Les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne.
Ils ont plus précisément maintenu un amendement de leur commission des Finances qui supprime une mesure du texte visant à abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.
La législation française actuelle limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers. Mais la Commission européenne a exigé un assouplissement de la règlementation afin de respecter le principe de libre circulation.
"Explosion des achats transfontaliers"
"Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers", ont argumenté les députés. La demande européenne est, de fait, fortement critiquée par les buralistes français des zones frontalières. Certains élus ont également avancé des raisons de santé publique pour exprimer leur rejet de l'injonction de l'exécutif européen.
L'Assemblée a en revanche rejeté, comme le souhaitait le gouvernement, un amendement du président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), qui proposait de relever le minimum de perception de 173 à 180 euros pour 1.000 cigarettes et qui, s'il avait été adopté, aurait entraîné une hausse de 4% - soit 20 centimes - du prix des paquets de cigarettes d'entrée de gamme.
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 devrait s'achever jeudi soir. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 15 décembre, le vote définitif par le parlement étant prévu le 21 décembre.
