Les députés ont décidé d'augmenter les taxes sur le tabac, a-t-on appris ce mercredi de source parlementaire. Un amendement proposé par le député UMP Yves Bur dans le cadre du PLFSS 2010 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) vise ainsi à "réévaluer" les taxes sur le tabac, "afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6%" l'an prochain.

Cet amendement, adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en commission, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique la semaine prochaine.

La hausse du tabac était initialement prévue fin septembre, mais le gouvernement avait reporté la signature de l'arrêté ministériel.

La hausse de 10% finalement écartée

La semaine dernière, dans La Tribune, Yves Bur avait indiqué qu'il proposerait une hausse de "10%" du prix des cigarettes si le gouvernement ne l'imposait pas. Début octobre, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'était dite favorable à une augmentation de 10% par an pendant plusieurs années. Cette proposition, qui avait provoqué la colère des buralistes, avait été désapprouvée par plusieurs députés UMP.

Quelques jours plus tard, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait laissé entendre qu'une augmentation de 10% pourrait ne concerner qu'une seule année. La hausse serait ensuite de moindre ampleur. Augmenter le prix du tabac de 10% par an pendant plusieurs années, comme le souhaite Roselyne Bachelot, "c'est trop", avait-il alors estimé.

Le prix du tabac est libre, les douanes étant seulement chargées de vérifier que les fabricants ne vendent pas en dessous d'un prix de seuil, tarif défini pour des motifs de santé publique. Ce prix est actuellement fixé à 4,79 euros pour un paquet et 4,58 euros pour une blague à tabac. Il peut être revu chaque trimestre, les fabricants émettant des propositions que le gouvernement entérine ensuite.

Par ailleurs, c'est l'Etat qui reçoit près de 80% du produit de la vente du tabac sous forme de taxes. Les fabricants perçoivent  près de 11% et les buralistes 6%, le reste revenant à Altadis Distribution. Les buralistes ont rappelé début septembre que "le marché du tabac avait chuté de 30% en volume depuis 2003 et que l'ensemble du marché parallèle est estimé à environ 20% du marché officiel".