Sécurité : après Hadopi, la future loi Loppsi en passe de créer une nouvelle polémique

Plusieurs dispositions de la future loi pour la sécurité intérieure, dite "Loppsi2", suscitent les critiques de ceux qui voient en elle une menace pour les libertés publiques.

Le projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure 2, dite "Loppsi 2", va-t-elle déclencher une polémique d'aussi grande ampleur de la loi Hadopi  censée lutter contre le piratage sur Internet ? Cette loi, en préparation depuis 2007 sous la houlette de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'intérieur, a été présentée en Conseil des ministres, ce mercredi 27 mai. Plusieurs de ses dispositions, jugées liberticides par certains critiques, menacent de créer la polémique.

- La cyberperquisition

Le projet de loi prévoit la possibilité pour la police de capter à distance et en temps réel des écrans que consulte un suspect. Cette «perquisition» à distance laisse craindre une cybersurveillance du citoyen. C'est le principal reproche porté au projet de loi. Cependant, au ministère de l'intérieur, on insiste sur le fait que cette cyberperquisition devra se dérouler sur commission rogatoire d'un juge. On souligne la complexité des moyens techniques qui devront être mis en ?uvre pour assurer qu'elle sera réservée aux affaires les plus lourdes : terrorisme, grande criminalité ou pédophilie. (Retrouvez le point de vue d'un expert en cyberciminalité).

- La vidéosurveillance confiée au secteur privé

Le projet de loi compte déléguer à des sociétés privées le visionnage des images enregistrées sur la voie publique. La vidéosurveillance est aujourd'hui jugée par les spécialistes comme un excellent moyen pour limiter la petite criminalité. Mais l'exploitation des images est chronophage. D'où cet appel au privé. Mais les risques existent de voir les actes d'un citoyen lambda utilisés sans aucun contrôle à des fins privées par exemple dans des enquêtes menées par ces sociétés privées pour des divorces, par exemple. Le projet de loi ne prévoit, actuellement que deux garde-fous. D'abord, les sociétés privées n'auront pas accès aux vidéos concernées par des procédures judiciaires. Ensuite, la conservation des images sera limitée à un mois.

- La contrefaçon sur Internet réprimée

Le projet de loi d'orientation pour la sécurité reprend les dispositions de la loi Hadopi en matière de contrefaçon pour tout ce qui a échappé à ce dernier texte, adopté dans la souffrance par le Parlement. Les mêmes dispositions étant prévues, les mêmes critiques devront être entendues. De plus, l'usurpation d'identité sur Internet engendrant un simple préjudice moral, devient un délit passible jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Cette disposition, selon les critiques, réduit encore la liberté sur Internet.

- Les relevés d'empreintes génétiques facilités

Le projet de loi  prévoit que les relevés d'empreintes génétiques puissent êtres effectués par la seule police scientifique et technique. Auparavant, il fallait la présence d'un officier de police judiciaire (tous les sous-officiers et officiers de gendarmerie ou les policiers bénéficiant de ce statut délivré par la justice). Par ce biais, le relevé - et donc le fichage, étendu par le projet de loi à d'autres affaires que les morts violentes - des empreintes génétiques s'effectuaient en droit sous la garantie de la Justice. Désormais, il relève exclusivement du ressort de la police.

 

Projet de loi de finance pour 2009 pour la sécurité (LOPPSI 2) sur le site du Sénat.

Rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007

Retrouvez le dossier du Ministère de l'Intérieur.

 

