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Ressources humaines

La fonction publique va améliorer le sort de ses salariés précaires

Source : La Tribune.fr - 07/03/2011 | 19:23 - 344 mots  | 
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François Baroin, le ministre du Budget, et Georges Tron, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont précisé ce lundi les contours de l'accord visant à sécuriser le statut des CDD et autres précaires de la fonction publique. Cet accord devrait être signé le 31 mars, après discussions avec les syndicats.
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Les négociations sur la précarité au sein de la fonction publique ont pris fin lundi, aboutissant à un projet d'accord qui prend largement en compte les propositions syndicales. Le texte propose un plan de titularisation aux agents en CDI et ainsi qu'à ceux employés en CDD dès lors qu'ils justifient quatre années de service sur une période de six ans à la date du concours et deux années d'ancienneté à la signature de l'accord.

Par ailleurs, la titularisation se fera par le biais de concours ou d'examens professionnels et reposera donc sur la validation des acquis professionnels.

Autre mesure phare, l'accord permettra aux agents employés en CDD depuis six ans sur une période de référence de huit ans de bénéficier automatiquement d'un CDI. Cette mesure s'appliquera pour les agents en poste comme pour les entrants.

Les futurs recours à des agents contractuels ont également été précisés. Les embauches sur les besoins saisonniers seront désormais bornées à six mois, celles lancées pour répondre à un surcroît d'activité, à une année, et celles correspondant à une vacance d'emploi, à deux ans.

Les points les plus polémiques retirés du texte

L'assouplissement du recours à des contractuels sur des besoins d'emploi permanents a été écarté. Cette disposition existe déjà pour la catégorie A, les cadres, mais le gouvernement voulait l'étendre aux catégories B et C. Il a dû y renoncer devant l'opposition frontale des syndicats. C'était l'un des points durs de la négociation, de même que le "contrat de projet", à la durée incertaine, qui a également été retiré du texte. 

Le ministère a toutefois indiqué qu'une réflexion allait s'ouvrir  sur les catégories B occupant des postes permanents (en raison du grand nombre de précaires sur ces postes, à cet échelon). De même, suite au refus des sndicats d'adopter le contrat de projet, une étude sera menée sur les solutions à proposer, en termes réglementaires, aux secteurs dont les besoins d'emploi sont spécifiques (archéologie, informatique, enseignement supérieur...).

Ce projet d'accord, qui s'étendra sur quatre ans, pourrait concerner entre 100.000 et 150.000 personnes (passage en CDI et titularisation) sur les 870.000 contractuels que compte la fonction publique.
 

Sara Sampaio - 07/03/2011, 19:23  | 
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  • pénélope a écrit le 15/03/2011 à 01:07 :

    • La titularisation des personnes cumulant au moins 6 années dans les 8 années est-t'elle possible si l'on est plus en poste en 2011 ?

  • VD69 a écrit le 08/03/2011 à 18:49 :

    • Ce projet concerne-t-il les VACATAIRES? Pour mémoire il s'agit d'un statut hyper précaire et sous-payé. Il n'y a pas de "contrat" en bonne forme, il peut etre interrompu du jour au lendemain sans indemnité, il n'y pas de congés payés ni de congés maladie, bref 1936 n'est pas passé par là. Pour info, le coût du travail pour les services est de l'ordre de la moitié pour un travail identique.

  • pieds sur terre a écrit le 08/03/2011 à 10:42 :

    • et quand va t on s'occuper du secteur privé avec autant de mansuétude? et des retraités de secteur privé aussi!

      • scandaleux a répondu le 08/03/2011 à 15:27 :

        • Il ne s'agit pas de mansuétude mais il serait temps enfin que la fonction publique régularise certaines règles imposées aux entreprises privées tel que le fait d'enchaîner CDD sur CDD depuis des années, voire des dizaines d'années, sans passer en CDI ni être titularisé, ce qui est proprement scandaleux !

      • jmrodu62 a répondu le 08/03/2011 à 19:20 :

        • Mansuétude ... mais pourquoi ne pas avoir pris la fonction publique comme emploi de réve !!! si c'est aussi bien que cela ? .. ne croyez pas tout et n'importe quoi sur les fonctionnaires . Il y a beaucoup de petits salaires , avec beaucoup de diplomes et de compétences . (ex :1500 euros aprés 30 ans de services ....et aucunes perspectives de carriére )

      • pieds sur terre a répondu le 09/03/2011 à 07:52 :

        • tout d'abord, les cdd ne sont pas réservés aux employés du publique mais aussi dans le privé, dans le privé il n'y a aucune garantie de l'emploi si 1 employé se "les roulent" derrière son bureau, et dans le privé, à moins d'être très spécialisé, les 1500 Euros sont rarement atteint, la majorité des emplois du privé est au SMIC, vous allez me faire pleurer, mais de rire.

