Finies les expulsions locatives... jusqu'en mars

La trêve hivernale démarre ce lundi à partir de 21 heures en France. Jusqu'au 15 mars, aucun propriétaire ne pourra plus expulser ses locataires, qu'il y ait un contentieux déposé devant le tribunal ou non. Selon les derniers chiffres communiqués, près de 110.000 décisions d'expulsions ont été prononcées en 2009.
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A compter de ce lundi soir, 21 heures et jusqu'au 15 mars prochain, aucun locataire ne pourra être mis à la porte de son logement. La trêve hivernale démarre. Ce sursis met ainsi à l'abri plus de 100.000 personnes, pendant quarte mois et demi.

Si la trêve ne protège pas les personnes occupant des squats, elle protège en revanche les locataires contre lesquels une procédure d'expulsion est entamée, voire confirmée. Impossible pour l'heure de connaître les chiffres concernant les contentieux locatifs pour 2010 mais 2009 s'est traduit, selon le ministère du Logement, par 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux  (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%).

En outre, selon le ministère de l'Intérieur, les demandes d'intervention de la police ont augmenté de 2% en 2009 pour s'établir à 41.637. Plus de la moitié d'entre elles (57%) ont abouti; un chiffre en baisse de 6,5%. De même, les interventions effectives ont reculé de 5,2% par rapport à 2008. 

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré à l'AFP Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement. Ce dernier s'est dit opposé à un moratoire sur la pratique des expulsions, comme le réclament les différentes associations de défense des locataires (Confédération nationale du logement, Confédération syndicale des familles, confédération générale du logement, ....)

Rappelons que le propriétaire ou le bailleur peut se plaindre pour loyer impayé lorsqu'il s'agit de trois termes nets consécutifs totalement impayés, ou lorsque le locataire est débiteur d'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

Enfin, quelques exceptions autorisent l'expulsion pendant la trêve. Il s'agit par exemple du cas où le locataire et sa famille se sont vu proposer un relogement décent. L'expulsion est envisageable lorsque les individus résident dans un local insalubre soumis à un arrêté de péril par le maire. Il peut s'agir, par exemple, d'un bâtiment en ruine qui menace de s'effondrer.

Commentaires 44
à écrit le 02/11/2011 à 7:27
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conseils à proprios 1) bail fait systématiquement par huissier , même si vous passez par une agence 2) caution même pour fonctionnaires , le caution doit être lui même propriétaire 3) entamer procédure au moindre défaut de paiement ; et à ma grande s...

à écrit le 01/11/2011 à 22:42
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Encore faudrait-il que ce soit une simple suspension, non une annulation automatique. C'est d'ailleurs une chance de trouver une solution pour des locataires de bonne foi. Hélas, c'est au service des mauvais payeurs patentés.

à écrit le 01/11/2011 à 21:05
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Eleonore, je t'invite à venir rendre visite à ma maman qui touche une petite retraite de 400 euros alors qu'elle a travaillé plus de 30 ans et élevé trois enfants avec de maigres moyens. Pour vivre décemment et en toute indépendance - parce que c'est...

le 01/11/2011 à 22:35
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La Situation de votre mère n'est pas unique, elle a beaucoup de la chance d'être propriétaire, elle possède un capital. .il y a de plus en plus de personnes retraitées, des femmes, qui ont des petites retraites et souffrent de la faim, suite aux d...

le 01/11/2011 à 23:58
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Sans m'étendre sur le sujet, et ne sachant pas, durant ces 30 années de travail, ce que votre maman a effectivement cotisé (des chiffres ?), ce genre d'arguments ne fait pleurer que les 68-tards, car devinez quoi ? Nous allons avoir la chance de coti...

le 02/11/2011 à 6:25
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J'aime la mauvaise foi d'Eleonore qui repond a coté de la question. C'est cela la France, la mauvaise foi est si bien répandue pour arriver a ses fins. "Si je suis pauvre c'est la faute de mon voisin donc si je peux lui aussi le faire couler, je sera...

le 02/11/2011 à 13:28
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@JPC,J'ai essayé de vous expliquer avec courtoisie, que la situation des Français en 2011 est plus difficile que celle de la génération des 30 glorieuses, dont certains sont très privilégiés..Ma sympathie va vers les générations en activité qui devro...

le 02/11/2011 à 13:43
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Eleonore ressort des argumentaires que l'on retrouve dans les discours populistes. La loi scellier est relativement récente. Des français se sont privés toute une vie pour être propriétaire... A quel prix...Je suis bien d'accord avec "mauvaise foi". ...

à écrit le 01/11/2011 à 20:14
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Les locataires sont les victimes et otages d'un système pervers qui permet a des investisseurs aisés de s'exonérer de l'impôt et de se constituer un patrimoine au détriment des jeunes générations. le scellier offre des avantages sans précédent en ac...

