Un an et demi après sa mise en place, le service civique appelé à mobiliser 75.000 jeunes à l'horizon 2014 est-il sur les rails ? C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les députés Bernard Lesterlin (PS, Allier) et Jean-Philippe Maurer (UMP, Bas-Rhin). Dans un récent rapport d'information, ils dressent un bilan des dérives et des difficultés concrètes auxquelles donne lieu l'application sur le terrain de la loi du 10 mars 2010.
Une mission d'intérêt général
Fondé sur le principe du volontariat, le service civique, qui offre à toute personne de plus de 16 ans l'opportunité d'effectuer pendant six à douze mois une mission d'intérêt général "reconnue prioritaire par la Nation" et indemnisée, au sein d'une organisation sans but lucratif ou d'une personne morale de droit public, a succédé au service civil volontaire.
Dans un rapport d'une soixantaine de pages, les députés indiquent que "si la nouvelle forme d'engagement suscite indiscutablement l'intérêt des jeunes, comme en témoignent les 14.593 contrats signés et mis en paiement au 3 novembre 2011 depuis 'l'entrée en vigueur de la loi, les auditions menées ont révélé quelques insuffisances, difficultés ou dérives dans sa mise en ?uvre".
Peu de mixité sociale
Ils citent pêle-mêle les problèmes liés à la mixité sociale, au contrôle des missions, à la formation des jeunes et des tuteurs, à la valorisation du service civique, à la procédure d'agrément ou à la gouvernance du dispositif et à sa dimension internationale.
La mixité sociale d'abord. A l'issue de la première année, il s'avère que le dispositif pénètre plus difficilement les territoires ruraux que le milieu urbain et que la population est plutôt diplômée (36% ont un niveau d'étude inférieur au bac et 41% un niveau supérieur à bac +2) et féminine (57%).
Les rapporteurs pointent également les dérives des missions, au contenu souvent très flou, en l'absence de contrôle. Et relèvent comme principal écueil, le risque de substitution à l'emploi.
Constatant par ailleurs des pratiques différentes en fonction des organismes (comme les missions locales) et des structures d'accueil, les rapporteurs suggèrent que le déroulement de la formation fasse l'objet d'un compte-rendu à l'Agence du service civique qui en atteste la qualité. Et que la subvention ne soit versée qu'à l'issue de la formation. Ils estiment par ailleurs nécessaire d'organiser la formation civique et citoyenne au cours des trois premiers mois de la mission, afin d'en faire bénéficier les jeunes sortant du service civique prématurément.
Un pilotage centralisé
Le pilotage du dispositif est par ailleurs qualifié "d'opaque" et de "centralisé". Les députés estiment en effet que la "gouvernance du dispositif doit être aménagée, tant au niveau national que local". En effet, estiment-ils, "malgré les engagements formels du gouvernement, le processus décisionnel de l'Agence laisse peu de place à la concertation". Il leur apparaît par ailleurs nécessaire "d'améliorer la coordination entre l'échelon national et l'échelon territorial et d'organiser un pilotage de proximité permettent une appropriation du dispositif par les acteurs locaux" (associations locales ou antennes locales des grands réseaux associatifs, collectivités, établissements publics locaux, ...).
Enfin, le rapport pointe une déclinaison du service civique "encore peu développée" et "mal définie à l'international" et prône la mise en place d'un cadre spécifique, nécessitant une adaptation du dispositif. Notamment en raison du coût élevé, qui suppose la "mobilisation de moyens complémentaires".
