La Tribune

L'Igas retoque l'accord des partenaires sociaux sur le portage social

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Isabelle Moreau  |   -  408  mots
Dans un récent rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a donné un avis négatif à l'accord signé entre syndicats et patronat sur le portage salarial. Au grand dam de ces derniers qui demandent au gouvernement de l'inscrire dans la loi.

Le monde du portage salarial est sens dessus dessous. L'accord signé le 24 juin 2010 entre le Prisme (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) et quatre syndicats, vient en effet d'être remis en cause par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Dans un récent rapport celle-ci donne en effet un avis négatif sur l'accord ce qui suscite la colère des organisations patronales et syndicales qui ont négocié plus de dix-huit mois sur le sujet avant de s'entendre. Celles-ci demandent donc au gouvernement d'ouvrir la voie à l'application de l'accord. C'est-à-dire de passer l'outre l'avis de l'Igas et de transcrire l'accord dans une loi.

Entre 5.000 et 20.000 équivalents temps plein

Faute de quoi le cadre du portage salarial, tel que défini par les partenaires sociaux, sera retoqué. Apparu dans les années 80, le portage salarial est une forme de travail à mi-chemin entre le travail indépendant et le régime salarié. Le principe est simple : il permet à un personne de travailler un certain temps dans une entreprise en passant par une entreprise de portage qui le salarie. Il concernerait entre 5 et 20.000 équivalents temps plein (moins de 50.000 personnes).

Dans son rapport, l'Igas a conclu à "l'impossibilité d'étendre" cet accord en justifiant le fait que le dispositif est réservé aux seuls cadres et est "en contradiction avec la cour de Cassation". Elle ajoute que l'accord se concentre sur le seul aspect "droit du travail" et reste incomplet sur l'ensemble des relations contractuelles.

La CGT et le Prisme mécontents

Dans un communiqué, la CGT dénonce "un coup de force gouvernemental"  et accuse l'Igas d'être instrumentalisée par le gouvernement pour mettre en cause le sens et le contenu d'une négociation. De son côté, François Roux, délégué général du Prisme, s'est dit auprès de l'AFP "très déçu et très surpris par les préconisations de ce rapport". Et "espère que le gouvernement ne va pas les suivre" et "va répondre à notre demande d'une entrée en vigueur de cet accord équilibré".

Au ministère du Travail, on indique que "compte tenu de ces difficultés, on ne s'engage pas pour l'heure dans une procédure d'extension de l'accord". Avant d'ajouter : "nous allons engager une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux et des parties prenantes dans les semaines à venir" pour "voir quelles peuvent être les conséquences à tirer".

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Commentaires

Vercaud  a écrit le 07/10/2011 à 16:54 :

Ou l'on voit que le Lobby de l'interim est toujours bien actif !