Fraude au chômage, niches fiscales, amendes routières, contrôles fiscaux : les nouvelles perles de la Cour des Comptes

Contenu :

Rapport Actualités / France

Taille du texte :

Source : La Tribune.fr - 09/02/2010 | 13:23 - 311 mots |

Boite à outils de l'article :

Fraude au chômage, niches fiscales, amendes routières, contrôles fiscaux : les nouvelles perles de la Cour des Comptes

Article
Articles associés |
Personnalités |
Commentaires

Les plus commentés

Les plus envoyés

Les plus lus

Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100209trib000473408/fraude-au-chomage-niches-fiscales-amendes-routieres-controles-fiscaux-les-nouvelles-perles-de-la-cour-des-comptes.html

Le rapport public annuel de la Cour des comptes, édition 2010, préparé sous l'autorité du Premier président Philippe Séguin qui vient de décéder, a déniché de nouveaux écarts dans la gestion de l'argent public. Il souligne aussi la situation tendue des finances publiques françaises.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes est présenté ce mardi dans des circonstances particulières, puisqu'il a été préparé sous l'autorité du Premier président Philippe Séguin qui vient de décéder.

Ce rapport est présenté en deux parties. La première est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent notamment :

- la situation des finances publiques, les politiques publiques (lutte contre le surendettement des particuliers, certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna, la politique en faveur des services à la personne, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la décristallisation des pensions des anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française, la politique de lutte contre le VIH/Sida, les instruments de la gestion durable de l'eau).

- La gestion des services de l'État et des organismes publics (conduite des programmes d'armement, gestion du personnel de la navigation aérienne - à suivre avec les grèves chez les contrôleurs aériens et les polémiques sur leur temps de travail -, gestion du produit des amendes de circulation routière, les inspecteurs de l'académie de Paris, la transaction des Bons-Enfants, la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal, la lutte contre la fraude dans l'indemnisation du chômage, le contrôle des aides au développement rural, le système des cartes de l'assurance maladie, le domaine national de Chambord, le bilan financier de la RATP, les réformes sociales de la SNCF, le fonds d'épargne).

La seconde partie dresse un large bilan des suites données à des recommandations antérieures des juridictions financières. Elle présente en particulier les suites de deux précédents rapports publics thématiques : les ports français face aux mutations du transport maritime ; la qualité de service d'Aéroports de Paris.

latribune.fr