Après s'être envolé entre 2007 et 2009, le nombre de fraudes détectées par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) semble s'être stabilisé depuis. Environ 11.000 cas annuels de fraudes ont fait l'objet d'une procédure. Et pour un montant d'un peu plus de 80 millions d'euros, selon le bilan que dressera la Cnaf ce mardi matin.
Le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations logement représentent la très grande majorité des fraudes. « C'est dans ces deux domaines que l'on a du mal à suivre l'évolution de la situation des gens au jour le jour. Pour les allocations familiales proprement dites, c'est plus simple : on connaît le nombre d'enfants, leur âge... », souligne Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Cnaf. Depuis plusieurs années, la détection de la fraude s'est globalement améliorée. Depuis 2008, la Caisse est en effet autorisée à croiser les déclarations de ses allocataires avec ceux du fisc ou de Pôle emploi. Voire bien plus largement. Ainsi, un allocataire qui se déclarerait « isolé » pour bénéficier d'une majoration de RSA pourrait voir ses dires contestés si une autre personne acquitte la facture d'électricité ou de téléphone de son domicile.
Reste que ces chiffres ne représentent que les fraudes stricto sensu et ne tiennent pas compte des sommes versées indûment. Des indus qui représentent, selon la direction de la Cnaf, environ deux milliards d'euros par an. « Il s'agit, par exemple, de quelqu'un qui signale tardivement un changement d'adresse. Mais dans ces cas là, nous récupérons plus de 90 % des sommes », reprend Jean-Louis Deroussen.
200.000 « tricheurs »
Une enquête menée en avril dernier par la Cnaf auprès de 10.000 allocataires choisis au hasard avait ainsi conduit à une estimation d'environ 200.000 « tricheurs » pour un montant de 540 à 808 millions d'euros en 2009. L'écart avec le nombre de cas effectivement détectés s'expliquerait notamment par l'enregistrement d'indus sous l'intitulé de fraudes.
Mais en septembre, dans un rapport consacré aux fraudes aux prestations sociales, la Cour des comptes avait regretté « la lenteur des évolutions dans les pratiques ». Tout en saluant « la prise de conscience » et les « progrès enregistrés » par la Cnaf depuis 2008, elle avait pointé que «nombre d'informations pertinentes sur les fraudes (...) restent sans suite faute de moyens humains».
