Les tarifs de rachat du kWh d'électricité d'origine photovoltaïque pratiqués en France sont parmi les meilleurs d'Europe. De quoi susciter des convoitises…
C'est ce qui se passe en Avignon (Vaucluse) où le parquet vient d'ouvrir une enquête préliminaire dans une affaire d'escroquerie présumée touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques dans plusieurs centaines de foyers du sud-est, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.
Environ 500 plaintes ont été déposées par des particuliers ayant contracté des crédits de 22.000 à 35.000 euros pour acheter des panneaux photovoltaïques qui n'ont jamais été installés ou ne fonctionnent pas. La plupart habitent le Var ou les Alpes-Maritimes, selon Me Thierry Vincenot-Decloux, qui défend une trentaine de victimes à Saint-Raphaël (Var). La société qui installait les panneaux, BSP, est basée dans le Vaucluse. Créée en 2006, elle employait 70 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires non négligeable de 13,7 millions d'euros en 2008. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier.
"C'est une société qui a bien travaillé au départ mais ensuite, tout est parti à vau-l'eau. Ils ont fait beaucoup de publicité pour démarcher les gens, leur ont fait croire que l'achat du matériel était entièrement auto-financé par les aides aux énergies renouvelables et la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux", a expliqué l'avocat.
Sur le papier les commerciaux de la PME disaient vrai. L'Etat, mais également les collectivités territoriales (régions, départements communes) versent des aides financières complémentaires aux particuliers qui choisissent de s'équiper de modes de production électriques propres. Sauf que dans cette affaire bien souvent, les aides ne sont pas arrivées et les panneaux n'ont jamais été installés, ou mal. Du coup nombre de ces clients se retrouvent surendettés pour quinze ans, dont des retraités de plus de 70 ans, auprès de l'organisme de crédit Sofemo, filiale du Crédit Mutuel basée à Strasbourg, qui faisait office d'organisme prêteur.
Selon Me Thierry Vincenot-Decloux, Sofemo porte "une lourde responsabilité" dans cette affaire. Les plaignants lui reprochent notamment d'avoir débloqué les fonds et payé l'entreprise à leur insu et avant la fin des installations. Interrogée, Sofemo, qui n'est n'est pas concernée par l'enquête, selon les autorités judiciaires avignonnaises, s'est refusée à tout commentaire.
