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Les start-up innovantes pourraient retrouver leur avantage fiscal

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Infographie La Tribune/BHEDOUIN
Infographie La Tribune/BHEDOUIN
Le ministre de l'Industrie, Éric Besson, a demandé au Premier ministre la réouverture du dossier relatif au coup de rabot fiscal subi par les jeunes entreprises innovantes fin 2010.

L'espoir renaît pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), qui avaient perdu en décembre une partie de leur fiscalité avantageuse, pourtant indispensable à leur développement, voire à leur survie. « J'ai demandé au Premier ministre la réouverture du dossier JEI. Soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée. Je n'ai pas encore reçu l'arbitrage du Premier ministre », a confié mercredi à « La Tribune » Éric Besson, le ministre de l'Industrie, en charge de l'Économie numérique, en marge de la conférence de presse de lancement du Fonds national pour la société numérique PME (lire encadré).

Pour mémoire, le 2 décembre, au terme de débats houleux, le Sénat avait adopté un projet du gouvernement prévoyant de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement. Face à la bronca des jeunes pousses française contre ce coup de rabot fiscal inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement avait brandi la nécessité d'un « effort partagé par tous » pour réduire les dépenses publiques.

Or la position de l'exécutif a significativement changé, ces dernières semaines. Avant Éric Besson mercredi, le chef de l'État lui-même avait émis des regrets au sujet de la réforme fiscale des JEI. Lors de la mise en place du Conseil national du numérique (CNN), fin avril, Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à qualifier le rabotage fiscal des JEI de « balle perdue de la loi de finances » et avait admis que, « sans en avoir conscience, on avait touché au financement d'une partie des entreprises les plus dynamiques de l'industrie du numérique ».

Conséquences de la réforme

Il faut dire que la mobilisation des JEI va crescendo. Le 30 mai, l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) et le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ont remis à Éric Besson un rapport sur les conséquences négatives, en matière de finances et d'emploi, de la réforme fiscale des JEI (voir infographie). « Cette enquête apporte des éléments tangibles pour la réouverture du dossier JEI par le gouvernement, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 [présenté en Conseil des ministres le 11 mai, Ndlr] », plaident l'Afdel et le SNJV. Le 23 mai, le CNN, qui regroupe des entrepreneurs du numérique et qui conseille l'action des pouvoirs publics dans ce secteur, avait indiqué travailler à un nouveau statut fiscal des JEI, proche de celui créé en 2004. Le CNN présentera ce texte au gouvernement en juin et espère qu'il sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative. Le temps est compté, puisque ce projet de loi doit être adopté par le Parlement avant le 14 juillet. Sinon, les JEI devront encore patienter jusqu'à la prochaine loi de finances.

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Commentaires
a écrit le 07/06/2011 à 11:53 :
Ce serait une super bonne nouvelle s'ils pouvaient réouvrir ce dossier.
C'était quand même un très mauvais message envoyé que de taper sur :
- des PME
- qui embauchent
- qui innovent.

De plus, ce qui était vraiment scandaleux, c'était que la réforme concernait les entreprises déjà dans le système JEI. Je connais le cas d'une entreprise (Obeo pour ne pas la citer) qui a 5 ans d?existence, a embauché environ 50 personnes, est rentable et réinvesti, et qui avait un business plan prévu pour un JEI sur 8 ans. Du jour au lendemain, en décembre 2010, l'état revenait sur cet engagement de 8 ans pour le raccourcir et diminuer le montant de l'aide. C'était quand même étonnant que le gouvernement n'ait pas pris conscience plus tôt que de tels changements ne sont pas prévus dans les plans d'investissement des startups et ont des incidences directes sur l'emploi et l'innovation.
a écrit le 06/06/2011 à 12:33 :
la gouvernance tango umpiste:
un pas en avant deux pas en arrière.
gouverner c'est prévoir, quand tout change tous les six mois c'est impossible.
dehors en 2012
a écrit le 05/06/2011 à 20:25 :
L'inconstance, particulièrement dans le domaine fiscal, est particulièrement mauvaise...

Après, on peut se demander quel est le bien-fondé de ces aides indifférenciées, qui touchent tous les secteurs économiques sans aucune priorité

France Energies, investir dans le développement social

www.france-energies-2012.fr
a écrit le 04/06/2011 à 9:16 :
Si le CIR est un outil valable et cher, ses conditions d'obtention sont abusives et son périmêtre ou assiette trop large. Le décalage financier qu'il implique ainsi que le risque de voir son dossier déclassé alors que des dépenses ont été engagées, le réserve de fait pour des sociétés moyennes réalisant au moins 10 millions de chiffre pour l'industriel et fortement "recommandées" pour l'immatériel. Le montage des CIR demande certes une structure spéciale (il y en a 2 en France) capable d'analyser et de supporter le dossier technique, mais cetteméthodologie est exclusive du véritable potentiel d'innovation et reste donc un mécanisme élitiste.
a écrit le 04/06/2011 à 8:29 :
Quel amateurisme! L?inconstance de ce gouvernement créé une instabilité fiscale qui fragilise à nouveau les entreprises françaises.

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