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http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091014trib000433160/taxe-professionnelle-un-amendement-parlementaire-modifie-la-donne.html
La Tribune.fr - 14/10/2009 | 09:51 - 359 mots

Les députés doivent se pencher ce mercredi en commission des Finances sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, une des révolutions fiscales engagées par le gouvernement avec la taxe carbone. Mais le projet de loi, qui prive les collectivités locales d'une grande partie de leurs recettes fiscales, pourrait se voir grandement modifié. Face à la grogne des députés UMP eux-mêmes, le gouvernement a en effet accepté de retoucher le texte.
En fait de retouche, le rapporteur du budget, Gilles Carrez, et Marc Laffineur (UMP) ont déposé un amendement d'une dizaine de pages qui réécrit l'article 2 du projet de loi de finances initial, intitulé "suppression de la taxe professionnelle". Il s'agit de modifier certains principes de compensation prévus par le gouvernement. Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier en conséquence le financement des collectivités. A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.
Les deux députés proposent désormais d'attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité". "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressource des départements et régions. Nous en mettons une partie - 20% à peu près - au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé mardi Marc Laffineur auprès de l'AFP (Agence France Presse) après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre.
Quel que soit le sort réservé à cet amendement, le gouvernement est bien décidé à faire passer le texte. Mardi, François Fillon a exclu de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, malgré les appels au report d'une partie de la majorité. "Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s'il n'y avait pas une menace qui pèse sur l'économie française, sur la délocalisation des activités", a-t-il souligné. "Cela sert à quoi de défendre la taxe professionnelle si demain il n'y a plus d'entreprises pour la payer?".
latribune.fr
pif le chien a écrit le 01/11/2009 à 15:26 :
vote sanction!!!! vote BLANC!!!
Emc51 a écrit le 30/10/2009 à 15:22 :
Si on lit bien entre les lignes, on comprend avec la reforme et la création de la "contribution économique territoriale" (CET) que nos politiques, de droite comme de gauche, en sont toujours à une vision contemporaire de Zola de l'économie. Un nouvelle fois, les services, générateurs de la grande majorité des emplois dans notre pays, vont se faire pomper !!! Je pense qu'avec toutes les cotisations diverses et variées que paient les entreprises, socialement, fiscalement (n'oublions pas que les entreprises collectent des milliards de TVA bénévolement avec une grande rentabilité pour l'état, sans frais de gestion), on pourrait trouver de quoi alimenter les trop nombreuses collectivités locales. Ca gagne combien un président de région ?... sans parler les communautés de communes, et tout le toutim...
alexzed a écrit le 18/10/2009 à 13:49 :
les envolées lyriques de certains à propos des gains issus de la suppression de la taxe professionnelle en disent long sur le degré de compréhension de cet impôt par les citoyens et nos gouvernants. il ne faut pas oublier que supprimer la TP pose le problème de la compensation de recettes à l'égard d'une multiplicité d'institutions (collectivités territoriales , intercommunalités, chambres consulaires....), le réaménagement des règles de compétences, le lien territoire-fiscalité, le partage entreprises et ménages...se hâter sur la suppression de cet impôt et l'acter en deux navettes parlementaires sur le coup de la fin d'année ne pourra qu'entraîner inquiétude et perte de confiance en nos élus.......
bidon a écrit le 15/10/2009 à 09:59 :
Les collectivités locales sont budgétivores. Il faut les mettre au régime sec ! Nous aurons moins de bacs à fleurs.
bsdumans a écrit le 15/10/2009 à 08:55 :
Si la suppression de la TP se traduit par moins de financement local, alors les élus devront prendre leurs responsabilités et ne pas augmenter les impots, sinon les electeurs les déjugeront. Les collectivités devront être gérés comme une entreprise et li faudra que les élus se posent la question des emplois plétoriques à tous niveau, des dépenses somptuaires, etc...
bardamu a écrit le 15/10/2009 à 08:35 :
Deux points à garder à l'esprit, d'abord les collectivités locales sont de formidables clients pour les entreprises du BTP : c'est cher certes, mais cela fait fonctionner l'économie, une politique de grand travaux à petite échelle en somme qui si elle est brisée par un assèchement des ressources sera profondément destructrice en terme d'emploi et de recettes fiscales. Ensuite les collectivités gèrent tous les équipements de proximité, les médiathèques, oui, mais aussi les crèches, les maisons de retraites, la plupart des centre sociaux sans oublier le RSA (qui remplace le RMI) financé en grande partie par les départements. Sommes nous prêts à voir ce type d'équipement ou de dispositif disparaitre ? s'agirait-il d'un progrès ? pas si sûr...
