François Fillon a annoncé ce midi une dizaine de mesures pour tenir les objectifs de réduction du déficit malgré le ralentissement économique, avec l'objectif de conserver la note "triple A" de la France.
Introduction : les principales déclarations de François Fillon :
"Le mot faillite n'est plus un mot abstrait. Notre souveraineté financière, économique et sociale" exigeait des efforts collectifs et prolongés et même quelques sacrifices".
"Il faudra économiser un peu plus de 100 milliards d'euros pour parvenir à 0 déficit en 2016. Il n'y a pas d'autre moyen que de réduire les dépenses et augmenter la TVA de manière ciblée. Il ne s'agit pas d'une rupture mais d'une accélération de ce qui était prévu".
"La moitié sera des économies de dépenses, la moitié sur les recettes grâce au rabot sur les niches fiscales".
"L'équilibre budgétaire n'a jamais été atteint depuis 1975".
"Le temps est venu d'ajuster les efforts de la France. Avec le président de la République, nous n'avons qu'un seul objectif, celui de protéger les Français contre les graves difficultés que rencontrent aujourd'hui plusieurs pays européens".
"La main du président de la République de tremble pas dans cette affaire".
Les mesures supplémentaires représentent 7 milliards d'euros en 2012 et 11,6 milliards en 2013.
Voici le détail des mesures annoncées en direct par François Fillon :
1 - Budget de l'Etat : 500 millions d'économies en plus par rapport au 1 milliard d'euros déjà annoncé. En tout, le budget de l'Etat baissera de 1,5 milliard d'euros. A partir de 2013, 1 milliard d'euros d'économies par an. "Ce que nous voulons conforter en premier, c'est la réduction de nos dépenses publiques, car c'est le premier levier d'assainissement de nos finances". Réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5% pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.
Gain attendu : 1,5 milliard (1er plan inclus)
2 - Dépenses de santé : la progression des dépenses de l'assurance maladie serait "ramenée à 2,5% à partir de 2012", au lieu des 2,8% prévus au départ.
"Nous avons décidé de ramener l'Ondam, c'est à dire la progression des dépenses de l'assurance maladie à 2,5% à partir de 2012". L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016.
Gain attendu : 500 millions d'euros.
3 - Niches fiscales : nouveau coup de rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses. Suppression du Scellier en 2012, recentrage du PTZ+ sur l'immobilier neuf, rabot de 20% sur l'éco-PTZ.
Gain attendu : 2,6 milliards d'euros d'économie d'ici 2016
4 - Retraite : l'âge légal à 62 ans interviendra en 2017 au lieu de 2018. L'économie atteindra 4,4 milliards d'euros sur la période 2012-2013. "C'est aussi un moyen de renforcer la compétitivité de l'économie française".
Gain attendu : 1,3 milliard d'euros en 2016 et réduction de l'endettement de 4,4 mds d'euros d'ici 2016.
5 - Barème de l'impôt : les barèmes de l'impot sur le revenu, de l'ISF, et celui sur les donations et successions, d'ordinaire indexés sur l'inflation, seront gelés "exceptionnellement" en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et ce jusqu'au retour en dessous de 3% du déficit public.
Gain attendu : 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros en 2012.
6 - Prestations sociales : la revalorisation des prestations sociales sera limitée à 1% pour 2012-2013 au lieu d'être indexée sur l'inflation. "Contrairement à d'autres pays, nous avons décidé de ne pas geler l'indexation, mais de la limiter à 1%, qui constitue la prévision de croissance". Les minima sociaux (minimum vieillesse etc.) ne seront en revanche pas limités à 1%.
Gain attendu : 500 millions d'euros.
7 - Prélèvement forfaitaire libératoire : l'imposition sur les dividendes, les gains sur les livrets bancaires, l'assurance-vie etc. sera porté à 24% contre 19% auparavant. Depuis le 1er octobre les prélèvements sociaux sont déjà passés de 12,3 à 13,5%. Au total, par rapport au 1er janvier dernier, on passe donc d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 31,3% à 37,5%. Ainsi, un livret bancaire rapportant 5% brut rapportera 3,13% net contre 3,44% en début d'année.
Gain attendu : 600 millions d'euros
8 - Impôt sur les sociétés : majoration temporaire de 5% pour l'impôt sur les sociétés en 2012 et 2013, mais uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.
Gain attendu : 1,1 milliard d'euros.
9 - Hausse de la TVA : la TVA portée de 5,5 à 7% sur "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation" et les services aux handicapés. Un échec de la TVA sur la restauration ? "Non, la TVA était à 19,6%. Elle est passée au taux réduit mais celui-ci est désormais à 7%".
Gain attendu : 1,8 milliard d'euros dès 2012.
10 - Dépenses électorales : le plafond de dépenses de campagne remboursés par l'Etat sera raboté de 5%.
Gain attendu : environ 5 millions d'euros
11 - Salaires du gouvernement : gel du salaire du président de la république et des ministres. "J'appelle les présidents des grandes entreprises à faire de même".
Gain attendu : symbolique
