La Cour des comptes met en garde contre une future hausse des impôts

La réforme de la taxe professionnelle doit être l'occasion selon le premier président de la Cour des Comptes , Philippe Séguin, "de procéder à une réforme totale de la fiscalité locale". Il estime qu'une hausse des impôts en France sera inévitable si les dépenses ne sont pas réduites.

Alors que Nicolas sarkozy a affirmé lundi devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts malgré un déficit public de plus de 7% cette année et l'an prochain, Philippe Seguin, le premier président de la Cour des comptes prend le contre-pied. Dans un rapport sur les finances publiques de la France dévoilée ce mardi par l'institution qu'il dirige, il souligne que la crise n'explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et qu'une hausse des prélèvements obligatoires est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses.

Le déficit de la Sécurité Sociale et particulièrement celui de sa branche retraites inquiète particulièrement la Cour des comptes qui évoque, faute de hausse des impôts, "la remise en cause de niches sociales" pour y répondre. Elle souligne que la "dette des organismes sociaux", qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros. "

Cette dette des organismes sociaux, qui est pour la quasi-totalité la conséquence des déficits accumulés par le régime général" de la Sécurité sociale (salariés du privé), "traduit une situation anormale, injustifiable tant sur le plan économique que sur celui de l'équité entre générations", indique-t-elle. "Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades, pour la première fois, de déficits de l'assurance vieillesse et non plus seulement de l'assurance maladie: la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, les déficits accumulés par la Cnav (assurance retraite, ndlr) en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010" explique la la Cour.


Autre sujet d'inquiétude de la Cour des comptes : la dette qui a atteint 1.327 milliards d'euros (68,1% du PIB, le produit intérieur brut) fin 2008 soit 47.400 euros par Français ayant un travail a augmenté de 118 milliards d'euros en 2008, obligeant la France à payer plus de 54 milliards d'euros d'intérêts (2000 euros par Français actif), plus que le produit de l'impôt sur le revenu. Philippe Séguin parle même d'un risque d'"emballement de la dette. C'est ce qu'on appelle l'effet boule de neige: les charges d'intérêt deviennent si importantes qu'il faut emprunter de plus en plus pour les payer et rembourser le capital".Si rien n'est fait, "les Français devront donc payer plus pour rembourser plus". La Cour des comptes a calculé qu' à l'horizon 2012, le déficit serait encore supérieur à 6% et la dette approcherait 90% du PIB. Elle pourrait même atteindre 100% en 2018 et 200% avant 2040.

Enfin, Philippe Séguin estime que  pour accompagner la réforme de la taxe professionnelle, "l'occasion ne doit pas être manquée de procéder à une réforme totale de la fiscalité locale. Nous avons une fiscalité locale qui est illisible, inefficace, inéquitable (...) il faut en sortir". La Cour des Comptes souligne des "disparités terribles" dans les moyens des écoles primaires, par exemple "l'accès à l'ordinateur, le voyage scolaire". Philippe Séguin veut "sortir de la situation qui est au-delà de l'iniquité que nous connaissons aujourd'hui".

Sans parler de risque de hausse des impôts, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a lui aussi estimé ce mardi que "dès que la croissance sera revenue, il faudra être très rigoureux sur l'évolution de la dépense et faire en sorte qu'elle augmente moins vite que les recettes".
 

