Escroquerie présumée autour de panneaux photovoltaïques dans le sud de la France

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le parquet d'Avignon vient d'ouvrir une enquête préliminaire sur une affaire d'escroquerie présumée dans la pose de panneaux solaires.

Les tarifs de rachat du kWh d'électricité d'origine photovoltaïque pratiqués en France sont parmi les meilleurs d'Europe. De quoi susciter des convoitises…
C'est ce qui se passe en Avignon (Vaucluse) où le parquet vient d'ouvrir une enquête préliminaire dans une affaire d'escroquerie présumée touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques dans plusieurs centaines de foyers du sud-est, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.

Environ 500 plaintes ont été déposées par des particuliers ayant contracté des crédits de 22.000 à 35.000 euros pour acheter des panneaux photovoltaïques qui n'ont jamais été installés ou ne fonctionnent pas. La plupart habitent le Var ou les Alpes-Maritimes, selon Me Thierry Vincenot-Decloux, qui défend une trentaine de victimes à Saint-Raphaël (Var). La société qui installait les panneaux, BSP, est basée dans le Vaucluse. Créée en 2006, elle employait 70 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires non négligeable de 13,7 millions d'euros en 2008. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier.

"C'est une société qui a bien travaillé au départ mais ensuite, tout est parti à vau-l'eau. Ils ont fait beaucoup de publicité pour démarcher les gens, leur ont fait croire que l'achat du matériel était entièrement auto-financé par les aides aux énergies renouvelables et la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux", a expliqué l'avocat.

Sur le papier les commerciaux de la PME disaient vrai. L'Etat, mais également les collectivités territoriales (régions, départements communes) versent des aides financières complémentaires aux particuliers qui choisissent de s'équiper de modes de production électriques propres. Sauf que dans cette affaire bien souvent, les aides ne sont pas arrivées et les panneaux n'ont jamais été installés, ou mal. Du coup nombre de ces clients se retrouvent surendettés pour quinze ans, dont des retraités de plus de 70 ans, auprès de l'organisme de crédit Sofemo, filiale du Crédit Mutuel basée à Strasbourg, qui faisait office d'organisme prêteur.

Selon Me Thierry Vincenot-Decloux, Sofemo porte "une lourde responsabilité" dans cette affaire. Les plaignants lui reprochent notamment d'avoir débloqué les fonds et payé l'entreprise à leur insu et avant la fin des installations. Interrogée, Sofemo, qui n'est n'est pas concernée par l'enquête, selon les autorités judiciaires avignonnaises, s'est refusée à tout commentaire.

