C'est ce mercredi que François Fillon annonce le programme minceur de la France. Au menu ? Amaigrissement des niches fiscales, taxes supplémentaires et alourdissement des prélèvements. En tout, il faudra, pour redresser les finances publiques, réaliser 3 à 4 milliards d'euros d'économies dès cette année avant d'atteindre les 10 milliards d'euros en 2012. Voici le détail des mesures au fur et à mesure qu'elles filtrent des couloirs de Matignon :
1) Nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales. Mais à effet 2013, sur les revenus 2012. Autrement dit, ils ne s'appliqueront pas sur les produits souscrits cette année mais s'appliquera par exemple sur les Sofica achetée fin 2012).
2) Contribution exceptionnelle pour les hauts revenus de 3% sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euro. Elle durera tant que l'objectif de déficit de 3% ne sera pas atteint.
3) Relèvement de 12,3 à 13,5% des prélèvements sociaux
4) Majoration de l'alcool, du tabac (+6%) et des boissons avec sucre ajouté.
5) La taxe sur les plus-values imobilières, qui bénéficient d'un abattement à compter de la 5ème année sera revue. Seule "l'inflation sera prise en compte". La résidence principale reste exonérée. Au lieu d'avoir un abattement de 10% chaque année après la 5ème année, l'abattement tiendra seulement compte de l'inflation à compter de la date d'acquisition.
6) Convergence de la fiscalité des revenus du travail et revenus du capital. Aucune précision à ce stade.
7) Harmonisation avec l'Allemagne des régles de report des déficits pour les entreprises.
Au total, les mesures rapporteront seulement 1 milliard d'euros en 2011 au lieu des 3 ou 4 milliards prévus. Mais 11 milliards en 2012 (contre 10 prévus)
De son côté, François Hollande a proposé son propre régime d'austérité. Tout comme Nicolas Sarkozy, François Hollande veut taxer les riches. Mais récuse l'idée d'une taxation exceptionnelle «à dose homéopathique». Il qualifie de «bricolage» le rabotage des niches et les diverses mesures, encore à l'état d'arbitrage au moment l'ex premier secrétaire du PS s'est exprimé. Il ne faut pas faire payer les riches «parce qu'on est dans la crise», souligne-t-il, il faut une réforme fiscale, répondant à un «principe de justice, de cohésion sociale, un impératif moral». Il s'agirait de répondre à l'un des phénomènes majeurs caractérisant la situation économique actuelle, «qualifiée d'exceptionnelle», à savoir «le creusement des inégalités», dans un contexte de «crise financière, croissance ralentie et de crise de la dette».
Les socialistes prévoient également de fusionner impôt sur le revenu et CSG, ce qui n'est pas sans poser de redoutables problèmes. Individuelle aujourd'hui, la CSG deviendrait familialisée - on tiendrait compte de la taille du foyer fiscal - et son assiette serait réduite puisque certaines niches subsiteraient, pour ce grand impôt sur le revenu. Une réforme au long cours.
La vidéo de la conférence de presse :
