Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (PS) a appelé jeudi le gouvernement à supprimer le taux de TVA réduit dont bénéficie le secteur de la restauration alors que l'exécutif étudie les moyens de recouvrer des recettes supplémentaires pour boucler le budget 2012.
Le président Nicolas Sarkozy a revu de 1,75% à 1% la prévision de croissance de la France pour 2012 la semaine dernière, une annonce qui oblige le gouvernement à trouver six à huit milliards d'euros supplémentaires pour faire respecter les engagements de Paris en matière de réduction de déficits.
De nouvelles mesures d'économies, dont un éventuel relèvement de la TVA dans certains secteurs, pourraient être communiquées la semaine prochaine alors que se tient jeudi et vendredi une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 à Cannes (Alpes-Maritimes).
"Le gouvernement cherche, au travers d'un taux intermédiaire à remonter des taux réduits, a déclaré Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, à des journalistes. "Moi je lui dis qu'il a une mesure très simple à prendre c'est de revenir sur la TVA dans la restauration qui nous coûte plus de 3 milliards d'euros par an et qui n'a pas montré ses vertus en termes de contreparties."
Les secteurs de la restauration, de la construction et des services à la personne, notamment, bénéficient d'un taux de TVA abaissé de 19,6% à 5,5%.
Nicole Bricq a également indiqué que le groupe socialiste au Sénat, désormais contrôlé par la gauche, proposerait un certain nombre d'amendements dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2012 examiné actuellement par le Parlement.
"Le but n'est pas de multiplier les amendements mais de montrer qu'en matière de stratégie fiscale on peut faire autrement que le bricolage auquel se résout, dans la douleur, la droite en exercice", a-t-elle souligné.
"Le droite maintient un mythe en disant qu'il n'y a pas d'augmentation des prélèvements alors que dans la réalité on voit bien qu'elle s'est très peu attaquée aux 'niches' fiscales, notamment celles qui sont improductives et injustes", a-t-elle dit, ajoutant que le nombre et les détails de ces amendements seraient dévoilés dans les prochains jours.
Dans un rapport rendu public cet été, les experts du ministère de l'Economie ont identifié plusieurs dizaines de milliards d'euros de "niches" fiscales et sociales qui pourraient, selon eux, être supprimées sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes.
Il reviendra néanmoins à l'Assemblée nationale, où l'UMP détient la majorité absolue, de trancher en dernier ressort sur le budget mi-décembre.
Mercredi, les députés ont adopté par 288 voix contre 185 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Il avait auparavant été rejeté par commission des affaires sociales du Sénat qui l'a qualifié d'"indigent, irresponsable et irréaliste".