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Commentaires
a écrit le 13/10/2015 à 16:29 :
Moi même victime du photovoltaique par la société Groupe Solaire de France qui fait de la publicité sur TF1 et qui m'a arnaqué du début à la fin en me promettant une production rapide et efficace. Hors à ce jour je produits rien par rapport à ce que je paie dans l'année. Sans vous parler du délais de raccordement alors que le crédit avait déjà commencé.
J'ai dû changer l'onduleur électrique à mes frais puisque celui-ci est déjà tombé en panne et de plus je me retrouve avec des fuites dans mes chambres quand il pleut à cause de l'installation incompétente des panneaux de qualité inférieure à ce qui m'a été promis.
Je me retrouve dans une situation catastrophique avec un crédit sur le dos en plus de toutes les surprises que je rencontre tous les jours avec cette arnaque.
Aucune rentabilité financière et encore moins énergétique dans cette affaire.
J'ai aussitôt contacté l'Association des Victimes du Photovoltaique (http://victimesduphotovoltaique.com/) qui m'a beaucoup aidé et m'a apporté leur soutien moralement et m'a donné l'envie de me battre et de ne pas baisser les bras pour mieux me défendre sur le point juridique. Je laisse mes coordonnées pour toute personne qui peut m’apporter de l’aide et je vous en remercie par avance !
M.CHABERT
a écrit le 13/10/2015 à 16:10 :
Moi même victime du photovoltaique par la société Groupe Solaire de France qui fait de la publicité sur TF1 et qui m'a arnaqué du début à la fin en me promettant une production rapide et efficace. Hors à ce jour je produits rien par rapport à ce que je paie dans l'année. Sans vous parler du délais de raccordement alors que le crédit avait déjà commencé.
J'ai dû changer l'onduleur électrique à mes frais puisque celui-ci est déjà tombé en panne et de plus je me retrouve avec des fuites dans mes chambres quand il pleut à cause de l'installation incompétente des panneaux de qualité inférieure à ce qui m'a été promis.
Je me retrouve dans une situation catastrophique avec un crédit sur le dos en plus de toutes les surprises que je rencontre tous les jours avec cette arnaque.
Aucune rentabilité financière et encore moins énergétique dans cette affaire.
J'ai aussitôt contacté l'Association des Victimes du Photovoltaique (http://victimesduphotovoltaique.com/) qui m'a beaucoup aidé et m'a apporté leur soutien moralement et m'a donné l'envie de me battre et de ne pas baisser les bras pour mieux me défendre sur le point juridique. Je laisse mes coordonnées pour toute personne qui peut m’apporter de l’aide et je vous en remercie par avance !
M.CHABERT
a écrit le 01/04/2014 à 11:22 :
Bonjour, nous venons de nous faire avoir par la société Climaciel, financée par Domofinance et sous traitée par SARL SolaireTek. Nous avons les panneaux, mais pas de raccordement.
Nous allons donc rembourser un chantier non terminé qui ne sera pas auto-financé. Nous regrettons de ne pas avoir bien lu, de ne pas avoir demander des écrits de toutes leurs belles promesses, nous regrettons de ne pas avoir enregistrer ou pris des photos ou même demander une carte ou un carte d'identité. Pourvu que cela cesse, c'est honteux.
Réponse de le 23/04/2014 à 14:12 :
Bonjour, nous sommes dans le même cas. La société Climaciel ne nous donne plus de nouvelles et nous ne sommes toujours pas raccordés au réseau public. Par contre, Domofinance n'hésite pas à nous réclamer le remboursement du prêt contracté pour l'installation des panneaux photovoltaïques. Une belle arnaque bien ficelée !!! Un peu comme si nous avions acheté une voiture sans moteur mais qu'il fallait quand même rembourser.
Réponse de le 24/08/2014 à 8:43 :
Bonjour

Nous somme un fabricant de micro-éolien en haute Savoie et intégrateur solaire, Nous pouvons peut être vous aider gratuitement afin de mettre vos panneaux en fonctionnement, si votre problème n'est pas solutionné écrivez nous a : sctd.part@gmail.com. ceci n'est pas une pub nous avons déjà aidé de nombreuses personnes dans toutes la France.