GRAN a écrit le 14/10/2009 à 22:09 :
Nos élus ne voient que par la création de postes bidon, rattachés à des besoins que nous n'exprimons pas! En cette période, il faut arrêter de faire des ronds points comme certains l'ont déjà dit, des médiathèques avec des pistonnés pour se donner un rôle, des ports de plaisance à 130 M d'euro chiffrés en 2004 qui ne produisent que de la dette donc des impôts, mais tout cela ils le savent et continuent alors attendons???
jermes a écrit le 14/10/2009 à 20:01 :
Je ne comprends plus rien dans ce monde de capitalisme: On paye une taxe foncière, pour qui? On paye une habitation, pour qui ? On paye des impôts ? Des millions d euros sont détournés en France ? Qui va payer le vaccin ? Encore 1 millions ou milliard d?euros (merci pour les pharmaceutiques). Et une fois de plus le rythme de vie de l'état et des collectivités s engraisse (il ne pense pas a manger des fruits et légumes). A quand l état et les collectivités feront leurs travaillent au lieu de taxé....
France Taxe a écrit le 14/10/2009 à 19:11 :
Les collectivités locales seraient elles dans l'IMPOSSIBILITE de REDUIRE leurs dépenses...?, la plupart des ménages le font mais cela semble être HORS de portée des élus. Pourquoi toujours COMPENSER une baisse de recette au lieu de s'y ADAPTER..? Compenser c'est facile quand un simple "papier" suffit à augmenter les prélèvements !! dans l'industrie, pas de compensation possible : moins de revenus oblige à MOINS DE DEPENSES et moins de personnel. L'Etat étouffe la France par son usine à gaz de taxes et autres impots, sans que PERSONNE ne souhaite (aient le courage) de le simplifier. Je préfère que mes enfants trouvent du travail plutôt que d'avoir de beaux rond-points et autres dépenses innutiles, les entreprises fuient le pays mais A QUI LA FAUTE ??
henry a écrit le 14/10/2009 à 17:36 :
La France est en fleurs: les villes et villages sont devenus des bacs à fleurs (les places en particulier, au détriment de la visivbilité); les taxes fleurissent (il y en a même en bouton: la taxe carBin, qui n'est pas une taxe tout en en étant une). On comprend que nos élus locaux ne souhaitent pas la disparition de l'impôt idiot qui assure leurs fins de mois et leurs dépenses abusives. Comme dans toute "démocratie populaire", l'argent n'est pas le fruit du travail, mais un machin qu'on dépense sans contrôle
Le jar a écrit le 14/10/2009 à 14:28 :
Dire que M. Chirac a inventé la Taxe professionnelle est plus qu'un raccourci : il a mis en oeuvre une réforme qui datait ... de l?ordonnance du 7 janvier 1959, ceci donne un aperçu de la rapidité avec laquelle une réforme de la fiscalité, surtout locale, se met en place en France. S'il est exact que M. MItterrand a traité, en septembre 1993, cet impôt "d'imbécile, injuste et antiéconomique", il n'a pas fourni la formule miracle permettant d'en finir. Au passage, par le jeu des dégrèvements octroyés aux entreprises et des compensations accordées aux collectivités locales, pesant les uns et les autres sur le budget de l'Etat, ce sont déjà les ménages soumis à l'impôt sur le revenu qui paient depuis des années, une partie de la taxe professionnelle, sans le savoir : ce qui donne raison à COLBERT qui disait que : « l?art de l?imposition consiste à plumer l?oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins de cris possible ! ».
Phil a écrit le 14/10/2009 à 14:12 :
Aumentation des taxes locales en prévision. Définition de la masse critique : Lorsqu'on rassemble une certaine quantité d'uranium d'un certain type, il existe une "masse critique" à partir de laquelle se produit, spontanément, une "réaction en chaîne" qui aboutit à l'explosion nucléaire. Que penser des impôts locaux ? Il est vrai que pour palier à ce genre de dérive le législateur dans sa grande sagesse à pris soin d'en exonérer plus de 50% des foyers fiscaux, çà calme.
charo a écrit le 14/10/2009 à 12:20 :
d'accord avec balzac, une fois de plus les ménages vont payer la note. ayant voter pour ce gouvernement, je peux dire qu'aux prochaines élections, je me souviendrai de la taxe professionnelle qui ne fait que s'ajouter au reste!!
balzac a écrit le 14/10/2009 à 11:31 :
tres vrai votre article mais la taxe professionnelle fut inventée par mr chirac en 1975 alors premier ministre , un impot imbecile avait retorqué mr mitterrand a l'epoque , depuis on ne sait plus s'en debarrasser tant que les departements et regions on besoin de cette ressource pour faire tourner leurs services , c'est encore les menages qui vont payer la note des 2010 avec les taxes foncieres et d'habitation , on s'en souviendra au moment de voter .
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