à écrit le 01/11/2011 à 12:53
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Cette loi dessert locataires. Supprimez la treve hivernale et les apparts vides se rempliront naturellement. De meme pour les parents isolés et autre handicapés. Ils se plaingnent d'avoir du mal a trouver un logement, mais c'est parcqu'ils sont sur-p...

à écrit le 01/11/2011 à 9:56
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Vu les loyers demandés et la qualité des locations, pas étonnant qu'il y ai autant d'impayés.. Les propriétaires français veulent le beurre et l'argent du beurre. Les logements sont défraîchis avec des loyers prohibitifs. J'ai eu l'occasion de louer ...

à écrit le 01/11/2011 à 6:24
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Ce devrait être au locataire de souscrire une assurance pour régler ses impayés et non au propriétaire. C'est le monde à l'envers. Essayer d'aller dans une boulangerie et de demander un pain sans le payer, essayer d'acheter une voiture à crédit sans ...

le 01/11/2011 à 6:50
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je rajoute si vous prenez un prêt bancaire c est vous qui prenez en charge l assurance , pas le banquier.

le 01/11/2011 à 18:33
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@ Mon logement cela est parfaitement possible , d'ailleurs on le demanderait je la payerais sans hésité , je vous invite à lire ce lien extrait de la tribune http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/location/20101026trib000566370/une-assurance...

à écrit le 31/10/2011 à 19:44
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Un conseil. Ne louez qu'à des étudiants. Les bails ne sont que d'un an et vous pouvez les expulser sans problème. Et l'été, louez à des vacanciers étrangers. En général, il peut être réclamé une avance sur la période de mise à disposition.

le 01/11/2011 à 3:27
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votre conseil est loi d'être super intelligent : d'une part le turn over votre appartement est plus important, et bien souvent les étudiants ne sont soigneux et donc vous allez vite avoir des travaux de rafraîchissement. Ensuite à force de louer qu'a...

le 01/11/2011 à 5:24
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Il y a quelques années je vous prenais sans problème ( 2 mois de caution ça rassurait tout de même); aujourd hui il n y a plus de caution puisque dans la réalité le dernier mois n est jamais payé

le 01/11/2011 à 6:00
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@CDI : C'est bien la le problème. Vous me dites "de louer moins cher en accord avec la mairie de ma ville et du coup la mairie me paye tous les travaux et paye les loyers en cas d'impayés". Finalement, vous me demander de faire payer la collectivité....

le 01/11/2011 à 6:11
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a CDI >>> Vous n'avez pas de logement depuis 3 ans ??? C'est que vous ne disposez pas de toutes les garanties. Je suis sûr que vous disposez d'un portable dernier cris, d'un ordinateur puisque vous avez posté. J'ai acquis un bien en travaillant et co...

le 01/11/2011 à 12:34
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Moi aussi je préfere avoir du turn-over que des mauvais payeurs. De plus les procèdures d'expulsion sont long et couteux. Je viens de faire l'experience, depuis je ne loue q'en saisonnier. Je ne gagne pas beaucoup à court terme mais à long terme je s...

le 01/11/2011 à 18:03
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Tout d?abord petite correction , cela ne fait pas 3ans mais 3mois, j?ai commis un lapsus avec le fait que j?ai lâcher mon ancien appartement il y a 3ans pour me mettre en couple et du fait de cette séparation , je me trouve à ce jours sans logement. ...

le 01/11/2011 à 18:15
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@ sankukai la encore je suis d?accord avec vous on sur protège les mauvais payeurs , pour moi c?est pas normal que lorsque un locataire ne paye plus son appartement on le laisse durant des années dans l?appartement mettant en difficulté le propriéta...

le 02/11/2011 à 6:08
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@CDI : Vous êtes très certainement de bonne foi. Cependant, vous n'imaginez pas la galère d'un propriétaire face à un mauvais payeur. Vous faites malheureusement les frais d'un trop grand protectionnisme d'une minorité qui abuse du système.

le 02/11/2011 à 6:28
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Un locataire étourdi n'a pas payé ses loyers pendant 18 mois, tout en n'oubliant pas de se faire plaisir dans l'appartement que je lui louais. resultat : 10.000 euros de loyers et donc un découvert de 10.000 a ma banque et 10.000 euros de frais de re...

à écrit le 31/10/2011 à 18:29
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Après 50 ans de travail sans chômage et n'ayant jamais demandé quoi que ce soit, l'acquisition d'un logement en location était un ( bon placement ) pour une retraite . C'était sans compter sur les locataires spécialistes de l'arnaque fausses fiches d...

le 31/10/2011 à 19:39
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Au risque de paraître terrifiant, mettez un billet de 20? sur une table, revenez un an après, vous avez toujours un billet de 20? dont la valeur faciale s'est déprécié de l'inflation.... Il y a un CRISE du logement, comme il y a une CRISE de matières...

