Restauration : le Sénat souhaite le retour à un taux de TVA normal

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Le Sénat appelle à supprimer la TVA à taux réduit dans la restauration et à revenir à la situation antérieure, pour dégager des recettes supplémentaires.

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (PS) a appelé jeudi le gouvernement à supprimer le taux de TVA réduit dont bénéficie le secteur de la restauration alors que l'exécutif étudie les moyens de recouvrer des recettes supplémentaires pour boucler le budget 2012.

Le président Nicolas Sarkozy a revu de 1,75% à 1% la prévision de croissance de la France pour 2012 la semaine dernière, une annonce qui oblige le gouvernement à trouver six à huit milliards d'euros supplémentaires pour faire respecter les engagements de Paris en matière de réduction de déficits.

De nouvelles mesures d'économies, dont un éventuel relèvement de la TVA dans certains secteurs, pourraient être communiquées la semaine prochaine alors que se tient jeudi et vendredi une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 à Cannes (Alpes-Maritimes).

"Le gouvernement cherche, au travers d'un taux intermédiaire à remonter des taux réduits, a déclaré Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, à des journalistes. "Moi je lui dis qu'il a une mesure très simple à prendre c'est de revenir sur la TVA dans la restauration qui nous coûte plus de 3 milliards d'euros par an et qui n'a pas montré ses vertus en termes de contreparties."

Les secteurs de la restauration, de la construction et des services à la personne, notamment, bénéficient d'un taux de TVA abaissé de 19,6% à 5,5%.

Nicole Bricq a également indiqué que le groupe socialiste au Sénat, désormais contrôlé par la gauche, proposerait un certain nombre d'amendements dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2012 examiné actuellement par le Parlement.

"Le but n'est pas de multiplier les amendements mais de montrer qu'en matière de stratégie fiscale on peut faire autrement que le bricolage auquel se résout, dans la douleur, la droite en exercice", a-t-elle souligné.

"Le droite maintient un mythe en disant qu'il n'y a pas d'augmentation des prélèvements alors que dans la réalité on voit bien qu'elle s'est très peu attaquée aux 'niches' fiscales, notamment celles qui sont improductives et injustes", a-t-elle dit, ajoutant que le nombre et les détails de ces amendements seraient dévoilés dans les prochains jours.

Dans un rapport rendu public cet été, les experts du ministère de l'Economie ont identifié plusieurs dizaines de milliards d'euros de "niches" fiscales et sociales qui pourraient, selon eux, être supprimées sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes.

Il reviendra néanmoins à l'Assemblée nationale, où l'UMP détient la majorité absolue, de trancher en dernier ressort sur le budget mi-décembre.

Mercredi, les députés ont adopté par 288 voix contre 185 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Il avait auparavant été rejeté par commission des affaires sociales du Sénat qui l'a qualifié d'"indigent, irresponsable et irréaliste".

