Vente illicite de tabac : 2,7 milliards d'euros de recettes partent en fumée

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Selon la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le produit des diverses taxes sur les tabacs a permis de faire rentrer dans les caisses de l'Etat 13,6 milliards d'euros de recettes fiscales. Mais les ventes illicites de tabac représentent 20% du total en France.

Les ventes illicites de tabac, qui représentent 20% du total en France, entraînent chaque année des pertes fiscales d'environ 2,7 milliards d'euros, révèle un rapport publié mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le rapport rappelle qu'en 2011 le produit des diverses taxes sur les tabacs a permis de faire rentrer dans les caisses de l'Etat 13,6 milliards d'euros de recettes fiscales.

60.000 morts par an

"Il est communément admis que 20% du tabac consommé en france est acheté en dehors du réseau légal", écrivent les auteurs dans ce texte rédigé dans le cadre d'une mission d'information de l'Assemblée. Les sources d'approvisionnement hors réseau sont les zones frontalières, la contrebande et la contrefaçon, les vecteurs de transports étant multiples : voiture, avion, bateau, courrier et vente sur internet. Le tabac est responsable de la mort de 60.000 personnes par an en France et les autorités françaises ont décidé de hausses répétées de la pression fiscale pesant sur ce produit. La part des taxes dans le prix des cigarettes, qui s'élevait à 70,3% en 1991, atteint désormais 80,39%, sans compter de nouvelles hausses prochainement prévues.

Des écarts de prix et de taxes "considérables" en Europe

Pour les rapporteurs, la fraude "est largement due aux écarts de prix et de taxes qui restent considérables en Europe". La charge fiscale totale n'est en effet que de 74,98% en Italie et elle est bien inférieure encore dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Les rapporteurs prônent une série de mesures pour enrayer le phénomène croissant de la vente illicite. La mission d'information insiste sur la nécessité d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, comme l'a déjà demandé le gouvernement français. Elle propose également de recentrer sur les buralistes les plus en difficulté - notamment dans les zones frontalières - le contrat d'aide à ce secteur (300 millions d'euros pour 2011). Parmi ses 11 propositions, la mission suggère le lancement d'une campagne nationale d'information sur les dangers de la contrefaçon, le renforcement de la lutte contre la vente illicite sur internet ou bien encore l'encouragement des buralistes ou leurs organismes professionnels à se porter partie civile contre les auteurs des trafics illicites.

Grâce à l'augmentation de 6 % des taxes sur le tabac annoncée en août, la Sécurité sociale devrait récolter 90 millions d'euros de recettes supplémentaires cette année, puis 600 millions d'euros en 2012.

 

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a écrit le 08/10/2011 à 5:39 :
C'est tout de même curieux. La politique comptable de supprimer 1 fonctionnaire sur 2 alors qu'un redéploiement de ceux ci à des missions de contrôle (douane, inspection du travail...) serait plus utile me laisse pantois. Y a t'il une volonté politique de réguler tout celà. J'en doute.
a écrit le 06/10/2011 à 21:54 :
Les mafias peuvent dresser une statue en or massif aux promoteurs de ces surtaxes. C'est la source de leur fortune.
On sait comment se terminent les prohibitions.
a écrit le 06/10/2011 à 12:17 :
13,6 milliards de taxes pour 60 000 morts!
cela fait en gros 200 000 euros par personne!
est-ce que l'état ne dépense pas plus qu'il reçoit pour le tabac?
les fumeurs, pensez à tout cet argent qui part en fumée!
les jeunes, essayez au maximum d'éviter la dépendance cela sera trop difficile d'en sortir!
Réponse de le 06/10/2011 à 21:47 :
Combien d'économie sur les retraites et longues maladies?
a écrit le 06/10/2011 à 10:52 :
L'espagne va s'en mettre encore plein les poches... budgétaires !! le paquet de gauloise est à 2.50E alors qu'en france il est à 5.60 E + 6% bientôt....
a écrit le 06/10/2011 à 9:00 :
L'impôt tue l'impôt !!
C'est la première chose que l'on enseigne en économie.
Manifestement les énarque ne suivent pas ces cours.
Les journalistes non plus !
a écrit le 05/10/2011 à 14:54 :
Effet prohibition : Plus le tabac est cher, plus la mafia s'en met plein les poches.
a écrit le 05/10/2011 à 14:26 :
La contrebande a toujours été.Alors MM.des douanes aux frontières,vous faites un travail de cigales par rapport aux vacations des frontaliers,qui pour bon nombre au chomage,font les courses lucratives pour le voisinage,tout en percevant les Allocations.Alors quand un texte suspendant les droits des chenapants?
a écrit le 05/10/2011 à 14:07 :
Erratum, ce sont 2,7 milliards d'euros qui échappent à des taxes abusisves sous couvert de lutte pour la santé publique.
Les états majoritairement hors la loi, puisque ne respectant pas le pacte de stabilité, sont ainsi JUSTEMENT privés de rien, puisque les atxes étaient abusives.
a écrit le 05/10/2011 à 12:10 :
C'est la faute de l'Etat, plus la taxe est exorbitant et plus les consommateurs aiment les produits du contre-bande.

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