Sécurité sociale : 30,6 milliards d'euros de déficit prévu en 2010

Le gouvernement a présenté ce jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. Il prévoit un déficit record : 23,5 milliards d'euros en 2009 et, pour 2010, 30 milliards d'euros, voire 33,6 milliards si aucune mesure n'était prise.

Le déficit de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail) devrait atteindre "sous le poids de la crise" 30,6 milliards d'euros en 2010, et même 33,6 milliards si aucune mesure n'est prise, a indiqué ce jeudi le ministre du Budget Eric Woerth, en présentant le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS). Le déficit pour 2009 a été corrigé à la hausse à 23,5 milliards d'euros.

Ces chiffres, le gouvernement les explique par la baisse des recettes de la Sécurité sociale liée à la hausse du chômage. Eric Woerth maintient ainsi que le "déficit lié à la crise" représente près de 65% du déficit total en 2009 et 75% en 2010.

En 2009, "notre priorité a été de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur si précieux en temps de crise. C'est au prix d'un déficit plus important, mais c'est un choix que nous assumons pleinement", a affirmé le ministre, qui a également déclaré qu'il espérait une baisse du chômage dès le deuxième trimestre 2010.

Toutefois, selon la commission des comptes de la Sécu, si "cette aggravation très rapide" du déficit est certes la conséquence de la crise économique, les déficits de 2009 et 2010 "ont aussi une composante structurelle substantielle, qui porte principalement sur la branche vieillesse" (retraites). Un constat qu'Eric Woerth ne dément pas, puisqu'il a reconnu que le chiffre impressionnant de 30,6 milliards "ne [devait] pas occulter [les] efforts pour stabiliser le déficit structurel".

Hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros

Pour faire face à la situation, le gouvernement se refuse - crise oblige - à des hausses de cotisations, mais un effort sera demandé aux malades, l'objectif gouvernemental étant de concentrer les efforts sur la maîtrise des dépenses, de la branche maladie notamment.

Ainsi, le forfait hospitalier, qui représente la participation des malades aux frais hôteliers lors d'une hospitalisation, actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros. Le forfait hospitalier de psychiatrie, actuellement de 12 euros, passe à 13,5 euros.

Des baisses de tarifs des radiologues et des biologistes sont aussi envisagées.

Les taux de remboursement d'une quarantaine de médicaments au "service médical rendu faible" baissera également, probablement de 35% à 15%, a annoncé ce jeudi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Les indemnités versées par la Sécurité sociale lors d'accidents du travail devraient dorénavant  être imposées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, d'après une proposition du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.

Contrôle des arrêts maladie

Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il s'agirait d'en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise.

Le PLFSS propose aussi d'augmenter les contrôles sur les arrêts maladie : les contrôles seront poursuivis sur les médecins "gros prescripteurs" d'arrêts de travail et la contre-visite médicale patronale, expérimentée en 2009, sera généralisée.

Le gouvernement souhaite également inciter les établissements de santé à choisir des transports groupés ou des taxis pour faire baisser le coût des transports sanitaires.

Taxation de l'assurance-vie et des plus-values de cessions mobilières

Il est prévu par ailleurs de taxer les plus-values de cessions de valeurs mobilières au premier euro et non plus à partir d'un seuil de 25.000 euros de cession. La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2010.

Le gouvernement souhaite également soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats d'assurance -vie multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès.

Du côté des retraites, les compensations accordées aux mères salariées du secteur privé , qui leur permettent d'obtenir jusqu'à deux ans de durée d'assurance supplémentaire par enfant, sont laisséees inchangées pour les enfants déjà nés. Pour les enfants à naître, le disposif change pour en faire bénéficier en partie les pères, sous certaines conditions.

En revanche, la taxation des retraites-chapeaux, ce prélèvement sur la rémunération des hauts dirigeants, doublera, selon les déclarations des ministres Xavier Darcos et Eric Woerth.

Le "forfait social" (taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale) sera doublé en 2010, passant de 2% à 4%. Ce prélèvement à la charge des employeurs avait été introduit dans le budget 2009 de la Sécurité sociale. Laurence Parisot, présidente du Medef, a d'ores et déjà demandé le retrait de cette mesure, arguant qu'"à l'heure où les retraites sont incertaines, les entreprises s'inquiètent de voir l'épargne salariale soudainement amputée".

200.000 places d'accueil pour les moins de trois ans

Concernant l'accueil des jeunes enfants et des personnes âgées, le PLFSS prévoierait, selon le journal Le Monde, une hausse, étalée sur quatre ans, de 7,5% des crédits accordés à la création de places d'accueil pour les moins de trois ans. Soit une dépense de 1,25 milliard d'euros supplémentaires pour créer près de 200.000 places d'ici à 2012.

