Contenu :
Opération campus : les députés demandent des comptes
Selon un rapport parlementaire, seuls 57 millions d'euros sur 5 milliards ont été effectivement versés aux universités.
Copyright Reuters
C'est le second rapport sur le sujet en six mois. La semaine dernière, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les "financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur", c'est-à-dire l'opération campus (5 milliards d'euros dont 1,3 milliard via le grand emprunt) et les investissements d'avenir (35 milliards d'euros dont les deux tiers pour l'enseignement supérieur et la recherche). Depuis le début, les montages financiers de ces crédits inquiètent le monde universitaire : ces sommes sont en grande partie des dotations non consommables (seuls les revenus sont utilisables) et risquent de se substituer aux budgets de base, a fortiori en période de vaches maigres. Une crainte qui serait fondée, laisse entendre le rapport de la MEC.
"Glissement"
Dans le sillage du rapport de la Cour des comptes, qui avait jugé en juin ces crédits "porteurs de risque" (La Tribune du 3 juin 2011), la MEC s'est penchée sur leur traçabilité et l'absence d'outils de contrôle. Les rapporteurs, Alain Claeys (PS) et Jean-Pierre Gorge (UMP) pointent en particulier le retard pris par l'opération campus, avec à ce jour seulement trente-trois conventions sur 68 signées pour 56,9 millions d'euros décaissés au titre des intérêts 2010 et 2011 sur 270 millions programmés. "La modicité de cette somme est liée à la complexité des opérations immobilières en cause", constatent-ils. Un retard dû aussi au fait que les 3,7 milliards d'euros issus de la vente des actions EDF devant servir au plan campus n'ont été placés qu'en août 2010 et non fin 2007 afin de servir au désendettement. Mais le ministère de l'Enseignement supérieur se défend en invoquant les 58 chantiers lancés et les avances sur intérêt qui atteindront 440 millions début 2012.
Quant au grand emprunt, les rapporteurs jugent que le rythme des versements pourrait être plus rapide (11,9 milliards d'euros ont été décaissés au 30 septembre 2011 (sur 15 à 20 milliards engagés prévus fin 2011) et que des incertitudes pèsent sur le calendrier. D'une manière plus générale, ils constatent aussi, corroborant les craintes du monde universitaire et de l'opposition, que "le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité".
Partant, la MEC recommande notamment de garantir une rémunération aux universités, de fournir au Parlement une présentation consolidée des dépenses budgétaires et extrabudgétaires en matière d'enseignement supérieur et de recherche et un calendrier précis de l'opération Campus, d'assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution et d'élaborer des indicateurs de performances sur la conduite des action immobilières et le retour sur investissement. Le gouvernement dispose de deux mois pour répondre.
-
Tonka a écrit le 12/12/2011 à 12:52 :
-
Bonjour , je demande des comptes aux député(e)s leur présence a l'assemblée nationale .Salutations
-
beno a répondu le 12/12/2011 à 13:57:
-
Bonjour, Justement pour une fois qu'ils mettent en lumière le mensonge d'une opération dans la grandeur est inversement relatif à ce qui a été investie en communication. Cette opération n'est qu'un gros mensonge, de déshabiller Pierre pour habiller Paul, avec du vent pour les destinataires et de l'argent pour les copains du BTP. LB
-
-
-
> Retour haut de page
-
-
Cette réforme est l'une des plus intelligentes de tous les temps. On capitalise une partie du budget public pour financer l'avenir mais on ne dépense que les intérêts, donc selon l'état de l'économie réelle. En clair les...
par fitraden le 12/12/2011 à 18:42
-
|
Les plus commentés |
|
|
Les plus envoyés |
- 1 - La zone euro enregistre un net surplus de la balance des comptes courants en mars
- 2 - TVA : le tour de passe-passe de Sarkozy sur l'industrie
- 3 - La campagne des régionales bat son plein au Salon de l'agriculture
- 4 - La consultation des médecins généralistes passe de 22 à 23 euros
- 5 - L'enquête autour de Liliane Bettencourt s'accélère
- 6 - Jean-René Fourtou veut "faire évoluer l'employabilité des étudiants"
- 7 - Pour Frédéric Oudéa, la perte du Triple A français est déjà dans les cours
- 8 - Sarkozy fusille le projet PS de suppression du quotient familial
| Les plus lus |
- 1 - La Chine menacée d'un ralentissement brutal de sa croissance
- 2 - Pourquoi les marchés aiment François Hollande
- 3 - Santé : l'ordonnance de Marisol Touraine
- 4 - Réduction des déficits, réforme des retraites, dialogue social : Jean-Marc Ayrault s'explique
- 5 - La Chine menacée d'un ralentissement brutal de sa croissance selon la Banque mondiale
- 6 - Les pays malades de la zone euro baissent leur coût du travail
- 7 - Alain Rousset futur commissaire général à l'investissement?
- 8 - L'Europe peut-elle encore faire un "bond"?
- 9 - Les avertissements de Laurence Parisot au gouvernement
- 10 - La zone euro enregistre un net surplus de la balance des comptes courants en mars
Pied de page :
jQuery(this).corner('round 4px').parent().css('padding', '1px').corner('round 4px');
fitraden a écrit le 12/12/2011 à 18:42 :
Cette réforme est l'une des plus intelligentes de tous les temps. On capitalise une partie du budget public pour financer l'avenir mais on ne dépense que les intérêts, donc selon l'état de l'économie réelle. En clair les intérêts conditionnent le niveau des ressources de ceux qui en béneficient et la priorité va à la performance: enfin un début de réconciliation entre les manières d'investir public/privé! Une forme de partenariat: vous percevez mes intérêts donc je m'apauvris compte tenu de l'inflation, mais si vous réussissez mon "dividende" sera une croissance de la base imposable, via vos exportations et vos emplois. c'est plus que malin: les risques sont réciproques. Ah naturellement pour les socialos qui préferent la planche à billet, c'est trop innovant, tellement plus facile de cumuler les déficits, de promettre au peuple ce qu'il veut entendre. Mais ça c'est de la politique responsable. Et ça c'est nouveau!