"Je ne crois pas que ce soit un cadeau pour les plus riches !" En présentant, à l'issue du conseil des ministres, le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine François Baroin, le ministre du Budget, a cherché à désamorcer les critiques de l'opposition. "Il est juste et compétitif de baisser la tranche marginale de cet impôt qui demeure une anomalie en Europe", a-t-il ajouté.
François Baroin a rappelé que le financement de cette mesure, d'un coût de près d'un milliard d'euros, incomberait pour l'essentiel aux hauts patrimoines via la hausse des droits de succession ou la création d'une "exit tax" pour les expatriés fiscaux. Mais le ministre du Budget a aussi laissé entendre qu'il réfléchissait à une taxation spécifique des hauts salaires et des bonus dans les banques, qui pourrait voir le jour au plus tard dans le projet de loi de finances 2012.
Pour le PS, le nouveau régime fiscal favoriserait les Français dont le patrimoine dépasse 17 millions d'euros
A un an de l'élection présidentielle, l'opposition ne ménage évidemment pas ses critiques. Le Parti socialiste a ainsi insisté sur le fait que le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF - de 800.000 à 1,3 million d'euros - allait intervenir dès 2011, alors que la suppression du "bouclier fiscal" - plafonnant le total des impôts directs à 50% du revenu déclaré - serait, elle différée d'un an, c'est-à-dire après la présidentielle 2012.
"(Pour les contribuables favorisés), c'est ceinture et bretelles", a dit François Hollande, candidat à la primaire socialiste pour la présidentielle, sur LCP et France Info. Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a estimé pour sa part que, après 2011, les personnes possédant plus de 17 millions d'euros de patrimoine auront une meilleure situation fiscale du fait de la réforme. Pour le Parti communiste, les 1.700 plus gros contribuables français verront leur impôt diminuer en moyenne de 30.000 euros.
Pas de nouvelle tranche supérieure pour l'impôt sur le revenu...
Même au sein de la famille centriste, certains suggèrent que cette réforme fiscale paraîtrait plus juste aux Français si les contribuables les plus aisés étaient assujettis à une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu plus conséquente. Une proposition catégoriquement rejetée par François Baroin. "Par conviction politique", le ministre du Budget se refuse à toute création d'une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. "Il n'est pas question de faire un transfert de fiscalité du patrimoine vers une fiscalité qui porterait sur ceux qui travaillent, quels que soient leur talent, leurs compétences."
... mais sans doute une contribution exceptionnelle
François Baroin est néanmoins prêt à prendre en considération la proposition des députés UMP qui, dans le cadre du débat sur le collectif budgétaire, veulent déposer un amendement imposant une "contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus" des banquiers, a confirmé mercredi le député UMP Pierre Méhaignerie. "Le principe (...) est acquis. Ce sera la conséquence d'un amendement parlementaire que nous allons préparer avec (le rapporteur général du Budget à l'Assemblée) Gilles Carrez" a notamment déclaré Pierre Méhaignerie à la presse à l'issue d'un déjeuner réunissant à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy des chefs d'entreprises bretonnes. Selon le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, cet amendement sera présenté à l'occasion du débat sur le projet de loi de finance rectificative pour 2011 présenté mercredi en Conseil des ministres, qui inclut la réforme de la fiscalité du patrimoine.