Les assistantes maternelles souhaitant aménager leur logement pourraient bénéficier d'un prêt à taux zéro plafonné à 10.000 euros.

Le PLFSS prévoierait  également d'augmenter de 5,8% des crédits consacrés aux personnes âgées et handicapées, notamment dans le cadre du plan Alzheimer.


 

Commentaires 40
à écrit le 04/05/2010 à 7:58
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bjr je vois que lon nous annonce le déficide de la sécurité sociale alors arrtez avec cela on metterait les jeunes au travaille sa ferait une rentrée g argent mais non on les laissent faire des conneries et pourtant du travaille en france il pourrait...

à écrit le 26/02/2010 à 9:11
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Ca fait des années qu'on nous informe de façon ponctuelle de ce problème. Ce que je vois de plus en plus fréquemment c'est les ballades des ministres et du président (sans majuscules) dès qu'un fais divers monopolise le 20H00. En économisant les frai...

à écrit le 28/10/2009 à 8:18
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Cela fait des années qu'on nous annonce une réforme de la Sécurité Sociale et des années que l'on subit des "mesurettes"sans conséquences; il faut revoir réellement le système d'abord en réformant la structure fonctionnelle de la Sécurité sociale et ...

à écrit le 21/10/2009 à 12:16
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on nous prend deja 1 euro par consultation+ 0.50 euro par boite de medicament +1 euro par acte de laboratoire +18 euros si l'on depase 91 euros l'or d'une intervention chirugicale +4 euros (aller-retour) pour l'ambulance+18 euros forfait hospitalier...

à écrit le 17/10/2009 à 4:16
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que l'état commence à payer ce qu'il doit après le déficit sera moindre!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonjour Déficit de la Sécurité Sociale : devons nous faire payer uniquement les malades ? Non évidemment car beaucoup de personnes sont malades et s'en passeraient bien. Quand on voit des personnes qui font que de se plaindre pour un rhume, imagin...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Politique partisane encore, et irresponsabilité fiscale.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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deficit , oui les sorties , bien sur et les entrees : est on sur que toutes les entreperises ont payees leurs dus . la secu publie les secteurs deficitaires mais pas la liste des "retardataires" ...dommage

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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a trop tirer sur la ficelle, ça finis par casser.. chefs du gouvernement, vous n'êtes pas loin de la rupture.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Depuis les années 80 notre "bonne" Sécurité Sociale est déficitaire malgré des prelevements sur tous les revenus, travail et capital, toujours orientés à la hausse et des deremboursements multiples et divers.Notre couverture maladie a un cout de plus...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore une illustration de la "bonne gestion" de ce gouvernement avec là encore les mêmes recettes inefficaces et injustes pour symboliquement dire que l'on fait quelque chose. Alors qu'aux Etats Unis Obama esssaie avec difficulté compte tenu de l'o...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Supprimer certains ALD (malades de longue durée récurrent) S'ils sont apparemment "gueris" c'est qu'ils se soignent ...et qu'arrivera-t-il s'ils ne peuvent plus se soigner ? Ils redeviendront ALD....ou décèderont ...et ne coûteront plus rien....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonjour le travail d'heracles si il venait passer ces vacances en france , non serieusement , si les hommes politiques arrettaient de dire aux entreprises qu'il faut baisser les charges ( charges = secu ) ben oui on penalise la secu donc les recettes...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Où est le grand timonier? Il baisse ses petits bras musclés le père la réforme.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il va falloir absolument prendre conscience que l'état providence ne peut plus tout payer : allocations pour trop de bénéficiaires, CMU, aides diverses et variées pour tous les inactifs qui réclament des aides . Que les gens se mettent au travail et ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En 1995 , on s'est battu pour protéger le système de sécurité sociale . Aujourd'hui , c'est l'endormissement, et "heureusement qu'il y a eu la crise" qui a freiné Sarkosy dans la vitesse grand V de casser la sécu comme à l'exemple américain (maintena...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les impots ne suffiront pas, les charges sociales non plus, ca va droit dans le mur...Et aprés on fait quoi? On pourrait commencer à y penser? On supprime la sécu? On adopte un système libéral façon US?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"ilvonlefer"me paraît bien dans la course . il est plein de bon sens ce p'tit gars _ _ ! _ _ ou autre !!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Qui sait, pour stopper le déficit de la sécu, "à cause des vieux", SARKO va trouver peut-être le prétexte de faire passer l'euthanasie. On verra... Affreux, non ?!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ON COMPRENDS MIEUX POURQUOI LES SOCIALISTES N'ONT PAS ENVIE DE REVENIR. ILS ONT TROUVES PLUS FORT QU'EUX POUR VIDER LES CAISSES

