Après s'en être défendu, repoussant jusqu'aux dernières limites la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75 % à 1 %), le gouvernement a décidé d'endosser sans états d'âme les habits de « père la rigueur ». « Le budget 2012 sera l'un des plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945 », a prévenu samedi François Fillon à Morzine (Haute-Savoie). Le mot est désormais assumé. Comme un fait exprès, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, dont on se rappelle le plan de 1995, n'a jamais été aussi présent. C'est d'ailleurs lui qui a officialisé l'annonce ce lundi midi du nouveau plan de rigueur par François Fillon et défendu la hausse de la TVA.
Les raisons de ce nouveau train de mesures ? Dégager 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires afin de respecter, malgré une croissance moindre, l'objectif « intangible » de réduction du déficit public à 4,5 % en 2012 et le retour à l'équilibre en 2016. Il s'agit aussi et surtout de conserver le précieux triple A. Les derniers arbitrages ont été rendus à l'Élysée dimanche. Plusieurs pistes sont actées dont certaines (hausse de la TVA, réserve de précaution) circulent depuis plusieurs semaines. Selon Bercy, une bonne partie de l'effort portera sur les dépenses, Alain Juppé ayant assuré dimanche que « l'exigence de justice sera au coeur du projet ».
1 - TVA
Le taux réduit de 5,5 % dont bénéficient certains services (hôtellerie-restauration, rénovation des logements) et produits (phytosanitaires notamment) devrait être relevé avec la création d'un taux intermédiaire (un seul autorisé par Bruxelles) de probablement 7 %. Gain estimé : 1 milliard d'euros.
2 - Entreprises
Une surtaxe exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pourrait intervenir dès l'acompte de décembre à partir de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires. Gain estimé : 1 milliard d'euros. Mais plusieurs sources évoquent une surtaxe à compter de 150 à 200 millions de chiffre d'affaires.
3 - Dépenses sociales
L'objectif des dépenses d'assurance-maladie devrait être abaissé de 2,8 % à 2,6 voire 2,5 %. Gain estimé : 500 millions d'euros. Encore faut-il que cet objectif soit respecté. Le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, propose aussi de ne rendre via des revalorisations de salaires que 25 % au lieu de 50 % des économies dégagées par les suppressions de postes de fonctionnaires (200 à 300 millions). Ne faire intervenir les avancements de carrière (glissement vieillesse technicité) dans les trois fonctions publiques qu'à la fin d'année rapporterait entre 600 et 800 millions d'euros. D'autres pistes peu populaires (allocation de logement étudiant sous condition de ressources, moindre indexation des prestations sociales) ont peu de chances d'être retenues. L'idée d'une seconde journée de solidarité, déjà défendue pour financer la dépendance, a été écartée hier explicitement par François Baroin .
4 - Dépenses de l'État
Des mesures « d'exemplarité » seront annoncées. Baisser de 3 % les dotations des pouvoirs publics comme le souhaite pour l'Assemblée nationale son président Bernard Accoyer rapporterait 150 à 200 millions. Par ailleurs, la réserve de précaution du budget pourrait passer de 6 à 10 milliards, ce qui implique plus de gel de crédits pour les ministères. Mais tant en 2009 qu'en 2010, 200 millions ont été à chaque fois dégelés en fin d'année. En additionnant ce nouveau plan avec celui du 24 août, près de 19 milliards d'euros d'efforts seront imposés pour tenir le budget 2012 avec le déficit prévu. L'opposition estime que le compte n'y est pas.
Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, préconise un plan d'au moins 10 milliards. La surenchère à la rigueur ne fait sans doute que commencer.
5 - Age légal de la retraite
Le passage progressif de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans pourrait être accéléré et intervenir en 2016 ou 2017 au lieu de 2018, prévu initialement. Il augmenterait donc au rythme de 6 à 8 mois par an au lieu de 4 comme prévu au départ.