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Commentaires
a écrit le 05/11/2012 à 11:09 :
Que déja ces messieurs les sénateurs règlent leurs additions aux tarifs réels dans leur restaurant du sénat ! et bravo pour tous mes collègues ! on est tous dans la même situation ! et bravo à guisurf !
a écrit le 05/10/2012 à 17:35 :
ou alors 2 tva ! une à taux réduit pour les maitres restaurateur et une à 19.6 pour l'assemblage!
a écrit le 05/10/2012 à 17:31 :
j?hallucine quand je vois ces commentaire! je suis restaurateur, j'ai 39ans et en cuisine depuis l'age de 15 ans. J'ai créé tout seul et évoluer, aujourd'hui après un break j'ai ouvert un resto (au vu de la tva a 5.5) et j'ai tout investit! j'ai créer 4 emplois de plus que mon prédécesseur, j'ai investit 200K? de travaux en plus, j'ai baissé mes prix avec une meilleur qualité! je suis maître restaurateur, tout est cuisiner maison chez moi (par une vrais brigade de cuisinier passionné) et je rame dur! je travaille 120heures par semaine, ne prend aucun jour de repos et 5 jours de vacances par an! aujourd'hui, je suis dégouté de vous lire! un pays ou on n'a pas le droit de gagner de l'argent (je roule en camionette, pas les moyen pour une porsche) c'est pas dur, si la tva augmente, je dois débaucher et passer au cuisiner sous vide ou tout simplement je me casse de ce pays. Mais le problème c'est que je peux pas car il n'y aura personne pour reprendre si y a pas de rentabilité!! alors je perderai tout (également ma maison en caution)! alors tapé plutot sur les secteur a forte marge ou venu vous rendre compte par vous même!
a écrit le 05/10/2012 à 10:07 :
AU LIEU DE TAPER SUR LA RESTAURATION OU NOUS FAISONS DES HEURES PAS POSSIBLE L'ETAT FERAIT MIEUX DE METTRE SUR LES AUTO ENTREPRENEURS ET MICRO ENTREPRISES OU LA IL Y A DU TRAVAIL DISSIMULE LEGAL ALORS LACHER LES BASKETS AUX GENS QUI TRAVAILLENT ENTRE 12 ET 15H POUR SURVIVRE
a écrit le 02/10/2012 à 19:10 :
Suprimons les sénateurs tous en retraite et plafonnons leur retraite à 2000? comme cela il n'y aura pas besoin de rajouter de nouvelles taxes
a écrit le 06/11/2011 à 12:01 :
Mille fois Oui pour un retour à une TVA normale. Les restaurateurs s'en sont mis plein les poches et n'ont rien redistribué à leurs employés. En ce qui me concerne, je suis commis dans un restaurant, eh bien nada, pas un rond de plus. Alors OUI remettez cette taxe SVP
Réponse de le 05/10/2012 à 17:34 :
t'es pas dans le bon resto, c'est tout! mais es-tu sur de vouloir travailler toi?? Parceque si tu défends même pas ta profession, c'est au chômage que tu vas cracher ton venin!(heureusement j'ai pas les mêmes commis!! des pros et des passionnés!je les paies bien)
a écrit le 06/11/2011 à 9:08 :
il sont pas géné les sénateurs qui ont la meilleur table de Paris et que les gros salaire pour 9 ans accepte une baisse de 25%
a écrit le 05/11/2011 à 10:36 :
Pour un retour,c clair mais il faudra une commission charge de surveiller les restaurateurs qu'ils nous fassent pas le coup du"la tva augmente alors j'augmente mes prix" alors meme que les prix n'ont jamais baisse en passant a 5,5
a écrit le 05/11/2011 à 5:00 :
Il faut également taxer les restaurants du coeur qui échappe à la TVA alors qu'ils distribuent à tour de bras des repas sans contrepartie. C'est de la concurrence déloyale vis à vis des restaurateurs.
a écrit le 04/11/2011 à 13:16 :
Quand la tva est passée a 5,5, les prix n'ont jamais baissé, maintenant qu'elle va remontée c'est tout bénéf pour les restaurateurs.Merci Sarko d'avoir plombé le budget de l'Etat avec cette réforme à la con qui nous a couté la peau du cul!
Réponse de le 04/11/2011 à 13:36 :
j'ai constaté que certains menus avaient effectivement baissés mais au détriment de la quantité ; oui, il faut revenir aux d'avant sans augmentation du prix des menus
Réponse de le 04/11/2011 à 14:52 :
Parce que tu crois qu'ils vont se géner?? tu verras, la quantité va rester la meme et les prix vont montés
a écrit le 04/11/2011 à 10:31 :
Après le bouclier fiscal il devient urgent de détricoter toutes les mesures fiscales de l'ère SARKOSY qui nous ont conduit où on est, quel désastre!
a écrit le 04/11/2011 à 5:39 :
Oui je suis pour un retour à une TVA normale. Cet avantage "énorme" actuel est un cadeau aux restaurateurs qui n'a pas lieu d'être. Qu'est ce qui justifie ce privilège ?
Réponse de le 06/11/2011 à 5:45 :
Privileges!?? Mais cher 19.6 travailler 60-70h par semaine et 6/7 un privilège: ouvre un restaurant.......tu seras alors aussi un privilégiés il faut ne pas renouveler aucun des départs à la retraite de nos fonctionnaires et fusionner l ir avec la hausse de la TVA
Réponse de le 06/11/2011 à 6:45 :
Change de métier au lieu de vendre du surgelé.
Réponse de le 17/04/2012 à 21:09 :
60, 70 h , ok, mais la paye en rapport ! et en partie en cash!
a écrit le 03/11/2011 à 14:06 :
le sénat a raison qu'est-ce-qu'on attend ???
Réponse de le 06/11/2011 à 5:46 :
Le sénat à vendu son passage à gauche contre l engagement de ne pas toucher au mille feuilles ou ces improductifs élus de tous poils végètent sur notre dos...

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