En plein débat parlementaire sur l'avenir du système français de soins, la Commission Marescaux, chargée à l'automne de repenser le modèle des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), rendra lundi son rapport à Nicolas Sarkozy. Certaines de ses conclusions devraient être reprises lors de l'examen du texte controversé au Sénat - qui a prévu de nombreux amendements - la semaine prochaine.

Le document, que La Tribune s'est procuré, tire un bilan inquiétant de ces établissements fondés sur l'excellence : les soins hautement spécialisés réservés aux CHU, comme les transplantations ou la prise en charge des grands brûlés, ne représentent aujourd'hui que 2,1% de leur activité. En quelques années, les comptes de ces établissements se sont rapidement dégradés, avec 24 CHU sur 27 en déficit en 2007.

Pour «donner un nouveau souffle» aux CHU, la commission Marescaux adresse donc six propositions au Chef de l'Etat.
-Reconstruire la dynamique de la recherche biomédicale
Le rapport préconise d'en faire une « vraie priorité nationale ». Très critique, il estime que cette priorité est trop souvent « affichée mais insuffisamment soutenue », notamment par rapport aux pays anglo-saxons. Jugeant « lourdement préjudiciable » « l'absence de stratégie de recherche biomédicale », il prône une coordination entre les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et une rationalisation des opérateurs de la recherche biomédicale. Ce que cherche déjà à faire Valérie Pécresse dans le cadre de la réforme de la recherche. Une grande alliance multi organismes a été créée en ce sens il y a un mois.

Mais, comme le souligne un ex-doyen de faculté de médecine, « la recherche clinique et en soins est mal prise en compte et les unités de recherche en soins propres, qui publient beaucoup, ne sont pas labellisées ». D'où la proposition de faire émerger des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) labellisés visant à asseoir l'excellence française à l'étranger et de créer des structures de valorisation interrégionales.
-Redevelopper la politique de gestion des talents
Le rapport Marescaux propose de favoriser à une échelle collective l'activité de recherche des PU-PH (professeurs des universités praticiens hospitaliers ) en leur permettant de « se consacrer prioritairement à la recherche un temps de leur carrière » dans un cadre contractuel avec l'université. Avec comme condition l'amélioration de l'attractivité. Cette dernière passant par la revalorisation salariale et de la carrière (en créant notamment un échelon intermédiaire et temporaire de « professeur assistant»).
-Adapter les parcours de formation
Afin de renforcer la fonction de formation des CHU, il est proposé une initiation à la recherche dès le 2ème cycle le développement des doubles cursus sur le modèle des MD/PhD américains (doctorats en médecine et es sciences) est préconisé.
- Renforcer la dimension universitaire et médicale de la gouvernance
 

Le rapport propose de nommer les directeurs généraux des CHU en conseil des ministres sur proposition conjointe des ministères de la Santé, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur. Autour du directeur, il est suggéré de mettre en place un directoire resserré composé de trois vice-présidents : le président de la Commission médicale d'établissement, le directeur de l'UFR pour l'enseignement et un vice-président chargé de la recherche (nommé après avis conjoint du président de l'université et du président de l'Inserm). L'université pourrait également être représentée au sein du conseil de surveillance des CHU à travers la désignation des personnalités qualifiées.
- Remplacer les pôles (super serices) par des départements hospitalo-universitaires (DHU)
 

La commission propose la constitution de DHU regroupant plusieurs services sur le fondement d'un projet hospitalo-universitaire, dirigés par des PU-PH nommés par le directoire de l'établissement. Objectif : liberté gestion et libre disposition d'un «retour financier» pour assurer l'intéressement collectif de ses membres.
- Mettre en place les moyens d'une gestion performante
 

Il est recommandé de mettre en oeuvre une juste rémunération de l'innovation et des activités de soin hautement spécialisées des CHU (rémunérations additionnelles), mais aussi d'identifier plus clairement la part des financements de la recherche et de l'enseignement (MERRI) au niveau des DHU et de développer la part des financements par appel à projet.