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Vers un assouplissement du permis à points

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L'Assemblée nationale a décidé, en commission des lois, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non plus trois. Pour une infraction entraînant le retrait d'un point, la restitution aura lieu dans un délai de six mois.

Bonne nouvelle pour les conducteurs. L?Assemblée nationale vient de décider en commission des lois (avant de débattre avec les députés les 5 et 6 octobre) que l?intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout de deux ans, et non plus trois comme actuellement à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Mais cette nouvelle aurait pu être encore meilleure. En effet, le Sénat avait lui opté pour un délai d?un an. Les sénateurs avaient voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures.

Le Sénat et l?Assemblée nationale se sont néanmoins mis d?accord sur un point. Pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point: la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La commission a adopté un autre amendement qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.

Réaction positive des députés

Le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, qui défend une réduction des délais pour récupérer les points de permis, s'est déclaré "relativement optimiste" sur son adoption, cette "approche" étant soutenue selon lui par le ministère de l'Intérieur.

"J'étais tout à l'heure avec M. Hortefeux (le ministre de l'Intérieur, ndlr), qui m'a confirmé dans cette approche, qu'a aussi le gouvernement, de ne surtout pas aller dans le sens de la permissivité mais d'aller dans le sens de plus souplesse. J'ai eu aussi M. (Jean-Luc) Warsmann, le président de la commission des lois, qui est d'accord pour reprendre cet amendement (...) au niveau de l'Assembée nationale", a-t-il précisé.

Alain Fouché, le sénateur de la Vienne qui a présenté l'amendement a déclaré que la réduction du délai pour reconstituer son stock de points ne concernerait "naturellement que les petits délits?, en précisant qu'elle permettrait d'"éviter le trafic de points" et la conduite sans permis.

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