  • Vivement 2012 a écrit le 08/03/2011 à 10:40 :

    • Hallucinant ! La Tribune aurait du titrer: «Bercy titularise la bureaucratie!» -alors que la Cour des Comptes, année après année, relève des dépenses totalement inutiles et énormément consommatrices de personnel, -alors que rien n?a été fait depuis 2007 pour simplifier le «millefeuille» constitué par l?état, les collectivités locales et tous les « machins Théodule » annexes, dont le fonctionnement complexe est un puissant générateur de ressources humaines. Cette "élite", que le monde entier nous envie :), ne trouve rien de mieux que de titulariser 40 000 agents et valider 100 000 CDI. Vivement 2012 pour nous séparer de cette oligarchie de politiciens hauts fonctionnaires comme Baroin & Tron. De droite comme de gauche, ils n'arrêtent pas de nous "enfumer". Ils sont dans un monde totalement virtuel où l'inefficacité est reine! Il faut des personnes du monde réel! Ouste! Du vent et un peu de ciel bleu, comme celui de la mer :), nous fera le plus le plus grand bien!

      • L'etat c'est nous a répondu le 08/03/2011 à 10:58 :

        • Il ne vous vient pas à l'idée que si ces personnes occupent tous ces postes en CDD, depuis si longtemps, c'est que l'administration a besoin d'eux?

      • Vivement 2012 a répondu le 09/03/2011 à 00:04 :

        • Hallucinant! "L?administration a besoin d'eux". Voila un réflexe bureaucratique sans relation avec la réalité. L?administration n?est pas et ne sera jamais l?avenir de notre pays. L'administration n'a pas la mission de régenter un pays ou une entreprise. La vraie question est : nous, les citoyens avons-nous besoin d'une administration aussi pléthorique et aussi inefficace?. La réponse est NON. Il suffit de lire les rapports annuels de la Cour des Comptes. En Tunisie Ben Ali avec la famille Trabelsi et tous les sbires à leur solde voulaient occuper et contrôler indéfiniment (en quelque sorte c'était l'équivalent de milliers de CDD) tous les postes du pays. En quoi étaient-ils indispensables? Donc, vivement 2012. Messieurs les politiciens hauts fonctionnaires, vous n'avez rien compris, l?administration n?est pas et ne sera jamais l?avenir de notre pays! Alors dégagez, comme on dit, là-bas, de l'autre côté de la Méditerranée.

      • Flodesbois a répondu le 09/03/2011 à 18:54 :

        • Je suis Auxiliaire de vie scolaire individuelle auprès d'enfants handicapés en école ou au collège depuis 5 ans en CDD renouvelable et à mi-temps à 560 ? par mois j'ai 35 ans et une licence de psychologie...j'aime mon travail qui est très enrichissant sur le plan humain...pourquoi n'aurais je pas droit à un CDI ? les enfants handicapés n'ont ils pas le droit à des personnes compétentes ? J'ai travaillé dans le privé aussi et j'aimerais que ce "job" devienne un vrai métier alors est ce trop demandé ? je ne demande pas un statut de fonctionnaire mais un CDI me permettrait de me projeter un peu plus dans l'avenir...n'en déplaise à Vivement 2012 et je n'ai pas voté pour eux en 2007...

  • loi a écrit le 08/03/2011 à 00:20 :

    • On devrait appliquer la même doctrine pour le privé .

  • la pangée a écrit le 07/03/2011 à 21:32 :

    • Il faut mettre des personnes du privé pour gérer efficacement les comptes publics. Les fonctionnaires sont trop frileux pour faire de véritables réformes de fond. Ils se protèges tous.

      • L'état c'est nous a répondu le 08/03/2011 à 11:00 :

        • Car d'après vous, on nait fonctionnaire. Aujourd'hui, justament, beaucoup de ces personnes en CDD viennent du privé.

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    • La titularisation des personnes cumulant au moins 6 années dans les 8 années est-t'elle possible si l'on est plus en poste en 2011 ?

      par pénélope le 15/03/2011 à 01:07

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