machine à tisser, l'explosion du cd a ruiné l'industrie du microsillon, et bien l'avènement de l'internet, du haut débit et des progrès du numérique en matière de vidéo et de musique va ruiner l'industrie du disque, c'est dans la nature des choses
De plus la fortune des "artistes" du cinéma et de la musique est un phénomène récent qui n'a rien de définitif. Ces messieurs et dames , si ils veulent de nouveau être grassement payés, doivent retourner devant leur public, l'internet de prendra pas ( encore ) la place des salles de spectacle "live".
De toutes façon le statut des artistes français avec son système de chomage est un scandale national et un encouragement à la création de "navets fiscaux" afin de justifier un certain nombre d'heure de "travail" par au nom de l'exception culturelle si chère à notre beau pays.
Enfin rappelons nous que, du temps de Molière, les artistes étaient pauvres , cela ne choquait personne et cela n'a pas empéché l'éclosion de vrais talents.


a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Oui à un internet de partage, et si les stars de la musique et du cinéma gagnent moins d'argent ce n'en laissera que plus de place pour tous les autres! Quelle chance que l'internet pour que tout le monde puisse facilement et gratuitement avoir accès à la culture!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mais a quoi sert la taxe sur le cd et dvd , je croyais que celle ci servait aux artistes? bref entre pv a gogo république bananière et président de petite taille , on en vient à regretter Monsieur Chirac nous vivons une sale époque ou la république est bafoué . En attendant le pdg de bnp a déjà assuré sa retraite . Honteux et ignoble
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Plus qu'une "manoeuvre politicienne" de la gauche, il semble surtout s'agir d'un camouflet de la majorité à l'égard du gouvernement. Il est peu immaginable que par hazard les députés de la majorité étaient absents. c'est bien mal connaitre le fonctionnement des assemblées et faire prendre des vessies pour des lanternes aux français. Les députés de la majorité n'ont pas voulu de cette loi et comme ils ne pouvaient pas voter contre, ils sont allés à la pêche. Ce n'est pas par manque de sérieux mais par volonté politique, une façon différente de s'exprimer dans un contexte ou les parlemantaires ont de moins en moins de liberté sauf celle de ne pas être présent. Une sorte de grève en forme d'avertissement.

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