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La TVA sociale, une idée de droite ou de gauche ?

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Philippe Mabille  |   -  547  mots
Défendue par Manuel Valls dans la primaire socialiste, la TVA sociale fait son grand retour le débat présidentiel.

En remettant sur la table le serpent de mer de la TVA sociale, mercredi, Manuel Valls a relancé une polémique vieille de cinq ans. Nicolas Sarkozy avait envisagé, en 2007, d'expérimenter cette piste, qui consisterait à financer une baisse des charges sociales sur le travail par une hausse de l'impôt sur la consommation. Le chef de l'État avait dû reculer sous la pression de la gauche, qui, habilement, avait accusé la droite de vouloir financer ses « cadeaux fiscaux » par une hausse de cinq points du taux de TVA. Une cinquantaine d'élus UMP auraient perdu leur siège de député à cause cette TVA qualifié « d'antisociale » par Laurent Fabius.

Sans surprise, Arnaud Montebourg, mais aussi Aubry et Royal ont donc vivement rabroué Valls mercredi, lui reprochant de défendre une mesure de droite, tandis que Hollande a gardé une prudente distance et parlé d'une « contribution écologique ». On le voit, la primaire socialiste, en s'échauffant, montre ses limites. Lors du débat précédent, le même François Hollande avait évoqué une baisse des cotisations sur le travail financée par une fiscalité écologique et... une taxation de la valeur ajoutée. Si ce n'est pas de la TVA sociale...

L'idée de basculer des cotisations patronales sur une assiette plus large que le seul travail ne tombe pourtant pas du ciel. L'Allemagne, dont on vante la réussite économique (avec un taux de chômage de 2,5 points inférieur à la France) l'a mis en oeuvre en 2007 et le Danemark en 1987.

On comprend bien pourquoi la gauche française est réticente. Il est communément admis que la TVA est un impôt dégressif, qui frappe plus les pauvres que les riches, étant entendu que les premiers consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation. Certains économistes sont moins affirmatifs, soulignant que la structure de consommation des plus aisés rend la TVA presque neutre du point de vue fiscal.

De fait, si la France s'engageait sur la voie de la TVA sociale, elle pourrait très bien jouer sur l'existence de trois taux de TVA différents : un taux super réduit de 2,1 %, un taux réduit de 5,5 %, notamment dans l'alimentaire, et un taux normal de 19,6 %. Rien n'interdirait de moduler différemment la hausse pour immuniser le plus possible les ménages modestes voir de créer un taux supérieur pour les produits de luxe, qui existait avant sa suppression par Bérégovoy.

En outre, comme le recommandait un rapport commandé à Bercy en septembre 2007, on peut cibler les allégements de charges surtout sur les bas salaires, pour compenser les effets inflationnistes de la hausse de la TVA et protéger l'emploi. La même note faisait apparaître qu'une hausse de 9 milliards de la TVA contre une baisse des charges pourrait en net créer de 30.000 à 300.000 emplois, à condition de bien contrôler les comportements de marge des entreprises par un renforcement de la concurrence.

Alors, de droite ou de gauche, et sous réserve d'en changer le nom sulfureux (Valls parle de TVA Protection, à cause de ses effets sur le prix des importations), une telle mesure mérite sans doute d'être examinée un peu sérieusement et sans ostracisme ou démagogie d'ici 2012.

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Commentaires

Jeannot  a écrit le 28/01/2012 à 15:48 :

la plus grosse arnaque est de faire croire que c'est le consommateur qui paie la tva, alors que c'est le producteur qui ne pourra pas transformer toute la VA en salaire puisqu'elle est taxée.

pmxr  a écrit le 08/01/2012 à 17:03 :

Un truc reste étonnant ....... grosso modo nous sommes dans la merde (pour faire simple) ... il n'y a pas de coalition gauche / droite ... pour sauver le pays ! (perso je ne suis ni de droite ni de gauche)

pmxr  a écrit le 08/01/2012 à 17:00 :

TVA "sociale" .. ca lui donne un air socialiste .... ca reste un impôt ! Vu l'empressement ...l?état français n'a pas le choix ! (socialiste ou pas )

mimosa  a écrit le 03/01/2012 à 17:46 :

'annonce surprise mardi par le gouvernement, deux semaines avant le sommet social, de la mise en place rapide d'une TVA sociale, a rencontré l'opposition de la CGT, de la CFDT et de FO alors que le syndicat des cadres, CFE-CGC, y est favorable tout en jugeant le calendrier irréaliste.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé mardi que la TVA sociale se ferait "avant l'élection présidentielle" pour "créer de l'emploi en France" et éviter que des produits importés soient vendus à "bas coûts".