a bientôt
a écrit le 02/09/2013 à 10:19 :
nos panneaux installés en décembre 2011 ( dans le Doubs) mais non fonctionnel. Nous avons attendus 12 mois pour que le raccordement soit fait en février 2013. Et en mai 2013 endulateur HS. Donc plus de production d'électircité depuis cette date. J'apprend aujourd'hui que la société est en liquidation judiciaire bravo pour leur professionnalisme.
Réponse de le 01/10/2013 à 15:02 :
moi aussi j'ai été victime de cete arnaque , rien de brancher et l'onduleur de l'éolienne hs au bout d'un an.
que faire ???
Réponse de le 22/10/2013 à 8:33 :
Même arnaque aussi pour nous avec du photovoltaïque. Nous venons d'apprendre la liquidation de planet solaire alors que nos panneaux ne sont pas branchés et la banque solfea à commencé à nous ponctionner alors que planet solaire nous avait certifié que nous n'aurions rien à payer car ils devaient louer notre toit. Une avocate est en train d'étudier le dossier.
Réponse de le 12/11/2013 à 10:24 :
La decenale ? SMA ,
a écrit le 04/05/2010 à 7:55 :
bonjour
je suis moi même en Sarthe et je voudrais mettre en garde les gens sur les produits eux même
mon ancien patron vend des panneaux monocristallins
et pose du polycristallins !
attention donc a planet pose qui va surement devenir planet depose !
car il y a plusieurs centaines d installations qui ont etait realiser de la sorte
et je ne parle pas de la partie électrique
a bon entendeur
a écrit le 15/03/2010 à 22:54 :
je me suis moi aussi fait embarquer dans une salle affaire c est la boite veolys habitat et cette fameuse banque sofemo et les panneaux ne vont pas me raporte ces 1500euros par ans comme ils m ont promis
a écrit le 07/03/2010 à 12:07 :
je peux confirmer ce qu'écrit dracenie ayant étéime de l'arnaque de ofer et de son associé bancaire cette histoire pourrait à elle seule mériter un bouquin mais pour l'instant mon toit fuit et l'assureur temporise (normal...) et je n'ai que la moitié de la puissance de production; je n'arrive pas à joindre le fabriquantdes panneaux (IFV-ENSOL S.L. qui aurait du se trouver à Madrid (selon les documents des panneaux. si quelqu'un sait où trouver ces gents là ou leur représentant qui aurait du ^tre duans la région d'Aubagne(13) cela pourrait m'aider
a écrit le 22/02/2010 à 20:01 :
oui nous somme dans cas suivant la sarl ancer a laissez du materiel chez nous
depuis 13 mois nous avons reglee la somme de 21500 E
agence national conseil energie renouvelable DANS LE 93
a écrit le 10/02/2010 à 8:59 :
je travail moi meme dans solaire photovoltaique et ces entreprises indélicates font beaucoup de mal. Personnellement avec ma société nous n'installons pas les panneaux tant que nous n'avons pas l'accord de ERDF et les aides et subventions sont la cerise sur le gateau je n'en tiens pas compte dans mes études
a écrit le 08/02/2010 à 16:55 :
Le piège a éviter est l'amalgame... nous ne sommes pas tous des véreux mais allons tous souffrir de ce genre de communication... dommage, les bons rament toujours.
a écrit le 08/02/2010 à 15:27 :
Je suis moi-même installateur de générateur photovoltaïque en Sarthe et parmi mes concurrents, beaucoup ne sont là que pour vendre - le plus possible, en un temps record - dans un seul but, mettre les voiles dès que la caisse est remplie.
a écrit le 08/02/2010 à 12:15 :
bonjour,

bien entendu je dis le prêteur est responsable :
"le bon à payer" n'a été délivré par l'emprunteur
et la livraison ou fin de chantier non plus.

le tribunal doit rechercher la responsabilité de SOFEMO, pour vise de forme.

les avocats vont se faire payer, mais encore une fois c'est les petits emprunteurs qui paient,
moralité prenez sans tarder une assurance défense recours, cette affaire peut nous arriver à tous.
a écrit le 07/02/2010 à 15:05 :
Moi aussi je suis une victime de BSP. Je n'ai pas touché pa prime de la région et j'attends toujours les fameux onduleur...Heureusement que je n'ai pas tout payé et que les panneaux sont en place. Pour l'onduleur je passe par une autre société.

Mon adresse mail: Cottages@ifrance.com
a écrit le 07/02/2010 à 8:11 :
Hélas BSP était à bonne école et a eu un concurrent ( SCCI OFER, 13480 CABRIES) qui faisait encore plus fort: réussir à déboquer et encaisser le crédit sans livrer un gramme de matériel! En liquidation judiciaire depuis décembre 2008! Le "partenaire " du financement est une filiale d'une grande banque française!
Etant moi-même victime de BSP je peux cependant affirmer qu'il y a des installateurs très sérieux (souvent à quelques centaines de mètres de chez soi!) qui eux vous disent la vérité sur les possibiltés de votre maison : exemple: mauvaise orientation de la toiture..etc
a écrit le 06/02/2010 à 7:46 :
Sofemo doit etre inculpé de complicité avec l'entreprise BSP et doit etre condamné à annuler la dette pour les emprunts contractés par les victimes avec versement d'indemnitées pour préjudices subit.Sans possibilité de faire appel.
Réponse de le 23/11/2013 à 16:10 :
BONJOUR MOI AUSSI JE FAIT PLACER DE PANNEUX POUR L'AEU SOLAIRE ET çA NE MAECHE PAS BIE POUVEZ VOUS MAI DIRE QUE DOIT JE FAIRE

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