Budget : la Cour des comptes invite le gouvernement à faire preuve de rigueur

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L'institution de la rue Cambon estime que les comptes du gouvernement ne sont pas bons si l'exécutif veut assurer la crédibilité de sa trajectoire de redressement des finances publiques. La Cour prône de nouvelles mesures, autrement dit plus de rigueur.

Tout commence plutôt bien pour le gouvernement. Dans la partie consacrée aux finances publiques de l'édition 2011 du rapport annuel de la Cour des comptes, les sages indiquent qu'en 2010, la croissance des dépenses publiques a été en 2010 de 1,4% en volume (hors effets du plan de relance et autres opérations exceptionnelles). Habituée à flageller l'exécutif, la Cour souligne que ce rythme a été inférieur à la moyenne de ces 10 dernières années (2,3%). Mais c'est ici que s'arrêtent les douceurs distribuées par l'institution de la rue Cambon. La Cour note que cette hausse de 1,4% est malgré tout « supérieure aux objectifs de moyen terme (1%) de la première loi de programmation de février 2009 et trop forte pour contribuer à réduire le déficit structurel ».

Ramener le déficit à 3% ! Pas très réaliste, selon les sages

Par ailleurs s'intéressant à la trajectoire des finances publiques qui prévoit de ramener le déficit public (différent du déficit structurel) de 7,7% en 2010 à 3% en 2013, la Cour paraît très sceptique quant à la capacité de la France à tenir cet engagement. Cette méfiance s'explique d'abord par l'hypothèse de croissance retenue par le gouvernement, soit 2,5% pour 2012 et 2013. Si cette hypothèse « est possible » dans une période de rattrapage conjoncturel admet la Cour, elle considère aussi qu'une hypothèse plus faible à 2% peut aussi être envisagée étant données « les perspectives médiocres pour la zone euro sur cette période ». dans ce cas de figure, l'effort structurel de réduction des comptes publics devrait être augmenté chaque année de 4 à 6 milliards d'euros. Ce qui signifie des coupes plus importantes dans les dépenses et des hausses d'impôts supplémentaires.

La Cour insiste pour que des mesures de redressement soient « rapidement prises » faute de quoi le déficit et l'endettement risquent de s'écarter « nettement » de la trajectoire prévue. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le gouvernement rappelle « sa détermination à prendre toutes les mesures nécessaires pour redresser la trajectoire de nos finances publiques conformément aux engagements pris devant le Parlement et vis-à-vis de nos partenaires européens ».
 

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