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La réforme de la médecine du travail passe en force

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La loi réformant la médecine du travail a été publiée dimanche au "Journal officiel" mais des syndicats souhaitent voir saisi le Conseil constitutionnel.

Adoptée définitivement le 8 juillet dernier par le Parlement, la loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au "Journal officiel" ce dimanche. Cette réforme, incluse à l'origine dans la réforme des retraites mais censurée à l'automne 2010 par le Conseil constitutionnel (qui avait considéré que l'intégration au cours de débat parlementaire de ces dispositions constituait un "cavalier législatif"), instaure - et c'est l'une de ses mesures-phares - la mise en place d'équipes pluridisciplinaires (infirmières, ergonomes, psychologues…) pouvant seconder les médecins du travail et prévoit le recrutement d'internes pour pallier le manque de médecins.

De fait, la médecine du travail est confrontée depuis des années à une chute de ses effectifs et au vieillissement de sa pyramide des âges (les ¾ de la profession a plus de 50 ans). Au 1er janvier 2010, on ne comptait que 6.435 médecins du travail (équivalents temps plein) pour quelque 16 millions de salariés.

Assujettissement

Mais certaines dispositions du texte restent combattues par les syndicats. Six d'entre eux (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires) ont demandé  le 21 juillet aux parlementaires de l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin d'obtenir le retrait de deux articles. Selon un communiqué commun, ces articles remettent en cause les missions des médecins du travail et les assujettissent aux employeurs. La loi réserve en effet la présidence des conseils d'administration des services interentreprises aux seuls employeurs. Par ailleurs, selon les syndicats, le fait que les équipes pluridisciplinaires soient soumises au projet approuvé par le conseil d'administration les réduit les professionnels au rôle de simple exécutant "de celui qui génère les risques professionnels" et "heurte frontalement le code de déontologie médicales"en vertu duquel "le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit".

Les six organisations syndicales demandent donc aux parlementaires de l'opposition de saisir "de toute urgence" le Conseil constitutionnel, "afin d'obtenir le retrait de ces dispositions, qui menacent la prévention de la santé des salariés et l'indépendance médicale".

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Commentaires

Lucterrenoire  a écrit le 25/07/2011 à 20:52 :

Encore une réforme qui passe à la "Hussarde", mais où va la démocratie Française ? Il est vrai que compte tenu de l'évolution du marché de l'emploi, la France en détruit de plus en plus, la médecine du travail devient un "luxe", dans un pays où il y a d moins en moins de travail !

boic55301  a écrit le 25/07/2011 à 12:38 :

ce sont surtout des postes de "psychologues du travail " qu'il faudrait créer dans les entreprises ( voir les suicides chez France Télécom ! )

mimi76ml  a écrit le 25/07/2011 à 9:21 :

La médecine du travail est déjà en mauvaise posture face aux employeurs qui ne veulent pas jouer le jeu, elle n'avait pas besoin de ça, les affaires de l'amiante et autres, nous prouvent que nous sommes bien fragiles, et que les conditions de travail si elles se sont bien améliorées, nécessitent toujours un suivi médical rigoureux, alors laissons faire les professionnels de santé du travail, et les CHSCT, leur travail consciencieusement, nul besoin que le patronat y mette son nez, même si ça leur coûte cher, INRS donne suffisamment de données sur ces sujets pour que l'on soit vigilants.

france08  a répondu le 25/07/2011 à 10:00:

mimi76ml,
sur le fond vous avez raison, mais pour 1 médecin correct combien sont déjà à la botte des travailleurs atteints d'hypertrichose palmaire ? j'ai de multiple exemples autour de moi, qui font hurler les autres employés. "Ces pauvres travailleurs" sont trop malades pour travailler, mais pour creuse une piscine, retapper des logements qu'ils louent après ça va nettement mieux. Et tout çà avec la bénédiction du médecin du travail qui ferme pudiquement les yeux.