Les députés ont adopté ce mardi par 311 voix contre 175 le projet de loi de réforme et de développement de la formation professionnelle. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet de loi, issu pour l'essentiel d'un accord entre syndicats et représentants du patronat le 7 janvier dernier, sera examiné à la rentrée par le Sénat. La loi est prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

"La montagne annoncée va accoucher d'une souris", a déclaré le député socialiste Michel Issindou, tandis que le communiste Jean-Paul Lecoq parlait d'un "affichage" plutôt que d'une "véritable ambition".

Fonds de 900 millions d'euros

Le texte, présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, prévoit la mise en place d'un fonds doté de 900 millions d'euros pour financer la formation de 700.000 salariés peu qualifiés et de chômeurs supplémentaires dès 2010.

Il étend le champ d'application de deux grands dispositifs existants de la formation professionnelle continue: le droit individuel à la formation (DIF) et le congé individuel de formation (CIF), en même temps qu'il propose de simplifier l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Il prévoit la mise en place d'un "passeport orientation et formation", comportant les diplômes de la formation initiale et les expériences professionnelles acquises au cours de stages. Il oblige également les entreprises de plus de 50 salariés à proposer à tous les plus de 45 ans un bilan d'étape afin de leur proposer un bilan de compétence ou une action de professionnalisation.

Réforme des organismes collecteurs

Le texte prévoit également de réformer les organismes de collecte de fonds de la formation (OPCA). Les OPCA collectant moins de 100 millions d'euros devront se regrouper avant la fin juin 2011, l'objectif étant d'en compter une quinzaine au total au lieu de la centaine existant actuellement.

Il prévoit le transfert, avant le 1er avril 2010, des personnels chargés de l'orientation à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) au Pôle emploi.

Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui du gouvernement, voté à l'unanimité, qui porte de 21 à 40 bassins d'emploi où sera appliqué le contrat de transition professionnelle (CTP) qui permet aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1.000 salariés de percevoir 80% de leur salaire brut pendant un an.