La mesure est rejetée par les centrales syndicales comme inéquitable: "augmenter le plus injuste des impôts va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise", dénonce Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT.

La CFDT non plus "n'est pas favorable à la TVA sociale", souligne Marcel Grignard, numéro deux de la centrale, pour qui la mesure frappe "les salariés les plus modestes". Il rappelle que "le poids de la TVA" dans la consommation "n'est pas uniforme" et qu'il pèse davantage sur les plus démunis.

OBJECTIF  a écrit le 03/01/2012 à 17:00 :

Une idée des gouvernants et hauts fonctionnaires qui ne connaissent pas le monde
économique et qui se font manipuler par des grands patrons.L'enfer est pavé de bonnes intentions.A Gide.

Danse2stguy  a écrit le 03/01/2012 à 16:31 :

Après la droite,la gauche est en proie au mêmes convulsions.
TVA sociale?
Pourquoi pas une TVA DE LUXE à 33% pour tous les produits et biens non indispensable pour un quotidien normal.
Pourquoi pas une TVA spécifique sur tous les automatismes qui abreuvent l'industrie au détriment de l'emploi,mais aussi les opérateurs NTIC ,ou SNCF,et surtout le gde Distri avec ses caisses automatiques.
Faîtes le recensement

mimosa  a répondu le 03/01/2012 à 17:53:

je crois que bruxelles interdit une tva à 33 % ! et pourtant il serait juste de taxer le luxe qui l'était dans un passé encore récent que j'ai connu !

pmxr  a répondu le 08/01/2012 à 17:07:

taxer l'électoralisme ... à 100 % !

MYSTI07  a écrit le 03/01/2012 à 16:01 :

Il y a déjà longtemps un économiste classé à gauche, Pierre Uri, avait pensé un mécanisme assez semblable à la tva sociale, dommage que cela ne se soit pas fait alors,

Rico  a écrit le 02/10/2011 à 19:54 :

Fait correctement, c'est évidemment une mesure de gauche:
Il suffirait de créer une catégorie grand luxe portant la TVA de 19.6 à 33% pour les yachts, les bijous, les iphones etc...
Le problème, c'est que ça ne ferait pas plaisir à tout le monde, et notamment à ceux qui rêvent de s'acheter ces produits quitte à sacrifier l'essentiel.
C'est là que se constate la décadence de ce pays où on ne sait plus distinguer l'accessoire de l'essentiel et appeler un chat un chat.
Par ailleurs, il m'amuse de lire parmi les commentaires qu'on ne devrait pas recourir à la TVA sociale parce que les autres pays riposteraient... Le Danemark et l'Allemagne y ont recours et on ne risposte pourtant pas ? Ni nous ni nos autres voisins ?

jean-marie rouillard  a écrit le 01/10/2011 à 6:59 :

Lire le livre: La TVA Sociale - les Rapports : paru aux Editions Edifree sur Internet.

pierre 2  a écrit le 30/09/2011 à 14:57 :

Tout à fait d?accord avec Liberator car on économiserait 170 milliards d?euros .Avant d?augmenter la TVA le geste le plus social que pourrait faire Bercy c?est de baisser celle appliquée sur la construction des logements qui est à 19.60% depuis longtemps et qui fait s?endetter les français pour payer une taxe excessive sur l?achat de leur logement.