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour réduire les déficits :suppressions du remboursement des cures thermales sauf ceux qui en ont vraiment besoin (ils sont minoritaires);allocations familiales sous condition de ressources (la gauche comme la droite ne veux pas y toucher);suppressio...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que représente les 30 milliards de déficit, par rapport aux budget annuel de la SECU. Laissera t'on longtemps les médecins, spécialistes agir à leur guise. Maisons ou appartements de fonction avec travaux et entretien à l'hopital. Prime à l'installat...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Halte aux parasites qui profitent du systeme Halte aux médecins irresponsables qui signent des arrets de complaisance Halte aux hypocondriaques qui consultent pour des pécadilles Halte à la gestion calamiteuse des hopitaux etc... TROP DE SOCIAL T...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ce qui n'est pas specifier dans cet article est que le vaccin de la grippe A annonce a grand coup de pub par madame BACHELOT n'est en realite pas totalement gratuit, car les mutuelles ont etaient solicitees par le gouvernement a 280millions d'euros p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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SUPPRIMER LA CMU ET L'AIDE AUX SANS PAPIER;

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'équation est impossible. Assurer la maladie et la vieillesse de tout un peuple en utilisant au maximum les moyens mis à notre service par le progrès. Cela à un coût de plus en plus élévé. Face à ce coût des recettes limitées qui ne permettent pas d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Supprimer l'aide médicale gratuite aux étrangers clandestins et la couverture associée aurait assaini ce déficit depuis des années. Rappelons qu'ils sont pris en charge en totalité, y compris pour les affections chroniques comme le sida. Ils ne payen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si on sait lire les chiffres, ce déficit n'est pas énorme. Il correspond à un mois de recette (à 1000 ? pour quelqu'un qui gagne 1000 ? par mois). Il faut faire attention évidemment, mais il n'y a rien de dramatique, d'autant qu'il n'y a pas de dette...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il va falloir mettre une responsabilité pénale aux politiciens en charge de l'équilibre des comptes. Répondre des déficits devant la nation et des peines de prison, responsabilité sur leurs biens propres par exemple. cest trop facile de dépenser l'ar...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La Sécurité Sociale n'a aucun avenir , elle doit disparaitre , et elle disparait , mais le gaspillage lui ne diminue pas , le déficit est loin d'être imputable au manque de recettes ,mais à une mauvaise gestion chronique .Un gaspillage généralisé et ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@Démosthène: Bon, d'accord! Notre gouvernement et notre parlement s'occupent, ,depuis Juppé, de la SECU; on peut donc considérer que les uns et les autres ont deux casquettes et, par voie de conséquence, deux rémunérations. Si on excepte la situation...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il n'y a pas de mystère, l'augmentation des dépenses de santé se retrouve dans la poche des professions médicales, médecins notamment qui sont des gens à haut revenu. Pourquoi avoir renoncé à taxer les hauts revenus au delà de 40% ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Des baisses de tarifs des radiologues et des biologistes sont aussi envisagées." J'espère qu'effectivement ces spécialistes qui ont des revenus de traders vont participer à l'effort, mais j'ai des doutes quant à la détermination du gouvernement...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je reviens sur votre sondage, avec sa question très ambigüe. J'ai répondu non, parce que je crois veiller de près à mes dépenses de santé. Mais je suis prêt à payer un peu plus d'impôts, mais sous plusieurs conditions: fermeture de pharmacies, assoup...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Face à un déficit important et suicidaire, le sondage de la Tribune indique que près de 60% des Français ne sont pas prêts à faire un effort. Cela démontre une irresponsabilité totale, bien en phase avec tous les refus de changement que l'on constate...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Peut-être pourrions-nous nous inspirer de la politique de Loula au Brésil, car lui, il a nationalisé les laboratoires pour baisser le prix des médicaments... est-ce la solution ? Car quand on voit ce que les labo privés se mettent dans la poche c'est...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonjour,concernant le partage MDA je la trouve incompréhensible! C'est vrai que l 'homme doit participer à la charge de travail aprés naissance d'un enfant .Mais penser vous sincérement que tous participe à cette tâche ? ACCORDER LES MËMES DROITS me ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et un record de plus! Comment peut-on confier la gestion de la SECU, dont le budget est plus important que celui de l'Etat, à des gouvernements incapables d'afficher une toute petite fois un excédent?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avec l'éducation, la sécurité publique, la défense nationale et la justice, la santé publique est l'un des devoirs régaliens majeurs de l'Etat. Notre assurance maladie est la première au monde, et reconnue comme telle au contraire de nos soit-disante...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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faire le nenage dans ce gouffre...gestion controle ...que l etat paie ses cotisations.. chasse aux gaspi....revoir les remboursements des privilegies je suis sur que le compte est BON

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