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Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

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Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié ce mardi au journal officiel. Il autorise notamment leur licenciement.

Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009. Syndicats et opposition l'avaient alors vivement attaqué.

Le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade".

Période de réorientation pendant laquelle l'administration établit "le projet personnalisé d'évolution professionnelle du fonctionnaire" avec, entre autres, ses "perspectives d'évolution professionnelle", le type d'emploi, d'activités ou de responsabilités qui lui correspondent. 

Ce projet doit également déterminer "les types de missions temporaires qu'il peuvent lui être confiées", et qui "ne peuvent excéder trois mois". Si le fonctionnaire "a refusé successivement trois offres d'emplois" en remplacement de son poste perdu, il s'expose à être "mis en disponibilité" (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée. Mais le fonctionnaire peut demander à tout moment sa réintégration "sur l'une des trois premières vacances" de postes dans son corps d'origine.

S'il refuse trois nouvelles offres de poste en vue de sa réintégration, il "peut être licencié" ou admis à la retraite d'office.

 

 

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Commentaires

demo  a écrit le 22/01/2011 à 12:55 :

Délocalisons en chine nos fonctionnaires nous eviterons des lenteurs administratives, des réunions stériles, des lois votées depuis des années et inappliquées, nous obtiendrons plus rapidement des riches plus riches et de pauvres plus pauvres

pascal.C  a écrit le 30/11/2010 à 12:01 :

lorsque je vois les professeurs des écoles de st andré de bâgé 01, discuter dans la cour jusqu'à 14 h 15mn , alors que les cours prennent à 13h45?
dans une entreprise privé l'employé aurai déjà été viré, pour mettre à sa place une personne qui ferai le travail dans le temps imparti!déjà que les cours se font sur 4 jours seulement!
licencié des fonctionnaires qui ne respectent pas leur travail! OUI!

linoacity  a répondu le 10/12/2010 à 21:52:

vu le nom de l'école "saint andré", il s'agit d'une école privée. Le seul "saint" ayant donné son nom a une école publique est "saint exupéry" qui est écrivain. Les enseignants dont vous parlez ne sont donc pas des fonctionnaires. Et il peuvent déjà être licenciés et recrutés par les directeurs d'école. Apparemment vous ne maîtrisez pas bien votre sujet.

oiseau moqueur  a répondu le 23/01/2011 à 11:00:

apparemment vous ne maitrisez pas la lecture il s'agit de l'école DE Saint-André machin donc du nom de la Commune qui commence par Saint comme des centaines d'autres (Saint-Etienne par ex)

NePasGénéraliser  a répondu le 15/02/2011 à 8:23:

... arrêtez de vous battre privé/ public, on devrait plutôt se serrer les coudes. Moi je travaille dans le privé, il y a des pauses café à rallonge, etc. Tous les employés ne sont pas des modèles, loin de là, et pourtant personne n'est viré. Privé ou public, les "hommes" sont les mêmes, nous ne sommes pas des machines et toutes les boîtes n'ont pas des besoins de rendements extrêmes et ne sont pas à fond sur la rentabilité. Il y a de tout, on ne peut pas généraliser.

BenAuvergnat  a écrit le 29/11/2010 à 14:41 :

Combien a couté à l'état le sauvetage des établissements financiers responsables de la crise (alors que leurs dirigeants se versent des salaires qui feraient rêver les plus hauts fonctionnaires d'état, pour une production de richesse sur laquelle j'ai de sérieux doute)? Combien coutent les exonérations de charges aux entreprises qui s'installent en France puis déménagent lorsque la période d'exonération arrivent à son terme (suivez mon regard vers une célèbre marque de voiture de corée du sud)? Combien coutent sur le plan économique mais aussi humain les délocalisations d'entreprises rentables, dans le seul but d'augmenter les dividendes des actionnaires? (Pas de leçon svp, je ne suis pas fonctionnaire et j'ai travaillé 40 ans pour une société de défense bien connue, et je préfère largement payer des impôts un peu plus élevé que chez les voisins mais avoir un service public digne de ce nom. Dans les pays anglo-saxons où les services publics ont été ou sont en cours de privatisation, le coût pour le "consommateur" (car on parle bien de consommateur dans le cas de sociétés privées) est généralement plus élevé, pour un service pas forcément de meilleures qualités. Alors oui, quand j'étais en poste à l'étranger je payais moins d'impôt qu'en France, mais certains actes de la vie quotidienne (se faire soigner, prendre les transports en communs, envoyer mes enfants à l'école, coutait plus cher, donc au final j'y gagnai pas trop).

L  a écrit le 29/11/2010 à 11:57 :

A tous ceux qui veulent plus de fonctionnaires, lisez ce qui suit

http://www.carrieres-publiques.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/6720/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PROV/RSSALAUNE_SIT_V2CAP/2257-fiche-actualite.htm

L'Etat patron est en faillite