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La réforme de la taxe professionnelle repoussée

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L'annonce, par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, de la réforme de la taxe professionnelle, prévue ce mercredi, a été annulée. Le président de la république et son Premier ministre François Fillon n'ont "pas fini certains arbitrages", ont évoqué des participants à une réunion de travail sur la réforme.

La réunion de travail sur la taxe professionnelle (TP) réunissant élus locaux, représentants patronaux et la ministre de l'Economie Christine Lagarde a bien eu lieu, comme prévu, ce mercredi. Mais elle s'est déroulée au ministère de l'Intérieur - dont dépendent les collectivités locales -, et non à Bercy, et sous la présidence du nouveau ministre Brice Hortefeux, en présence du secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix. Un changement de lieu symbolique tant il est vrai que les collectivités locales, qui perçoivent le produit de la TP, ont manifesté leurs inquiétudes sur ce dossier.

Quant à la présentation de la réforme de la TP, principal objet de la réunion, elle a été repoussée, le président Sarkozy et son Premier ministre, François Fillon, "n'ayant pas fini certains arbitrages, ont déclaré des participants à la réunion.

Dégradation des finances locales

La TP est la principale ressource fiscale des collectivités locales et toute la question est en effet de savoir de quelle manière sa suppression sera compensée. D'autant que la dégradation des finances locales s'est accélérée depuis 2008, selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le Comité des finances locales.

Ainsi le rapport pointe que les charges des collectivités locales ont fortement augmenté même si la situation de l'endettement est "globalement saine". En cause : la hausse des dépenses sociales, l'augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+9,4%), et de nouveaux transferts de charges de l'Etat, pas ou mal compensés. "L'Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales", a estimé André Laignel (PS), président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).

Le gouvernement du calendrier prévoit une mise en place de la réforme en 2011, avec une phase de transision prévue pour les collectivités dès 2010.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tu as raison Christine Pipo, mieux vaut ne rien faire que de chercher à compenser l'impot ! Le jour ou la France sera décidé à baisser les impots ( tous les impots,taxes,charges,redevance etc..) n'est pas pour demain....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pour AJOUTER des TAXES ils sont TRES rapides mais pour en OTER !! ILS NE SAVENT PAS FAIRE.... Attention, ... GROSSE vague de délocalisation et de fermetures en vue !!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je préfèrerais avoir UN BOULOT plutôt qu'une BELLE SALLE DE SPORT !!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
pas évident
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Aux Entreprises: Sortez !!!, il y a plus rien à voir en France ! sauf... une foret de taxes !!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
les collectivités locales, tout comme l'Etat, perdent des recettes énormes, a commencer par la TVA qui suit la chutte enorme de l'activité économique - ET NOS PARLEMENTAIRES NE FONT AUCUNE ECONOMIES, eux ils continuent comme avant.... OU VA T-ON ? ONT ILS CONSCIENCE DE LA MISERE DANS LAQUELLE ILS PLONGENT LEURS PETITS ENFANTS ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
tout cela sent l'impreparation on decide de supprimer la taxe avant d'avoir etudie la façon de la remplacer.c'est une nouvelle façon de gouverner.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Quand l'Etat supprimera la TP quel maire acceptera une usine polluante sur son territoire ou une centrale nucléaire avant avec la Tp le maire réalisait et pouvait escompter être réélu grâce à ces realisations mais demain plus de TP les usines il n'en voudra plus Monsieur le Maire, alors où logerons nous les emplois qu'attendent de plus en plus de demandeurs ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les collectivités locales sont devenues les nouvelles vaches à lait de l'Etat chaque jour l'état se décharge sur elles de services publics qu'il ne veut plus prendre en charge, c'est facile de ne pas augmenter les impôts en faisant payer par les collectivités locales ce qui était jusqu'alors payé par l'Etat, mais boujour les impôts locaux les maires, présidents de départements et régions doivent faire face continuellement à de nouvelles charges, l'APA pour les vieux, le RMI, le RSA, les routes nationales, et hop aux départements, les transports et hop aux régions et demain la petite enfance et hop aux communes crèches mais aussi maternelles c'est en projet attention à vos taxes foncières et locatives. Et plus maintenant des cadeaux aux entreprises sur la TP une recette fiscale des collectivités locales pas des plus négligeables. Le gouvernement fait des cadeaux avec l'argent des autres il va pas faire bon être Maire demain....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ETAT FRANCAIS= MAQUEUREAUX!!!

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