Liberator  a écrit le 30/09/2011 à 13:41 :

Beaucoup d'idées fausses dans les commentaires: /---------------------/
1. L'Allemagne l'a fait, il faut le faire: faux. On oublie qu'en Allemagne le taux de TVA normal est de 19% pour 19.6% en France. Seule piste, le taux réduit qui est à 5.5% contre 7% en Allemagne. /---------------------/
2. Les charges (salariales et patronales) sur les salaires en France nuisent à la compétitivité: faux; En France le coût salarial horaire n'est pas plus élevé que dans les pays du nord (Allemagne, Belgique, Hollande, Suède et co). Les charges ont surtout une incidence sur le salaire net perçu et donc sur le pouvoir d'achat, ce qui retentit sur la consommation. /---------------------/
3. Cà ne ferait pas augmenter les prix: faux. Si l'effet serait quasiment neutre pour les produits élaborés en France, avec en plus une baisse possible des prix à l'export, tous les prix des produits importés augmenteraient et amputeraient le pouvoir d'achat. /---------------------/

Notre problème en France n'est pas un problème de compétitivité ou de temps de travail (les 35 heures existent - sans le dire- en Allemagne, Belgique, Hollande et ailleurs), c'est un problème de dépenses publiques trop élevé.
Allemagne, dépense publique: 46% du PIB, France 56%. Et pourtant en Allemagne les autoroutes sont à peu près goudronnées, et le remboursement des soins médicaux est meilleur que chez nous. Seule petite différence, France: 5,3 millions de fonctionnaires, Allemagne 3,8 pour une population de 20 millions d'habitants en plus: cherchez l'erreur!! /---------------------/

Facile à comprendre, pourtant: quand on vous force à consommer de la dépense publique, car vous n'avez pas le choix, vous ne disposez plus de cet argent pour consommer ce que vous voulez: voitures, appareils ménagers, etc... /---------------------/
Alors, en conclusion, qu'une partie des recettes de la TVA serve à financer les dépenses sociales, et que celà permette une augmentation des salaires nets, ça serait une bonne idée, mais il faudrait d'abord dégager la ressource nécessaire en sabrant sérieusement dans les dépenses publiques.

Corso  a répondu le 30/09/2011 à 14:03:

France : 550 000 km2, fécondité plus importante. La TVA n'est pas neutre sauf au bilan dont l'entreprise "se moque" , elle pèse considérablement sur les trésorieries.
Il serait plus pertinent de poser la vraie question du crédit, ce qui évite les fausses solutions.

Corso  a écrit le 30/09/2011 à 13:36 :

La TVA sociale est une idée idiote, à ce titre elle peut être aussi bien d'un bord que de l'autre du global-parti. Une taxe généralisée n'a jamais apporté aucun bénéfice surtout pas d'emploi mais au contraire une baisse assurée du pouvoir d'achat. Il serait nécessaire que les français de bonne foi comprennent que ces fumeux discours vont avoir pour conséquence de les tondre.

Rico  a répondu le 02/10/2011 à 19:57:

Justement, l'idée derrière la TVA "sociale" n'est pas d'une augmentation "généralisée" mais d'une augmentation ciblée.
Il est même envisageable de la baisser sur les produits de première nécessité.

Taxo  a répondu le 03/10/2011 à 20:12:

Surtout, entre 5% et 25%, on peut créer un taux intermédiaire à 15% pour certains produits. Une surtaxe permettrait de porter à 35% sur quelques produits de luxe ou particulièrement nuisibles.

Marc  a écrit le 30/09/2011 à 13:05 :

Oui à la TVA sociale.
Que les autres pays européens le fassent en réaction n'est pas un problème, puisque leur taux de charges sociales sont déjà plus bas que les nôtres, par contre vis à vis de pays comme la Chine qui ont non seulement de la TVA, mais aussi des droits de douane, cette décision ne sera que justice.
Par contre ou est la cohérence, on baisse la TVA sur les restaurants qui ne sont pas concurrencés par les étrangers, et on augmente le taux de TVA ?

Liberator  a répondu le 30/09/2011 à 13:44:

Vous confondez charges et cout salarial total; celui-ci n'st pas plus élevé en France que dans les pays du nord de l'europe. Par contre vous avez raison sur les restaurants.

