L'Etat ne paiera plus pour les plans sociaux des entreprises bénéficiaires

L'exécutif donne son aval à la proposition du Nouveau Centre d'encadrer le financement public des plans sociaux.
Réa

Après l'échec de l'UMP aux cantonales et le départ de Jean-Louis Borloo du parti de la majorité, les centristes reprennent de la voix. "La confédération centriste commence à mieux peser sur les décisions de la majorité", confie à La Tribune un Jean-Christophe Lagarde ravi. Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) en veut pour preuve le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de loi qu'il a déposée en novembre 2010 visant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires

Elle sera débattue à l'Assemblée nationale le jeudi 14 avril, dans le cadre de la niche parlementaire du Nouveau Centre.

Molex, un symbole

De quoi s'agit-il ? Tout simplement "de refuser aux entreprises réalisant des bénéfices de faire financer leur plan social par l'Etat", explique le député qui "veut mettre fin au scandale de ces grands groupes internationaux qui s'installent en France et qui licencient sans jamais rien débourser". Clairement visé Molex, équipementier automobile américain, devenu un symbole de ces entreprises jugées rentables et viables, mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d'une logique financière échappant au personnel. Pas question pour Jean-Christophe Lagarde d'interdire les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), ni de réintroduire une quelconque autorisation administrative de licenciement, mais il s'agit de "laisser à la seule charge des entreprises bénéficiaires le coût de leur plan social", précise-t-il.

C'est au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que reviendrait, "au vu de la situation économique de l'entreprise", de "refuser de signer les conventions permettant l'attribution des aides du Fonds national pour l'emploi pour la mise en plan de sauvegarde de l'emploi", indique l'unique article de la proposition de loi. Il précise également que la décision administrative sera rendue "avant la dernière réunion du comité d'entreprise" et sera "communiquée à l'employeur et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel". En l'absence de ces derniers, la décision sera portée "à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les lieux de travail".

Jean-Christophe Lagarde aimerait aller encore plus loin. Un amendement vise notamment à imposer aux entreprises le versement d'indemnités de licenciement de 50% supérieures à ce qu'elles sont actuellement. Rien ne dit que la majorité le soutiendra. A l'Elysée, on rappelle en effet que, si le texte a l'aval du gouvernement c'est parce qu'on est dans le "champ de la symbolique, car les pratiques existent déjà, via la modulation des aides accordées aux entreprises".

Commentaires 4
à écrit le 12/04/2011 à 12:29
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cela va peut être faire réfléchir les grands patrons, quand ils vont devoir payer de leur poches les indemnités de licenciement en masse qu'ils organisent pour faire grossir leurs capitaux toujours plus rondelets

à écrit le 11/04/2011 à 16:35
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Combien d entreprises francaises beneficient d aide de l etat de facon deguiser (plans sociaux bidons,aides regions pour des formations bidons,syndicats foireux)telle est la question ?

à écrit le 11/04/2011 à 10:09
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La vraie et bonne QUESTION je crois ? Pourquoi les services publiques doivent payer le plan social d'une entreprise privée ? en plus si la filiale et/ou la maison mère sont bénéficiaires. Revoyons peut-être les règles de financement de toutes ces cha...

le 11/04/2011 à 12:28
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Chuis d'accord avec Serge, y compris au niveau des plans sociaux :-)

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