Le crédit impôt recherche français, champion de l'efficacité

Publiée en exclusivité par La Tribune, une étude internationale du cabinet Taj comparant les dispositifs fiscaux de soutien à l'innovation place le CIR tricolore en tête du classement.
Infographie La Tribune

Evalué à 4 milliards d'euros par an, le coût pour les finances publiques du crédit impôt recherche (CIR) continue de susciter la polémique. Le fait que les grands groupes captent plus de la moitié des montants de CIR accordés fait également toujours débat. Un débat que les conclusions des rapports rédigés par la Cour des comptes, les parlementaires, l'Inspection générale des finances n'ont pas réussi à apaiser. C'est pourquoi les détracteurs du CIR pourraient encore faire entendre leurs voix lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances 2012.

Toutefois, aucun de ces rapports n'a mesuré le soutien réel accordé aux entreprises de ce dispositif fiscal créé en 1983, maintes fois remanié et dont la dernière version datée de 2008 permet de réduire de 30% les dépenses déclarées de R&D (salaires, fonctionnement, équipements, dépôts de brevets, veille technologique) jusqu'à 100 millions d'euros, puis de 5% au-delà,

Selon une étude du cabinet Taj dévoilée en exclusivité par La Tribune et qui compare les dispositifs fiscaux similaires existant à travers le monde, le CIR français est celui qui apporte le soutien financier en faveur de la R&D le plus important pour les trois types d'entreprises étudiés : grande entreprise, PME en forte croissance, entreprise moyenne ayant recours à de la sous-traitance. Certes, les résultats des recherches menées dans l'Hexagone et financées par le CIR sont, par nature, alléatoires. Toutefois, même si le retour sur investissement n'est pas garanti, le maintien de services de recherche sur le sol français ou l'implantation de nouvelles unités stimulent naturellement l'activité économique.

L'Allemagne distancée

Concrètement, les grandes entreprises et les sous-traitants perçoivent respectivement 27 et 4,7 millions d'euros au titre du CIR, à comparer à des budgets annuels de R&D de 63,4 millions et 11,33 millions d'euros. Un record par rapport aux montants accordés au-delà de nos frontières. La France se situe au deuxième rang dans le classement qui considère les montants offerts aux PME en forte croissance, avec 671.000 euros accordés sur un budget annuel consacré à la recherche de 1,56 million d'euros.

Plusieurs facteurs expliquent l'efficacité du CIR tricolore, en particulier la taille de l'assiette de dépenses de R&D éligibles. "De plus, bien qu'il existe des plafonds applicables aux dépenses éligibles, ils sont relativement élevés, permettant aux entreprises de bénéficier de crédits d'impôts importants. Enfin, la France applique des taux bonifiés de 40% et 35% les deux premières années pour les primo-accédants", observe l'étude.

Dans les trois cas, la France distance nettement son principal partenaire et concurrent commercial et industriel, l'Allemagne. "Il ne faut pas en déduire que la recherche et l'innovation ne sont pas soutenues outre-Rhin. Celles-ci ne le sont pas par la fiscalité mais par des subventions", nuance Thomas Perrin, chez Taj. "Une multinationale cherchant à développer une filiale à l'étranger aurait donc tout intérêt à s'implanter en France", poursuit-il et pas en Belgique, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis, où les dispositifs sont jugés peu compétitifs.

Commentaires 18
à écrit le 11/10/2011 à 9:32
Signaler
Ce qui est bizarre c'est que j'ai bossé dans une petite société québecoise (10 personnes) et ont n?hésitaient pas a utiliser les subventions sur la R&D. Je suis rentre en france dans une société beaucoup plus grosse (300 personnes) et je trouvais bi...

à écrit le 11/10/2011 à 8:38
Signaler
"Selon une étude du cabinet Taj dévoilée en exclusivité par La Tribune et qui compare les dispositifs fiscaux similaires existant à travers le monde, le CIR français est celui qui apporte le soutien financier en faveur de la R&D le plus important" I...

à écrit le 11/10/2011 à 8:05
Signaler
je confirme. ça nous a bien aidé dans le developpement de produits.

à écrit le 11/10/2011 à 5:30
Signaler
le CIR ne fait il pas partie du fond de commerce de TAJ ? Qui est TAJ ? une filiale de quel cabinet d'audit ? messieurs les journalistes soyez un peu critique sur vos sources. CE qui est raconté est peut être vrai, mais c'est quand même de la publici...

à écrit le 10/10/2011 à 16:28
Signaler
ca sert a rien de donner des subventions a des boites pour qu'elles courent plus vite, en leur cassant les guiboles a la barre a mine a la premiere occasion; une coherence sur l'ensemble des projets entrepreneuriaux serait plus intelligente ( mais bo...

à écrit le 10/10/2011 à 16:19
Signaler
Non ! le Cir champion de l'effet d'aubaine, pas de l'efficacité ! Ou est l'étude qui mesure l'efficacité réelle ?

à écrit le 10/10/2011 à 14:30
Signaler
Pourquoi pas un credit impot-export?

le 10/10/2011 à 16:29
Signaler
y a deja des mecanismes... ( cela dit le francais est casanier...)

à écrit le 10/10/2011 à 12:19
Signaler
Si par "efficacité" on entend "coûteux pour le Trésor" (c'est à dire les contribuables), alors le dispositif est très efficace! Je n'ai pas trouvé cette étude après une recherche rapide, et peut être le compte-rendu en est il imparfait... Toujours ...

à écrit le 10/10/2011 à 11:54
Signaler
Titre de l'article complètement trompeur. Oui la France a la fiscalité la plus attractive. Mais non ce n'est pas la plus efficace car la France ne cesse de perdre du terrain. Le CIR coûte cher et ne sert à pas grand chose ! La subvention directe alle...

le 10/10/2011 à 16:31
Signaler
non la fiscalite de la france n'est pas attractive du tout; ce qui est attractif, c'est que les gens productifs sont bcp plus productifs qu'ailleurs; les non productifs ( ceux qui n'ont pas la chance d'avoirt envie d'etre productif, comme on dit dans...

à écrit le 10/10/2011 à 11:21
Signaler
Comment cet article peut-il parler "d'efficacité" du dispositif à partir de données sur le montant de l'aide apportée sans parler des résultats obtenus ??? Il n'y a rien de nouveau dans le fait de dire que le dispositif français est un des plus génér...

à écrit le 10/10/2011 à 10:01
Signaler
Merci pour votre commentaire mon cher Dul :) Très instructif !

à écrit le 10/10/2011 à 8:09
Signaler
vous inquiétez pas, la gauche au pouvoir supprimera le CIR pour embaucher des fonctionnaires bon qu'à faire la grève

le 10/10/2011 à 12:10
Signaler
à dul! et non c'est l'inverse (re)lisez les programmes!

le 10/10/2011 à 12:19
Signaler
commentaire minable et sans intérêt (comme les prêts consentis aux banques)

le 10/10/2011 à 16:17
Signaler
Non, la gauche responsable supprimera la totalité des niches fiscales, ce n'est pas la même chose ! Le CIR est l'exemple même de la gabgie budgétaire mise en place par la droite que vous avez l'air de porter aux nues : aucun contrôles, aucune mesure...

le 11/10/2011 à 8:31
Signaler
dispositif fiscal créé en ? ... 1983. De la mémoire, Lucien !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.