J'achète moins pour moins dépenser  a répondu le 30/09/2011 à 13:44:

Achetons que le nécessaire et notre vie sera que meilleur.

evariste99  a écrit le 30/09/2011 à 12:31 :

@Angelino: Absolument; quelle que soit votre opinion politique, il s'agit du SEUL moyen de faire contribuer les produits asiatiques...

frazutis  a écrit le 30/09/2011 à 12:24 :

Si c'est pour avoir un avantage concurentiel au niveau cout du produit,qu'on mexplique ce que ferront les entreprises étrangeres !Se tourner les doigts!Ou bien demander à leurs gouvernements respectifs de faire de meme pour rétablir l'équité!!Dans cette guerre à la baisse de la tva entre pays qui serra gagnant au final?En France la tva c'est 67% des recettes de l'état!Si il perd là il faut qu'il compense par ailleurs!

Rico  a répondu le 02/10/2011 à 20:00:

Le Danemark et l'Allemagne y ont recours sans que ni nous ni nos voisins ayons bougé.
Vos craintes ne sont donc visiblement pas fondées.

landruc  a écrit le 30/09/2011 à 12:18 :

L'Allemagne l'a fait : nous le ferons ! C'est obligatoire. Il n'y a pas de discution possible : la France doit améliorer sa compétitivité et la TVA sociale est une incontournable. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que l'Allemagne a pu diminuer les charges sociales de ses entreprises grâce à la TVA sociale. Il faut absolument que nous fassions la même chose !

Allez en l'Allemagne  a répondu le 30/09/2011 à 17:31:

Je suis pour, mais je m'insurge sur seul argument : ce n'est parce que les allemands le font que c'est "obligatoire" ?

Angelino  a écrit le 30/09/2011 à 11:55 :

L?analyse que j?en fais est la suivante. Les charges sociales sur les produits manufacturés reportées sur la TVA font augmenter celle-ci mais le prix de revient doit donc baisser et le prix de vente au consommateur ne devrait pas changer pour les produits made in France par contre les produits importés de chine participeraient au paiement des charges sociales de notre pays. Ais-je raison ?

Liberator  a répondu le 30/09/2011 à 13:46:

Vous avez raison en partie. Les produits éléborés en France ne devraient pas augmenter, en revanche TOUS LES PRODUITS IMPORTES augmenteraient. Celà ferait baisser le pouvoir d'achat!!

Rico  a répondu le 02/10/2011 à 20:06:

Attention à ne pas confondre une taxe systématique sur les biens d'importation (protectionnisme) et une taxe ciblée selon le type de produit.
Le 1er exemple déclencherait une guerre commerciale et des sanctions à l'OMC. Pas le 2nd .

Le riz et le blé importés ne seraient pas augmentés, étant des produits de 1ère nécessité, alors que les iphones, écrans plasmas (etc...) le seraient... ainsi que les bijoux made in France, le champagne etc...

pipolino  a écrit le 30/09/2011 à 11:46 :

Une idée de nuls toujours taxer les profits que ces politiques n'ont jamais produit ,faut arréter les débilités économiques.

Tribun  a écrit le 30/09/2011 à 11:28 :

Une idée ni de droite ni de gauche, de simple bon sens. Quant à ceux qui parlent de taxation de la valeur ajoutée un petit rappel : TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée! L'assurance maladie s'étendant à d'autres que les salariés doit être supportée par tous. Seules doivent être conservées les cotisations retraite et chômage sur les salaires, ce qui permettrait un petit gain pour les salariés et de faire baisser les coûts de revient pour les entreprises. Par le biais de la TVA l'on ferait cotiser les produits importés ce qui semble échapper aux adversaires de M. Valls.

frazytus  a répondu le 30/09/2011 à 12:29:

Je repete que tout mesure unilatérale dans ce sens amenera nos adversaires économiques européens ou autres à des mesures similaires qui en annuleront les effets !Apres on fait quoi!!!!!!!!!!!!!

Licence to live  a répondu le 30/09/2011 à 13:04:

@frazytus

On relocalise quelle question !

ettom12  a écrit le 30/09/2011 à 10:47 :

Plusieurs fautes de liaisons dans cet article.
Attention !!
merci

burnouf  a écrit le 30/09/2011 à 9:26 :

Ah j'ai oublié: il y a un petit hic par rapport à l'Allemagne.Celle ci a une TVA de 19% dont 3 de TVA sociale et nous ,nous sommes déjà à 20,6 sans quote part sociale

Bob  a répondu le 30/09/2011 à 12:59:

Eh Burnouf, réveilles toi, nous avons un taux de 19,6% depuis de nombreuses années!

burnouf  a répondu le 03/10/2011 à 9:04:

Tu as raison Bob.Autant pour moi.il n'en demeure pas moins que la diffèrence avec nos voisins d'outre Rhin subsiste.

