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Niches fiscales

L'Etat français en quête de plus de recettes

Source : La Tribune.fr - 27/06/2010 | 12:41 - 618 mots  | 
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L'Etat français en quête de plus de recettes

La réduction des niches fiscales devrait rapporter plus que prévu. La TVA réduite dans la restauration est dans le collimateur.

La réduction des niches fiscales devra rapporter entre 8,5 et 10 milliards d'euros l'année prochaine, a déclaré dimanche le ministre français du Budget, François Baroin.

Cette annonce rehausse une nouvelle fois l'objectif de cette mesure gouvernementale prévue de longue date, qui prévoyait initialement de gagner deux milliards par an, puis cinq milliards, puis huit milliards.

La Cour des comptes demande plus d'économies

Après un rapport de la Cour des comptes la semaine dernière exhortant le gouvernement à accentuer l'effort, François Baroin, interrogé sur Europe 1, a remonté la barre. "Je pense qu'il faut qu'on s'approche plutôt des dix milliards, entre 8,5 et 10 milliards, ce qui sera probablement nécessaire pour que nous atteignions notre objectif qui est lui aussi incontournable - passer de 8% à 6% de niveau de déficit l'année prochaine", a-t-il dit.

Les "niches", environ 800 dispositifs d'exonération ou de réduction de l'impôt sur le revenu accumulés au fil des années sur des sujets aussi divers que l'emploi de salariés à domicile, la garde des enfants, les investissements dans les DOM-TOM ou les dons aux organisations humanitaires, coûtent 75 milliards d'euros par an à l'Etat.

Les engagements pris par la France devant l'Union européenne sont de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013, contre 8% cette année. La France est sous la pression des marchés financiers et des agences de notation susceptibles de dégrader ses capacités d'emprunt si ses comptes ne se redressent pas.

Pas de changement pour les restaurateurs

La méthode gouvernementale, qui consiste à appliquer un "coup de rabot" uniforme sur toutes les "niches", est cependant contestée puisqu'elle ne permet pas de différencier l'effort. Ainsi, celui qui bénéficie de réductions au titre de la garde des enfants ou pour payer une femme de ménage sera autant pénalisé, en proportion, que celui qui investit en Martinique.

La méthode du rabot est "ce qu'il y a de plus juste et plus acceptable", a cependant assuré François Baroin.

Il n'est pour l'instant pas question, a dit le ministre, de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%, consentie par Nicolas Sarkozy et entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Cette mesure qui coûte de deux à trois milliards d'euros par an à l'Etat est très critiquée car aucune des promesses de la profession - baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits, embaucher 40.000 personnes en deux ans et augmenter les salaires très bas du secteur - n'a été tenue.

François Baroin n'est pas "très heureux" de cette situation. "Si on me laissait faire, je le mettrais dans le rabot", a-t-il dit. Il est possible de supprimer l'avantage mais ce ne sera pas fait, a-t-il cependant ajouté : "est-ce que c'est aujourd'hui ? la réponse est non".

Le ministre a aussi promis dix milliards d'économies sur le fonctionnement de l'Etat entre 2011 et 2013, assurant que 10.000 voitures de service seraient supprimées, que 10% des postes seraient supprimés dans les administrations centrales et que les crédits de communication seraient réduits de 20%.

Les dépenses somptuaires de certains membres du gouvernement, comme les milliers d'euros de cigares remboursés sur fonds publics à Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement du grand Paris, ont récemment suscité la controverse. François Baroin s'est dit par ailleurs plutôt hostile à des augmentations de salaires des fonctionnaires hors des ajustements automatiques. "Tout le monde devra faire un effort", a-t-il dit.

Nouvelles mesures à venir?

Il n'exclut pas enfin l'annonce de nouvelles mesures en août si l'objectif de croissance de 2,5% pour l'an prochain, considéré comme ambitieux, s'avère compromis. "Si la croissance n'était pas au rendez-vous par rapport à nos ambitions, nous proposerons fin août-début septembre pour la loi de finances (...) des mesures supplémentaires, c'est-à-dire des efforts supplémentaires", a-t-il dit.

source Reuters - 27/06/2010, 12:41  | 
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  • Petit Compère a écrit le 14/07/2010 à 08:49 :

    • Bien sur, il faut faire des économies, je ne discute pas le choix du gouvernement de raboter les niches fiscales, mais je pense que certaines niches fiscales ont pour but d?inciter à investir dans des secteurs non rentables mais socialement nécessaires, ou à consommer ce que normalement vous ne pouvez pas vous permettre. A mon avis, réduire les niches fiscales risque de supprimer l?effet d?incitation. Certaines niches fiscales n?ont certainement pas eu les effets escomptés. Ne vaudrait il pas mieux supprimer ces dernière et maintenir les premières dans leur intégralité?