Commentaires 47
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Big Brother est de retour ! Et oui, l'Etat français digère mal notre liberté sur le net ( bien trop associé au modèle americain Internet ) Il aurait TELLEMENT aimé poursuivre avec son modèle bridé et franco français du Minitel !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Etonnant ,des individus servant dans des services de surveillance de l'état pourront ,si la loi est votée comme elle est actuellement prévue ,témoigner auprés des tribunaux sous une fausse identité et toujours sur la base de ce projet de loi,comme vo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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mais foutez la paix au net bordel! occupez vous des VRAI problemes!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le délire, nous voici dans un film de Science Fiction...Quand les Tiberi prennent de la prison avec sursit pour des faits graves envers la Démocratie et la République, les autres, autrement dit NOUS, devront prouver leur innocence pour des faits imag...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et voici Vichy qui revient, qu'il est agréable et rassurant de constater le virage totalitariste que prend la France depuis le règne du Roi Sarko 1er. Le terrorisme et la cybercriminalité ont bon dos. Après l'interconnexion des fichiers avec la CIA v...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@bulbe : Le gouvernement ne contrôle pas encore internet alors qu'ils ont déjà les médias télévisés (il suffit de voir pour Hadopi, on n'a entendu aucun des arguments-contre a la tv...). C'est donc un vrai problème pour eux, la délinquance ils ne son...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ou comment museler toute critique politique sur le net.....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On marche sur la tête ... En lisant attentivement le paragraphe cyberperquisition, on découvre que s'assurer du caractère illégal d'échanges via internet coute très cher, et sera réservé à des opérations de police décidée par des juges. Excellent et...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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AVEC DES LOIS COMME CA, JE NE RISQUE PLUS DE VOTER UMP ! CAR si ça continue, Sarkozy va nous mettre des puce gps dans les fesses pour surveiller nos déplacements ! ! IL FAUT ARRETER LES CONNERIES LA FRANCE CA DEVIENT N'IMPORTE QUOI. Des loi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les écoutes téléphoniques étaient aussi sur commission rogatoire et l'on a vu ce que ça a donné et maintenant les prises d'empreint génétique a tour de bras par des fonctionnaires zélés c'est consternant, mais de quoi ont ils peur ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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UNE FETE Organisée par des artistes CONTRE la loi hadopi > Une semaine avant la Fête de la Musique, plus d'une quinzaine d'artistes et de groupes se relaieront sur la scène de l'International à Paris pour dire en musique leur hostilité à la ripost...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le Gouvernement dit tout et n'importe quoi, sous pretexte de justifier des lois liberticides ! De l'Hadopi à la Loppsi, d'un ministère à l'autre, les méthodes sont sensiblement identiques. Des affirmations sont lancées en l'air pour justifier une lo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Faut savoir a qui il faut laisser la rue.....aux vandales ou aux gens civilisés ???????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je pense que pour des lois comme ça, il doit avoir un référendum, c'est aux Français de décider ! Sommes-nous vraiment demandeurs de toujours plus de sécurité, au détriment des libertés ? Cette vidéo allemande, sous-titrée en français, montre trè...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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l'écrivain et philosophe Gusfasson explique que ce qui est en train de se passer aujourd'hui lui "rappelle les combats pour la liberté de la presse en France,pendant les décennies qui ont précédé la Révolution française". Il estime qu'un "nouveau mon...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle lorsqu'ils sont défendus dans l'intérêt d'un petit nombre contre l'intérêt général. "Qu'est-ce qu'ont impliqué les brevets des firmes pharmaceutiques sur les médicaments contre le Sida pour...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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VOUS POUVER DECIDER ! INTERNET, Libertés, et Européennes 2009 http://www.europenumerique.eu/fr

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cyberquisition: on ne voit pas trop l'intérêt de ce genre de loi et d'en parler de cette façon. Les criminels un tant soit peu sérieux contourneront cela aisément: détection d'intrusion physique, évitement évident des OS fermés comme Microsoft at App...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Internet est en soi une belle invention, mais si la toile devient un instrument de flicage des internautes la consultant , alors il vaut mieux s'en passer car n'étant pas indispensable . Un état flic n'est plus un état responsable, c'est à chaque cit...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je ne remercie pas ceux qui se sont laissé berner par Sarkozy. Comment a-t-il été possible de croire cet homme ? Comment a-t-il été possible d'oublier qui il est ? D'oublier par exemple sa communication sur tchernobyl ? Il ne faudra pas refaire la mê...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Une société prête a sacrifier un peu de liberté contre un peu de sécurité ne mérite ni l'une, ni l'autre, et finit par perdre les deux." (Cit. Benjamin Franklin)

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Evidemment, si nous vivions dans une vraie démocratie, nous pourrions dire que c'est pour notre bien; mais tel n'est pas le cas; la "république française" est tellemnt parfaite que nous vivons dans un monde pire que les anciens régimes: on pouvait co...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c est lui le roi alors c est lui qui dis !!! ou est le probleme ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@Juggernault: encore un qui n'a rien compris!! Tu as raison il vallait mieux laisser la France à la marionnette du PS qui nous a offert de si belles déclarations et propositions! Combattre justement c'est le but de ces lois!! Je pense que tu dois f...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Depuis 2002, Sarkozy nous sort des lois pour chaque nouveau fait divers mais cela n'a pas empêché les chiens de mordre, les clandestins de vouloir aller en Angleterre, les jeunes d'être jeune, etc. La politique de la réaction, de l'instant, c'est pa...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Georges Bush n'aurait sans doute pas fait pire...toutes les pièces d'une petite dictature se mettent en place.Et les gens acceptent tout!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Comment demander , que les enquetes soient impartiales pour les hypothétiques faits,si les enquetes devant -etres faits par un juge d'instruction,pour les faits devant etre incriminés,soient faites par un juge d'instruction dont sa fonction soit s...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@ Tarentultarentule éphémère ==> vois-tu ce que vous dites ? Non ? Alors au mois entendez-vous dans vos campagnes ce que tu écris ? Non plus ... Bon, pas grave j'ai une solution : peux-tu me faire plaisir et te relire STP ? " Internet...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je ne comprends pas en quoi ces lois peuvent déranger des personnes de bonne foi et sans activité criminelle. Les caméras ne voient que ce que quelqu'un sur place aurait de toute façon vu. La cyberperquisition ne voient des choses criminelles que si ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lois liberticides,cou^teuses,peu efficaces 1---Liberticides:Internet restant l'un des seuls médias hors contrôle,le but est de FLIQUER chaque citoyen,de l'empêcher de s'exprimer.EN celà,N Sarkosy imite le Patriot Act de Bush. 2---Coûteuses:La droite...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Insécurité, insucurité encore et toujours 10 ans que sarko est sur le coup, et toujours pas d'amelioration, il va s'en prendre aux ordinateurs, que du vent encore comme d'hab