Je n'ai que faire  a écrit le 30/09/2011 à 9:24 :

... Mais je n'en veux pas cette bêtise du siècle.

burnouf  a écrit le 30/09/2011 à 8:49 :

OK pour une TVA sociale, à plusieurs conditions toutefois
1/ que la TVA sociale ne soit appliquée que sur les produits de confort et sur les produits que nous importons massivement des pays hors Union Européenne
2/ qu'en contrepartie il y ait une baisse des cotisations sociales salariales

djakson  a répondu le 03/10/2011 à 6:01:

OK pour une TVA sociale, à plusieurs conditions toutefois 1/ que la TVA sociale ne soit appliquée que sur les produits de confort et sur les produits que nous importons massivement des pays hors Union Européenne 2/ qu'en contrepartie il y ait une baisse des cotisations sociales salariales

Je pense que l' idée du gouvernement, ce n'est pas une baisse des cotisations salariales , mais patronales , ce qui feraient baisser le prix de revient , mais ne changerait absolument rien pour notre pouvoir d'achat ,et pourtant quand on voit les bénéfices des entreprises du CAC 40 , est 'ce vraiment utile de baisser leurs cotisations sociales et non celles des salariés .


laure  a écrit le 30/09/2011 à 8:05 :

Les principaux candidats à la primaire socialiste sont d'accord (il suffit de consulter leur site internet et discours) sur une "taxation de la valeur ajoutée" pour réduire les cotisations patronales et salariales même s'ils rejettent tout idée de TVA sociale. Pour les uns cette taxe prendrait la forme d'une taxe carbone, pour les autres d'une taxe sur les transactions financières...
Seule différence avec la droite: ils veulent baisser les cotisations patronales ET salariales. L'UMP ne parle que de baisse des cotisations patronales....

claude34  a répondu le 30/09/2011 à 8:32:

Ce n'est pas très compliqué en fait: les cotisations pour l'assurance maladie n'ont rien à faire sur les salaires, et doivent passer sur la TVA. Le reste (retraite, chômage) est plus légitime.

laure  a répondu le 30/09/2011 à 9:06:

Mais je partage tout à fait votre opinion. Il est quand même incroyable de taxer le travail en France pour la Sécu quand les produits fabriqués en Chine ou ailleurs ne contribuent pas à la protection sociale.

attention  a répondu le 30/09/2011 à 12:32:

Les chinois pourraient vous repondre de meme quand ils achetent des Airbus ou autres produits français??????????????

A attention  a répondu le 30/09/2011 à 17:23:

C'est surtout le problème des chinois : quel est notre déficit commercial avec la Chine ? De toute façon, pour qu'on puisse leur vendre des Airbus, il a fallu qu'on construise une usine là-bas. Demain, ils les fabriquerons eux-même. Nous sommes en guerre économique, et il faut arrêter de parler bisounours ...

Rico  a répondu le 02/10/2011 à 20:13:

Je voie pas le rapport entre les airbus achetés par les chinois et le fait de considérer qu'un bien vendu en France devrait être taxé équitablement quelle que soit son origine.
Libre à la Chine de taxer ses compagnies aériennes quand elles achètent des avions (qu'ils ne savent pas produire).

Encore une fois certains confondent le principe de TVA sociale et le protectionnisme.

NICOBOSS007  a écrit le 30/09/2011 à 7:33 :

On se fiche pas mal de savoir si c'est de droite ou de gauche, la bonne question est de savoir si cela sert l'intérêt général.
Intuitivement, je pense que oui.
Tous le monde est en phase pour dire que la baisse des charges sur les bas salaires est une bonne chose et bien utilisons la TVA 'sociale' pour encore abaisser ces charges.

Ca me rappelle Bayrou  a répondu le 30/09/2011 à 17:26:

Je suis d'accord avec vous. Le problème c'est que les politiques jouent sur les mots et se foutent pas mal de nos maux. Quand est-ce qu'un journaliste va-t-il leur poser cette question ?