  • POINT G...IRONDE !! a écrit le 29/06/2010 à 13:27 :

    • Les régions non plus n'échappent pas au scandale, chercher sur internet: "Aquitaine: une fonctionnaire, auteure d'un pamphlet, menacée de révocation" ou elle explique comment faire 35H....par MOIS: BORDEAUX - Une haut fonctionnaire du conseil régional d'Aquitaine, auteure d'un ouvrage intitulé "Absolument débordée!" et barré d'un bandeau "Comment faire 35 heures en... un mois" .... Quand est ce que la tête (Bercy) va s'occuper des jambes qui font ce qu'elles veulent ?

  • beru a écrit le 28/06/2010 à 18:25 :

    • et les primes des préfets et sous préfets vont elle rabiotées? il me semble que sont des fonctionnaires!

  • TVA a écrit le 28/06/2010 à 17:00 :

    • l'etat se prepare a relever de deux points la TVA

  • mimosa a écrit le 28/06/2010 à 14:17 :

    • à Restos : cadeaux pour certains/ CEUX QUI ONT VOT2 5 CEUX QUI ONT VOT2 ump° : les restaurateurs, les détenteurs du bouclier fiscal, quelques niches rabotées ?

  • rentable? a écrit le 28/06/2010 à 11:24 :

    • y-aurait-il un service à Bercy, capable de mesurer le "rendement" de chaques mesures? la solutions de "raboter" uniformément est idiote. il faut garder les mesures "rentables" (en terme de maintien et de progression de l'emploi!)et peut être même amplifier certaines niches, et supprimer les moins efficaces. est-ce que la suppression de 10000 vehicules, va amener des milliers de personnes qui les fabriquent et tous ceux qui gravitent professionnellement autour au chomage? si les restaurateurs, ne respectent pas leurs engagements, il faut les y contraindre sous peine d'amendes plus fortes que leurs obligations.

  • QUI-QUETTE ? a écrit le 28/06/2010 à 10:41 :

    • AU lieu de chercher de nouvelles RECETTES personne ne songe A REDUIRE LEURS DEPENSES..? Y a t'il un BON pilote dans l'avion ..? ...NON ! On garde son "niveau de vie" et on fait ramer plus fort TOUS les autres !! comment appelle t'on un pays qui pratique ce genre de décision ...?

  • Baisse puis hausse a écrit le 28/06/2010 à 10:36 :

    • La baisse de TVA a fait gagner aux restaurateurs 11% du chiffre d'affaire, mais ils n'ont baissé les prix que de 3% en moyenne , en ne répercutant la baisse que sur quelques produits. Beaucoup n'ont pas baisé leurs prix, ou les ont rapidement remontés après la mini baisse. - Parions (en ligne ?) que tous les prix de la carte vont augmenter uniformément de 13% (1,196/1,055) quand la TVA repassera à 19,6 ...

  • emile a écrit le 28/06/2010 à 10:15 :

    • LA FRANCE..ne manque pas de recette . MAIS DEPENSE de trop

  • eolivier a écrit le 28/06/2010 à 09:10 :

    • la baisse de la TVA dans la restauration, la plus grosse anarque du gouvernement Sarkozy.. Plus généralement, une baisse de TVA n'est pas une bonne chose car le consommateur final en voit rarement la couleur...

  • Lucas a écrit le 28/06/2010 à 08:41 :

    • Je ne suis pas pour le gel des salaires des fonctionnaires, et je suis contre la baisse de la TVA dans la restauration. Mais dans la petite boîte où je travaille, pour rester compétitif sans délocaliser ni sacrifier la qualité, on doit baisser nos prix d'année en année - avec à tout moment le risque de la chute de nos activités et du licenciement. Mon coeur ne saigne pas pour les fonctionnaires.

  • Restos a écrit le 28/06/2010 à 08:16 :

    • Le gouvernement préfère baisser les salaires des fonctionnaires (c'est à dire ne pas les augmenter alors que les prix montent) pour continuer à donner un cadeau injustifié et inutile de 3 milliards aux restaurateurs, c'est complètement hallucinant !!! Se rend-il compte à quel point ces cadeaux aux amis et aux électeurs sont mal vus par la population, et par les autres electeurs ? Et comment peuvent-ils encore garder leur crédibilité dans des conditions pareilles ?

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    • Bien sur, il faut faire des économies, je ne discute pas le choix du gouvernement de raboter les niches fiscales, mais je pense que certaines niches fiscales ont pour but d?inciter à investir dans des secteurs non rentables mais socialement nécessaires, ou à consommer...

      par Petit Compère le 14/07/2010 à 08:49

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