La commission des Finances de l'Assemblée nationale étudie ce mercredi le "plan de rigueur" présenté dans la matinée au Conseil des ministres. Mardi, les députés socialistes ont exprimé, chiffres à l'appui, leur doute sur la capacité du gouvernement à atteindre son objectif de réduction du déficit public cette année.

Dissociation avec le plan d'aide à la Grèce

Critiquant la procédure "peu respectueuse du travail parlementaire" qui consiste à "faire examiner en commission un texte quelques heures après qu'il a été présenté en Conseil des ministres", selon le député PS, Pierre-Alain Muet, le groupe socialiste a demandé à ce que "le plan d'aide à la Grèce et le plan de rigueur soient disjoints". La ministre du Budget Valérie Pécresse a opposé une fin de non recevoir à cette demande. La ministre, qui est également porte-parole du gouvernement, a estimé qu'une telle dissociation n'était "pas possible constitutionnellement". "Dès lors que nous présentons le projet d'aide à la Grèce au Parlement, nous devons donner ensemble des informations aux parlementaires sur la situation économique du pays", a-t-elle dit lors du compte rendu du conseil des ministres. Selon elle, ce texte "ne serait pas sincère si nous n'intégrions pas ces évolutions".

La révision à la baisse de la croissance de l'économie française en 2011 se traduira par un déficit budgétaire supérieur de 3,4 milliards d'euros à celui attendu jusqu'ici, mais ce creusement sera compensé dans les finances publiques par l'amélioration des comptes des autres opérateurs publics.

Critiquant une politique qui aura pour effet de "casser la croissance" et dépourvue de mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement, Jérôme Cahuzac a rappelé que, hormis la taxation des contrats de complémentaires santé, la plupart des mesures présentées ce mercredi dans le collectif budgétaire avaient déjà été proposées par le groupe socialiste par voie d'amendements lors des débats budgétaires précédents. Surtout, citant de récents chiffres qui lui ont été transmis par les services de Bercy, il a indiqué que le déficit de l'État s'élevant à fin juillet 2011 à 83 milliards d'euros contre 85 milliards sur les sept premiers mois de l'année dernière, l'intangibilité des objectifs du gouvernement de réduction du déficit public à 5,6 % du PIB (contre 7,1 % en 2010) était "douteux".

La prévision de déficit budgétaire 2011

La révision à la baisse de la croissance de l'économie française en 2011 se traduira, comme l'avait annoncé le Figaro, par un déficit budgétaire supérieur de 3,4 milliards d'euros à celui attendu jusqu'ici, mais ce creusement sera compensé dans les finances publiques par l'amélioration des comptes des autres opérateurs publics.

La lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative présentée mercredi en conseil des ministres prévoit un manque à gagner de trois milliards d'euros dans les recettes fiscales attendues, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, par rapport aux prévisions initiales pour 2011.

S'y ajoute 1,4 milliard d'euros de charge de la dette supplémentaire, conséquence du relèvement de la prévision d'inflation 2011 à 2,1% contre 1,5% auparavant.

Le tout ne sera compensé qu'à hauteur d'un milliard d'euros dans le budget 2011 - mais de six milliards en année pleine, pour 2012 - par les mesures dévoilées le 24 août par le premier ministre François Fillon pour permettre à la France de respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics.

Le solde des finances publiques est néanmoins attendu inchangé cette année du fait d'améliorations escomptées dans les comptes des autres secteurs des administrations publiques.

Le gouvernement attend en effet de celles-ci entre 3,5 et 4,0 milliards d'euros. Des améliorations liées notamment "à une progression plus dynamique de la masse salariale, aux recettes fiscales des collectivités locales et à de moindre dépenses des opérateurs publics".