Huit cent mille apprentis d'ici 2015. L'objectif de la loi sur l'alternance discuté ce mercredi à l'Assemblée nationale traduit le voeu de Nicolas Sarkozy formulé en mars. Pour cela, il faudrait augmenter de 200.000 le nombre de contrats d'alternance entre formation et travail en entreprise en France.
Pour y parvenir, un amendement à la proposition de loi présentée par Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, préconise de réduire à 15 ans l'âge minimum d'entrée en apprentissage à condition d'avoir terminé la classe de troisième. Des jeunes de 14 ans qui fêteraient leur quinzième anniversaire au second semestre de l'année de signature du contrat pourraient aussi être autorisés à entrer en apprentissage. Actuellement l'âge minimum est officiellement de 16 ans.
Craintes sur la scolarité obligatoire à 16 ans
L'idée est critiquée à gauche. "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, et son application pour les jeunes de 14 ans est un renoncement inadmissible. Cela revient à revenir sur la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans " prévenaient déjà les socialistes dans un communiqué publié en mai.
Cette opposition à un retour de l'apprentissage dès 14 ans n'est pas neuve dans les rangs de l'opposition. Les régions présidées par les socialistes avaient par exemple refusé les "contrats d'apprentissage junior" pour les moins de 16 ans proposées en 2006 par Jean-Louis Borloo alors ministre du Travail.
Assouplissements
La proposition de loi prévoit d'assouplir des conditions de signature des contrats en supprimant les contrôles préalables par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
D'autres dispositions figurent déjà dans une série d'accords signés par des représentants du patronat et des syndicats le 7 juin. Il s'agit par exemple de permettre la conclusion d'un contrat avec deux entreprises, en particulier chez les saisonniers. Des contrats "alternants-entrepreneurs" sont aussi repris dans cette proposition de loi.
Par ailleurs, la proposition de loi prévoie de créer, un statut spécial de l'apprenti, comme il existe un statut d'étudiant, avec une carte "étudiant des métiers". Et, pour faciliter la recherche d'emploi en alternance, un site Internet devrait être créé.
4% d'alternants dans les entreprises
L'autre disposition majeure de cette loi consistait à augmenter les quotas de contrats en alternance imposés aux entreprises de plus de 250 salariés pour qu'ils passent de 3% à 4%. Elle devrait être décidée par le vote du projet de loi de finances rectificatives.
L'idée, figurant dans l'accord entre patronat et syndicat signé le 7 juin, d'imposer une augmentation de 10% par an de ces contrats en alternance ne figure pas non plus dans la proposition de loi. Pour certains représentants des employés, comme la CGT, cela reviendrait à se soustraire aux quotas pour les établissements employant très peu de salariés en alternance.
