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Sécurité sociale

Les cotisations accidents travail des entreprises pourraient augmenter

Source : La Tribune.fr - 15/09/2010 | 21:12 - 154 mots  | 
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Selon Les Echos, ces cotisations pourraient être relevées de 0,1 point, soit 400 millions d'euros.

Les cotisations “accidents du travail“ des entreprises vont augmenter de 400 millions d’euros. Il s’agit du constat établit par Les Echos.

Selon le journal, “le gouvernement s’apprête à prendre d’autres mesures de financement (que les 3,7 milliards pour les retraites et les 3,2 milliards pour financer la dette sociale) pour renflouer la Sécurité sociale, à hauteur de près de 1 milliards d’euros“.

Pour cela, le gouvernement va donc relever les cotisations des entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles de 0,1 points soit 400 millions d’euros supplémentaires.

Une des autres mesures prévues est la hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation versés par les entreprises aux salariés. Il devrait passer de 4% à 6% soit 350 millions d’euros d’économies.

Les Echos citent également d’autres mesures telles que l’assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale des gratifications versées aux travailleurs par des personnes tierces à l’entreprise, ou la taxation des indemnités de rupture.
 

latribune.fr - 15/09/2010, 21:12  | 
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