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Restauration : le Sénat souhaite le retour à un taux de TVA normal
latribune.fr avec Reuters
Le Sénat appelle à supprimer la TVA à taux réduit dans la restauration et à revenir à la situation antérieure, pour dégager des recettes supplémentaires.
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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (PS) a appelé jeudi le gouvernement à supprimer le taux de TVA réduit dont bénéficie le secteur de la restauration alors que l'exécutif étudie les moyens de recouvrer des recettes supplémentaires pour boucler le budget 2012.
Le président Nicolas Sarkozy a revu de 1,75% à 1% la prévision de croissance de la France pour 2012 la semaine dernière, une annonce qui oblige le gouvernement à trouver six à huit milliards d'euros supplémentaires pour faire respecter les engagements de Paris en matière de réduction de déficits.
De nouvelles mesures d'économies, dont un éventuel relèvement de la TVA dans certains secteurs, pourraient être communiquées la semaine prochaine alors que se tient jeudi et vendredi une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 à Cannes (Alpes-Maritimes).
"Le gouvernement cherche, au travers d'un taux intermédiaire à remonter des taux réduits, a déclaré Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, à des journalistes. "Moi je lui dis qu'il a une mesure très simple à prendre c'est de revenir sur la TVA dans la restauration qui nous coûte plus de 3 milliards d'euros par an et qui n'a pas montré ses vertus en termes de contreparties."
Les secteurs de la restauration, de la construction et des services à la personne, notamment, bénéficient d'un taux de TVA abaissé de 19,6% à 5,5%.
Nicole Bricq a également indiqué que le groupe socialiste au Sénat, désormais contrôlé par la gauche, proposerait un certain nombre d'amendements dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2012 examiné actuellement par le Parlement.
"Le but n'est pas de multiplier les amendements mais de montrer qu'en matière de stratégie fiscale on peut faire autrement que le bricolage auquel se résout, dans la douleur, la droite en exercice", a-t-elle souligné.
"Le droite maintient un mythe en disant qu'il n'y a pas d'augmentation des prélèvements alors que dans la réalité on voit bien qu'elle s'est très peu attaquée aux 'niches' fiscales, notamment celles qui sont improductives et injustes", a-t-elle dit, ajoutant que le nombre et les détails de ces amendements seraient dévoilés dans les prochains jours.
Dans un rapport rendu public cet été, les experts du ministère de l'Economie ont identifié plusieurs dizaines de milliards d'euros de "niches" fiscales et sociales qui pourraient, selon eux, être supprimées sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes.
Il reviendra néanmoins à l'Assemblée nationale, où l'UMP détient la majorité absolue, de trancher en dernier ressort sur le budget mi-décembre.
Mercredi, les députés ont adopté par 288 voix contre 185 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Il avait auparavant été rejeté par commission des affaires sociales du Sénat qui l'a qualifié d'"indigent, irresponsable et irréaliste".
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dan a écrit le 06/11/2011 à 09:08 :
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il sont pas géné les sénateurs qui ont la meilleur table de Paris et que les gros salaire pour 9 ans accepte une baisse de 25%
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rb a écrit le 05/11/2011 à 10:36 :
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Pour un retour,c clair mais il faudra une commission charge de surveiller les restaurateurs qu'ils nous fassent pas le coup du"la tva augmente alors j'augmente mes prix" alors meme que les prix n'ont jamais baisse en passant a 5,5
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Un restaurateur a écrit le 05/11/2011 à 05:00 :
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Il faut également taxer les restaurants du coeur qui échappe à la TVA alors qu'ils distribuent à tour de bras des repas sans contrepartie. C'est de la concurrence déloyale vis à vis des restaurateurs.
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linkinshino a écrit le 04/11/2011 à 13:16 :
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Quand la tva est passée a 5,5, les prix n'ont jamais baissé, maintenant qu'elle va remontée c'est tout bénéf pour les restaurateurs.Merci Sarko d'avoir plombé le budget de l'Etat avec cette réforme à la con qui nous a couté la peau du cul!
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riton35 a répondu le 04/11/2011 à 13:36:
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j'ai constaté que certains menus avaient effectivement baissés mais au détriment de la quantité ; oui, il faut revenir aux d'avant sans augmentation du prix des menus
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Linkinshino a répondu le 04/11/2011 à 14:52:
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Parce que tu crois qu'ils vont se géner?? tu verras, la quantité va rester la meme et les prix vont montés
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CROMAGNON a écrit le 04/11/2011 à 10:31 :
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Après le bouclier fiscal il devient urgent de détricoter toutes les mesures fiscales de l'ère SARKOSY qui nous ont conduit où on est, quel désastre!
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tva 19.6 a écrit le 04/11/2011 à 05:39 :
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Oui je suis pour un retour à une TVA normale. Cet avantage "énorme" actuel est un cadeau aux restaurateurs qui n'a pas lieu d'être. Qu'est ce qui justifie ce privilège ?
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Alexandre a répondu le 06/11/2011 à 05:45:
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Privileges!?? Mais cher 19.6 travailler 60-70h par semaine et 6/7 un privilège: ouvre un restaurant.......tu seras alors aussi un privilégiés il faut ne pas renouveler aucun des départs à la retraite de nos fonctionnaires et fusionner l ir avec la hausse de la TVA
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tva 19.6 a répondu le 06/11/2011 à 06:45:
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Change de métier au lieu de vendre du surgelé.
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marco a répondu le 17/04/2012 à 21:09:
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60, 70 h , ok, mais la paye en rapport ! et en partie en cash!
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mimosa a écrit le 03/11/2011 à 14:06 :
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le sénat a raison qu'est-ce-qu'on attend ???
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Alexandre a répondu le 06/11/2011 à 05:46:
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Le sénat à vendu son passage à gauche contre l engagement de ne pas toucher au mille feuilles ou ces improductifs élus de tous poils végètent sur notre dos...
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60, 70 h , ok, mais la paye en rapport ! et en partie en cash!
par marco le 17/04/2012 à 21:09
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Pied de page :
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Le commis a écrit le 06/11/2011 à 12:01 :
Mille fois Oui pour un retour à une TVA normale. Les restaurateurs s'en sont mis plein les poches et n'ont rien redistribué à leurs employés. En ce qui me concerne, je suis commis dans un restaurant, eh bien nada, pas un rond de plus. Alors OUI remettez cette taxe SVP