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Au modérateur de le Tribune.Votre directeur a-t-il ,comme les Echos,été nommé directement par N Sarkosy?Vous censurez énormément pour ne publier que 20 commentaires sur un sujet aussi grave et aussi combattu.A moins que le blog ne soit fermé le dim...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lorsque l'on voit la loi hadopi,et maintenant le loi loppsi qui va bientôt être voté si personne ne réagit,on peut parler de dérives très dangereuses ! J'ai vu l'émission de c'dans l'air et une autre sur la tnt, la France pire que la chine pour i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Surveillez les Français ! ! Savoir par exemple de quel parti ils sont, très possible puisqu'ils pourront avoir accés à vos mails,vos communications téléphoniques si votre abonnement net inclu le téléphone,et ils pourrons avoir accés à votre messager...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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98% des jeunes de l'UMP contre les lois hadopi et loppsi Contre le fichage,le filtrage,l'espionnage,les mouchards,le non respect de la vie privée,le non respect de la présomption d'innocence ! http://www.jeunespop-asnieres.fr/sondage-ump-loi-lopp...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@ pops: Comment réagirez-vous quand on nous imposera une puce sous-cutanée pour avoir la possibilité de nous surveiller à tout moment? Que c'est mieux d'être entouré de moutons plutôt que de vandales? Pauvres naïfs ceux qui croient en une démocratie ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le gouvernement est tellement incapable de stopper la violence , qu'il est arrivé au point de nous fliquer avec leurs cyberperquisitions . La vidéosurveillance par des sociétés privées peut mener à des abus . J'aimerais que l'Etat prenne une particip...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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en chine aussi on surveille les internautes. vive la chine!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis plutôt d'accord avec tarentule . Dans cette société d'hyper-consommation ( "l'information"comprise ), le BOYCOTT (AGE) peut être une arme redoutable . A-t-on besoin de cette avalanche continue de soi-disante info sur le net, où tout se méla...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que ferez-vous pour défendre votre liberté ? Ce pays vire de plus en plus vers un pays liberticide, où les lois sont faites contre les citoyens, où ces derniers ont peur de la police, où on emprisonne pour délit d'opinion (Julien Coupat, heureusemen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quand on s'identifiera par son propre nom sur le net, pour chaque commentraire, ce sera amusant de compter les milliers de plaintes pour usurpation d'identité. Je connais 3 personnes portant mes nom et prenom. Il y en a plus encore, certainement. L'...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Elle sera réservée aux affaires les plus lourdes : terrorisme, grande criminalité ou pédophilie" Des pauvres types,de tout âge et de tous milieux, qui regardent des photos cochonnes sur le net, assimilés au terrorisme ou à la gande criminalité,quel ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quelqu'un du gouvernement doit surement avoir des intérêts privés dans la télésurveillance.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le mieux est de balancer des virus sur les sites Officiels du Gouvernement Français ! Histoire de leur faire comprendre que l'usage de la force des abrutis contre les plus faibles n'est pas à sens unique ... je crois que ce petit rappel leur fera le ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Retoquée sur hadopi, la cour est en pleine action pour faire plaisir à son paranoiac averti de roi. Le seul domaine de compétence de ces serpillères est la consommation : sommation des cons pour etre sots et mateurs; mater en faisant des courbettes e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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quand les français vont t'il lever le bandeau qu'ils ont sur les yx et briser les chaînes du totalitarisme ? il faut ouvrir les yx et démasquer une fois pour toutes les souverains qui ce cachent dans un pseudo gouvernement ! le peuple unit ne sera ja...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la republique de Vichy 2ème partie... 65 ans après

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