Commentaires 28
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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... et ce n'est pas avec la vague conservatrice (voire brune) actuelle que ça va changer, n'est-il pas ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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nous savons et nous disons depuis longtemps qu'il faut réduire les dépenses. La France distribue à l'intérieur comme à l'extérieur sans compter. les dépenses sociales sont pharaoniques et injustifiées dans 30 % des cas. c'est la surenchère électora...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Article qu'il ne faut pas lire si on est dépressif, mais qui est bon à savoir. Comme d'habitude, la France (l'Etat) est en retard de quelques décenies sur SA réforme PROFONDE. Au lieu de bidouiller des lois pour grapiller toujours plus d'Euros, il au...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ne pas se voiler la face, nous devons être conscient que l'existence de niches sociales et fiscales concourent à l'explosion des déficits. Sarkozy n'a rien fait pour supprimer toutes ces mesures bien au contraire. La droite a trop peur de parler d'au...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourquoi s'inquiéter de notre dette? Comme les américains qui font payer leurs déficits abyssaux par le reste du monde par l'intermédiaire du dollar, nous pouvons, toutes proportions gardées, aussi faire payer les nôtres à nos partenaires européens ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je trouve votre réaction très pertinente. Effectivement, le pense que l'ENA est une fabrique à "looser" qu'il faut impérativement enrayer avant qu'ils ne plongent la France dans une situation dont elle ne se relèvera jamais... Je pense que le seul mo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Louons la dette de la France. Ele nous permet de vivre bien, sans nous priver, sans payer plus d'impôts, sans penser à gérer correctement. Il vous faut quoi ? un petit milliard ? Combien ? 10 milliards ? Ah, 100 milliards ! Pas de problème, Christine...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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oui ca fait peur.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les réformes actuelles, telles qu'elles sont conduites, n'ont fait qu'accroitre la dette collective des français! Le allègements de charges sur les Entreprises et sur les plus hauts revenus n'ont nullement induit les créations d'emplois annoncées. No...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En meme temps , la dette Française est egale aux interets payes aux organismes fiscaux par les emprunts de l'etat depuis qu'une loi Europeenne a interdit aux états d'emprunter à leur banque centrale . En clair si cette loi n'existait pas il n'y aurai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En fait c'est normal, la Banque Européenne appartient à des banques privés (tout comme la FED au USA)qui prête de l'argent aux pays de la zone Euros avec des intérêts qu'il faut rembourser (JFK en sait quelque chose?), on en sortira jamais, on a vend...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis tout à fait d'accord sur l'article précédent l'état devrait faire des économies drastiques déjà dans son indendance : voitures de fonction, notes restaurant, réceptions etc et non pas restreindre les budgets des hopitaux par exemple et veill...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'article met en exergue les dettes accumulées de l'état. Beaucoup de chiffres sont indiqués mais j'ai du mal à comprendre ce que représente ces chiffres. J'auais apprécié de voir ce qui se cache derrière l'augmentation des 118 milliards d'euros. Où ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Heureusement la France à des serviteurs sérieux comme Monsieur SEGUIN et Monsieur NOYER pour défendre nos générations futures sans voix et conseiller Président SARKOSY que l'état de notre finance publique est en danger. Quelques remarques pour répond...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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au lieu de prêcher pour une hausse des impôts pour financer nos retraites tous nos hommes politiques devraient renoncer à la leur qui pour quelques mois de fonction touche leur salaire à vie et bénéficient de leurs avantages à vie. Inadmissible car t...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout à fait d'accord avec l'analyse de Victor. Il faut réduire la dette sans augmenter les impots déjà trop lourds en France. Le seul moyen réduire toutes les dépenses publiques et arréter la distribution d'aides sans discernement qui n'aboutit qu' à...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La dette a augmenté pour plusieurs raisons : 1 -L'explosion du chômage, donc l'argent des cotisations patronales et ouvrières ne rentrent plus dans les caisses et il faut payer les Assédics aux personnes sans emploi et il faut ,en plus, prendre en c...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Remboursons, remboursons la dette jusqu'à en crever et demain les cons qui donne leur tribut (contribuables) auront leurs poches vides pour avoir payer des intérêts qui n'existent pas puisque jamais créés. Réveillez vous bande de ..., informez-vous e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Qu'est-ce qu'on attend pour s'attaquer à la triche fiscale qui est un manque à gagner important pour l'état. C'est la fuite pour ne pas déclarer au fisc l'ensemble des bénéfices, ce sont les entreprises qui ne se cachent même plus pour proposer ses s...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'attendais mieux du 1er président de la cour des comptes. On se contente d'agiter des chiffres mais on ne nous explique pas que les retraites, la santé, la politique familiale sont financées par l'emploi. Pour faire bonne mesure on vient d'y rajoute...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ce ne sont pas des "bons à rien" , suivant l'adage populaire, mais de "parfaits mauvais en tout"...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je pense qu'il faut renverser le pouvoir en place et changer complétement de cap, car sarkozy était nul avant d'être élu, et bien j'espère que les 53% qui ont voté pour lui s'en mordent les doigts car il n'a pas fini de nous voler pour reverser notre...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout ceci est inquiétant - Mais qu'attend t-on pour s'occuper sérieusement du manque à gagner que l'état subit. Globalement les salariés ne peuvent pas échapper à l'impôt et donc s'acquittent de leur devoir. Cependant, dans le même temps nombre d'Ent...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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notre bon president ne veut pas relever les impots , il etait le candidat du pouvoir d'achat , du travailler plus pour gagner plus , la crise a aneantie ces belles paroles ou le monde de casimir serait devenue la france , les dettes s'envolent , pis ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut faire payer les propriétaires de chiens en instituant une forte taxe car ces animaux coûtent chers à la communauté avec l'enlèvement des crottes, les accidents, les morsures, les maladies dûes à la dissémination des bactéries et virus élevées...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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nous sommes collectivement, électeurs et élus responsables de l'état d'endettement de la France: les "élus" pensant électeurs durant leurs mandats au lieu de penser "France". à quand un Churchill ou un nouveau De Gaulle, désintéréssés et prenant de ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je pense qu'il ne faut pas reprocher les promesses non tenues de sarkozy car elles ne prévoyaient pas la crise. un esprit lucide se rend compte qu'elles ne peuvent être réalisées. pour précision, je ne vote pas ump et ne suis pas prêt de le faire.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tous ceux qui pensent que L'Etat doit faire des économies ,oublient que tous ces milliards dépensés l'ont été pour tenter de garder le même niveau de vie et de confort aux Français malgré la crise .Pour reduire les dépenses de l'état les Français dev...

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