à écrit le 31/10/2011 à 18:16
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Il va y avoir une grosse tension sur le locatif :arrêt ou presque des dispositifs scellier et toujours plus d avantages aux locataires comme le mois de caution au lieu de 2 avant ; les locataires , sachez le futurs riches propriétaires, ne payent...

le 31/10/2011 à 22:45
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Il n'y a pas de pénurie de logements, plus de 2 millions sont vacants en France, mais il n'y a pas assez de logements sociaux, c'est le problème, les loyers dans le secteur privé sont déconnectés des revenus des locataires, Les effets pervers de la...

le 01/11/2011 à 5:00
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FAUX !!! Méconnaissance des dispositifs scellier ou ex besson ou de robien ? Les loyers sont encadrés ! Et lorsque le proprio accepte un loyer dit ' social' ( prix au m2 plus bas et plafond des ressources des locataires pris en compte) il a plus d a...

à écrit le 31/10/2011 à 17:01
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j'habite une tour de 19étage..la moitié des locataires ont déménager.et pas mal de logements fermer..es une population de pauvre malheureux avec des femmes es des enfant qui se prépares a passer l'hiver dehors dans le froid.....sa me rends malade .....

le 31/10/2011 à 18:19
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En fait les huissiers font de l'excès de zèle pour que les avis d'exécution judiciaire d'expulsion passent avant la treve hivernale ! Il devrait être absolument interdit d'expulser dès lors qu'il n'y a pas de relogement. Les propriétaires n'ont qu'...

le 01/11/2011 à 6:19
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BABOUCHE : Finalement vous demandez à l'Etat providence de régler vos problèmes. L'assistanat a encore de beau jour. Ce n'est pas au propriétaire d'être pénalisé par vos problèmes. Mettez des priorités dans votre vie. Payez vos impôts, payez vos loye...

à écrit le 31/10/2011 à 16:25
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est il vraiment normal qu'une personne qui ne paie pas son loyer puisse continuer a habiter son logement ? c'est une incitation au non paiement surtout que de petits propriétaires paient un crédit pour ce logement sans avoir les revenus qui compensen...

le 31/10/2011 à 16:40
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Ben les proprios sont des sal.ops, c'est la croyance populaire, par contre le locataire qui ne paie pas son loyer car il ne le veut pas est une victime. Et oui en France, on inverse les responsabilités. Mon oncle a 3 logements en location a Paris, 1...

le 31/10/2011 à 19:08
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a vollo c'est ce que je voulais dire donc je me suis mal exprimé, les gens malhonnetes sont les locataires qui ne paient pas leur loyer et les victimes de ces abus les propiétaires. La treve hivernale est une pime a la malhonnete des locataires voyo...

le 01/11/2011 à 10:07
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exact sanguin...a quand une loi pour le proprio qui lui paye un crédit pour son logement??tu ne peux pas payer, tu vires do logement!Effectivement y en a marre en France ce cet assistanat et de ce profit de locataires malhonnêtes!!

à écrit le 31/10/2011 à 16:14
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Vivement mars prochain, qu'on puisse reprendre la chasse aux pauvres. Ce que j'aime le plus, c'est quand on arrache sur le trottoir son unique ours à un petit de chômeur, après avoir mis dehors toute sa famille. Quand je vois ce désespoir et cette pe...

le 31/10/2011 à 16:42
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Vous me le paiez l'emprunt que j'ai sur mon appartement que j'ai mis en location ? Portez vous caution solidaire, étalez concrètement votre philanthropie plutot que de parler. J'ai un seul appartement que j'ai acheté moi meme, en m'endettant sur 15 a...

le 31/10/2011 à 17:41
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On estime un propriétaire riche et donc en gros on se dit que lorsqu'il a un appartement il l'a acheté en cash sans emprunt. Je trouve ça lamentable que des gens puisse profiter du système et utilise la trève hivernale comme moyen de se loger gratuit...

le 31/10/2011 à 20:36
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rien n'obligeait vos parents à s'endetter pour un acquérir un appartement et le faire payer par le locataire........

le 31/10/2011 à 22:30
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ridicule comme remarque... le problème est une question de principe. Des personnes préfèrent se payer un i pad, entretenir des chiens qui bouffent pour 150 euros de croquettes par mois, avant de payer leur loyer car ils considèrent qu'ils ont le droi...

le 01/11/2011 à 10:14
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oui ou un voyage au bled ou un véhicule haut de gamme pour se le jouer!Et après ca pleure en victime du système français...dehors dehors dehors!!Et apres on paye, nous qui travaillons, pour ça!ras le bol de cette France avec ses assoss de M!

le 01/11/2011 à 11:07
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+10 nico777, la belle BMW ou Merco pour faire le kéké millionnaire au bled, en attendant, le locataire oublie de payer le loyer pendant des mois et joue les victimes oppressées. La France est en déchéance pure. Vivement 2012. Une locataire avec 4 enf...

à écrit le 31/10/2011 à 16:07
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Déjà ? Dommage.

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