La Cour des comptes au chevet des comptes de la Sécurité sociale

La Cour des comptes a prôné ce mercredi des mesures pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. Elle propose notamment de réduire de 15 milliards d'euros les "niches sociales".

La Cour des comptes a prôné ce mercredi des mesures pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, en soulignant que le retour de la croissance ne permettrait pas de retrouver l'équilibre à court terme.

Son premier président, Didier Migaud, a présenté des gisements d'économies et les propositions de la Cour visant à réduire de plus de 15 milliards d'euros les "niches sociales", qui désignent les exonérations, réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles ont ainsi amputé les recettes de la Sécurité sociale de quelque 73 milliards en 2009.

Les efforts de maîtrise des niches sociales ces dernières années apparaissent "insuffisants", a estimé Didier Migaud. Selon lui, les marges de man?uvre sur ce point sont "réelles", mais s'il y a bien "une prise de conscience concernant les niches fiscales et sociales ", il faut encore "que cela se traduise en milliards d'euros".

27 milliards de déficit prévus en 2010

"Le retour de la croissance ne suffira pas à corriger le déséquilibre entre les recettes et les dépenses", a-t-il déclaré également, commentant l'aggravation des déficits sociaux.  Ces derniers ont en effet fortement augmenté en 2009 et vont continuer à le faire cette année du fait de la crise. Le déficit du seul régime général de la Sécurité sociale , qui comprend en particulier l'assurance maladie et les retraites de la majorité des salariés français, a dépassé 20 milliards d'euros en 2009 et devrait être d'environ 27 milliards en 2010.

La Cour des comptes prône aussi des économies de gestion, des mesures concernant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ou sur les hôpitaux, a précisé Didier Migaud, qui présentait à la presse le rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale .

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