Le premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 s'est ouvert à Paris ce lundi en début d'après-midi.
Il concerne l'affaire Nathanael. Quatorze prévenus sur dix-sept se sont présentés, mais le principal intéressé, Fabrice S., n'a pas fait le déplacement. Parmi les absents, la juge a également cité le nom d'Eric Woerth. Ministre du budget au moment des faits, puisque la fraude remonte à l'hiver 2009, l'ancien trésorier de l'UMP a répondu au tribunal par une lettre datée du 31 août 2011.
"A ma grande surprise, j'ai été cité comme témoin dans cette affaire", a-t-il écrit, tout estimant difficile d'établir un lien entre lui et l'affaire de fraude à la TVA. Il a également précisé se tenir à la disposition de la justice.
Selon les avocats, la responsabilité du ministre pourrait être engagée en raison de l'étonnante lenteur de l'administration. Alors que les premières alertes de Tracfin ont été adressées début 2008, et que Bluenext et la Caisse des dépôts ont réclamé la suspension de la TVA dès le mois de novembre 2008, Bercy n'a pas réagi avant juin 2009. Or l'essentiel de la fraude a eu lieu entre ces deux dates.
Eric Woerth a notamment participé à une réunion en novembre 2008 avec des représentants de la Caisse des Dépôts et de Bluenext, qui réclamaient déjà une suppression de la taxe; c'est sur cette rencontre qu'il devra s'expliquer.
La juge l'a convoqué pour le 28 septembre.
L'avocat de la Caisse des dépôts a, de son côté, cité comme témoin Pierre Ducret, PDG de CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts dans laquelle est logée la participation de Bluenext, la place de marché sur le CO2. Le dirigeant devrait venir témoigner le même jour.
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