Après 18 mois de négociation, un texte sur le portage salarial a été présenté aux syndicats pour signature avant le 31 mai, a annoncé le Prisme, la fédération patronale de l'intérim, qui a piloté la négociation.
Le projet d'accord, selon François Roux, délégué général de la fédération, a l'avantage de "sécuriser une activité mal stabilisée qui donne lieu à une jurisprudence peu satisfaisante". Selon le projet, les sociétés de portage existantes auraient deux ans pour s'adapter.
Dans le portage salarial, le "porté" démarche ses clients. Ces derniers payent la prestation à l'entreprise de portage, qui, à son tour, reverse le montant au "porté" sous la forme d'un salaire, après déduction des cotisations sociales et d'une commission. Un des enjeux de la négociation est de sécuriser les salariés "portés" car, selon la CFTC, l'assurance-chômage refuse de les indemniser en cas de perte d'emploi quand elle identifie qu'ils viennent d'une entreprise de portage salarial.
Réservé aux seuls cadres
Ce type de fonctionnement, à mi-chemin entre salariat et régime indépendant, s'est développé à partir du milieu des années 80 dans un contexte de fort chômage des cadres et concerne aujourd'hui entre 5.000 et 20.000 équivalents-emplois à temps plein, selon les sources. Il concerne en tout cas moins de 50.000 personnes, même si les chiffres restent flous.
A l'avenir, le portage salarial serait réservé aux seuls cadres (et aux non-cadres pendant une période transitoire de deux ans). Il pourrait se faire en CDI mais aussi en CDD sous certaines conditions, et toute entreprise souhaitant prendre un salarié en portage devra le rémunérer au minimum 2.800 euros plus 5% d'apport d'affaires (et 10% d'indemnité de précarité en CDD).
Pour rentrer en application, le projet doit recevoir le feu vert d'au moins deux syndicats. Il fera ensuite l'objet d'une adaptation législative et réglementaire.
