Nicolas Sarkozy a approuvé le vote du Sénat qui, à la demande du gouvernement, a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement de quatre sénateurs centristes qui ramenait à 19,6% le taux de TVA dans ce secteur, où il est de 5,5% depuis le 1er juillet dernier. "Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration", a répondu le chef de l'Etat à un buraliste qui l'interrogeait à ce sujet lors d'une table ronde consacrée à la sécurité dans le Val-de-Marne.
Nicolas Sarkozy a toutefois concédé que les restaurateurs, qui se sont engagés à répercuter cette baisse sur les prix des repas et à créer des emplois, devaient encore faire des efforts. "Naturellement, ils ont pris des engagements et ils doivent les tenir", selon lui. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, avait estimé auparavant que ce nouvel accès de colère parlementaire constituait un "avertissement" pour la profession.
L'amendement, adopté à l'unanimité par la commission des Finances dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a été rejeté par 203 voix contre 126. Les socialistes et quelques centristes ont voté pour. L'UMP a voté contre. Le groupe communiste et apparenté s'est abstenu.
Selon le gouvernement, les prix ont enregistré une baisse de l'ordre de 1,5% dans la moitié des restaurants. D'après les relevés de l'Insee, les prix dans le secteur n'ont pratiquement pas bougé en septembre après une diminution de 0,2% en août et un recul de 1,3% en juillet. Au total, 40.000 créations d'emplois, dont 20.000 pérennes, ont été promises dans la restauration en trois ans. Après avoir créé 68.000 emplois entre 2005 et 2008 selon les chiffres du Synhorcat, syndicat de la profession, le secteur a perdu 9.000 emplois depuis le début de 2009 à cause de la crise.
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a souhaité qu'on donne un peu de temps aux restaurateurs. "On a les premiers signes d'espoir, les premiers signes d'évolution, c'est un domaine où il faut de la patience (...) On a envie de dire "Encore un effort, messieurs les restaurateurs"", a-t-il dit sur LCI. Selon lui, par rapport à avril, le nombre de contrats d'apprentissage dans la restauration a progressé de "plus de 15%" et le nombre d'intentions d'embauche de "plus de 40%".
Pour Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, il faut laisser "douze ou dix-huit mois" aux restaurateurs pour appliquer la réforme. "Cela dit, il est bon que chacun ait reçu le message", a-t-il dit à des journalistes.
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, qui croit ferme en cette mesure, avait fait le déplacement dans la nuit au Sénat pour obtenir le rétablissement de la TVA à bas taux. "On ne peut pas revenir sur un contrat d'avenir qui a été conclu avec la profession", a-t-il justifié.
Les sénateurs à l'origine de l'amendement considéraient que la baisse de la TVA n'était pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public". La baisse de la TVA dans la restauration coûte 3 milliards d'euros par an à l'Etat.
